De nombreux réseaux de surveillance ont été mis en œuvre pour surveiller les niveaux en contaminants dans l’eau et dans les organismes vivants du littoral.

Les réseaux de surveillance et d’informations sur la pollution marine

L’ifremer

• Dans le cadre de son Réseau National d’Observation de la qualité du milieu marin (RNO), créé en 1974 , l’ifremer a en charge l’évaluation des niveaux et tendances de la contamination chimique (cadmium, plomb, cuivre…).
  La surveillance des polluants porte sur la matière vivante (huîtres et les moules).

• Le Réseau de contrôle Microbiologique (REMI), créé en 1989, assure le classement et le suivi de la contamination bactériologique des coquillages des zones de production conchylicole.
  Les analyses portent sur la recherche quantitative de coliformes fécaux (Escherichia coli) et qualitative de salmonelles.

• Le Réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY), crée en 1984, gère le suivi spatio-temporel des flores phytoplanctoniques et des phycotoxines associées (Dinophysis, Alexandrium, Pseudo-nitzchia).

• Le Réseau de suivi hydrologique sur le Bassin de Marennes-Oléron (RAZLEC), crée en 1977, évalue les niveaux et tendances de paramètres hydrologiques (température, salinité, turbidité) dans ce bassin.

L’ifremer met en ligne les résultats de cette surveillance.

On peut y trouver un présentation des réseaux et y consulter les données des contaminants dans les mollusques pour chaque point de prélèvement.

Cinq sites sont répertoriés : Vendée, Pertuis Breton, Pertuis d’Antioche, Marennes, Gironde.

Au total, les points de surveillances sont au nombre de 44 pour REMI, 27 pour REPHI, 12 pour RNO et 5 pour RAZLEC.

Localisation générale des sites surveillés par l’Ifremer

Des bulletins sont également consultables et téléchargeables.

Depuis 1996, les données des différents réseaux sont archivées dans la base QUADRIGE.

La Direction Départementale de l’Equipement

Le suivi de la qualité des eaux littorales (frange littorale, estuaires, ports) du domaine public est assurée par la CQEL17 (Cellule Qualité des Eaux Littorales de Charente-Maritime), unité de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) rattachée au Service Maritime.

• Les CQEL ont élaboré, en 1997, un programme de surveillance du milieu portuaire : le Réseau National de surveillance des Ports Maritimes (REPOM).

L’objectif du REPOM est d’évaluer et de suivre l’évolution de la qualité des eaux et des sédiments portuaires afin, à partir des résultats obtenus, d’identifier l’impact de ces installations portuaires sur les usages du milieu, qu’ils soient pratiqués dans l’enceinte ou à proximité du port.
Le REPOM comporte deux programmes : le programme Eau (mesures bactériologiques, physixo-chimiques) et le programme Sédiments (description, mesures des contaminants chimiques).

• La CQEL a également mis en place un réseau complémentaire de surveillance local des « Ports » de plaisance et de pêche dont certains ne sont pas suivis par le REPOM. 

L’accès aux données est réservé.

Le SANDRE a travaillé sur la description détaillée des ports et de leurs suivis dans le cadre du réseau REPOM en vue d’une harmonisation des méthodes.

Les données sont regroupées sur la base de données ACCESS.

La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

La DDASS 17 surveille depuis 1996 les gisements naturels de coquillages non couverts par la surveillance des zones de production conchylicole. Il s’agit du réseau de surveillance « zone de pêche à pied de loisir ».
Sont surveillés les sites faisant l’objet d’une fréquentation habituelle par les amateurs de pêche à pied.

Les résultats de cette surveillance font l’objet d’un bilan annuel. L’état sanitaire des 24 gisements naturels suivis en 2006 est affiché sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime.

Sites de gisements naturels de coquillages surveillés par la DDASS17

Elle gère également le suivi sanitaire des eaux de baignade depuis 1975. Ce contrôle porte principalement sur la qualité microbiologique des eaux de baignade, afin de prévenir les risques sanitaires qui leur sont associés. Les analyses portent sur les bactéries indicatrices de contamination fécale.

Une synthèse nationale est disponible avec, par département, la liste des plages et leur classement qualitatif depuis 1999.

Sur le littoral charentais, 90 points sont suivis à l’heure actuelle.

Qualité des eaux de baignade 2005 (ORE)

Evaluation de la qualité chimique

• Les polluants et la matière vivante
• Les polluants et les sédiments

Evaluation de la qualité bactériologique

• Le réseau DDE/CQEL
• La DDASS - suivi bactériologique des eaux de baignade
• Le réseau de contrôle microbiologique de l’Ifremer
• La DDASS - contrôle de la pêche à pied de loisir

Les phytoplanctons toxiques et espèces indésirables

• Les phytoplanctons toxiques
• Les espèces indésirables

Evaluation de la qualité chimique

La qualité de l’eau littorale est appréciée par ses teneurs en contaminants microbiologiques et chimiques, dont les effets sur des organismes vivants sont connus. En règle générale, plus un élément est concentré dans l’environnement, plus il l’est aussi dans les organismes filtreurs. Les huîtres et les moules sont ainsi utilisées comme bioaccumulateurs : ils accumulent des contaminants et en gardent trace pendant des semaines ou des mois ; le dosage dans ces animaux permet de détecter les pollutions au cours des semaines et des mois précédents. Ces bivalves et d’autres organismes vivants sont donc utilisés comme bioindicateurs.

Les polluants et la matière vivante

Les polluants mesurés sur la matière vivante du littoral charentais sont les métaux (mercure, cadmium, plomb, cuivre, zinc…), les composés organiques (lindane, DDT, PCB…), et les hydrocarbures (HAP…).

Dans le cadre de son réseau RNO, l’ifremer coordonne les mesures des concentrations de ces contaminants.

Le Réseau National d’Observation de la qualité du milieu marin (ORE)

 Depuis vingt ans, cette importante base de données permet de mettre en évidence les évolutions temporelles et spatiale de la contamination chimique.
 Les prélèvements ont lieu quatre fois par an (au milieu de chaque trimestre), de façon à mettre aussi en évidence les variations saisonnières des teneurs.

La législation européenne fixant les teneurs maximales en contaminant dans les denrées alimentaires (n° 466/2001 et n° 221/2002) n’a défini de seuils critiques que pour le plomb, le cadmium et le mercure. Ces seuils n’existent pas actuellement pour les autres polluants.

Les unités de mesures sont exprimées en mg par kg de poids sec de chair de coquillage (mg/kg, p.s.) pour les métaux et en µg/kg, p.s. pour le lindane, le DDT, le PCB, les HAP. Les concentrations sont différenciées suivant les espèces, avec une échelle pour huîtres et une échelle pour les moules.

Ces études ont montré que :

• le littoral Picto-Charentais est soumis à une pollution chronique par les micropolluants chimiques.
• une amélioration significative de la contamination du milieu semble acquise pour deux métaux (cadmium et plomb) et pour plusieurs contaminants organiques (DDT, lindane). Aucune tendance croissante n’a été détectée pour les PCB et HAP.
• par contre, trois métaux présentent, en nombreux points de mesure, des tendances croissantes pouvant être préoccupantes (mercure, cuivre, zinc).
• enfin, l’Estuaire de la Gironde s’avère être le site le plus marqué par la contamination métallique (cadmium et cuivre).

Plus précisément :
 Les Bulletins Régionaux de surveillance annuelle (Vendée Sud, Charente-Maritime) de l’Ifremer font état des mesures et des tendances observées ces dernières années pour chaque point de surveillance, et les comparent à la situation globale en France.

Les métaux lourds

Cadmium

L’estuaire de la Gironde est très représentatif des sites fortement contaminés qui présentent une tendance décroissante. Les fortes concentrations de cadmium ont eu longtemps pour origine les rejets de l’ancienne usine "Vieille Montagne" de traitement de "blende" (sulfures métalliques donnant du zinc et du cadmium) à Decazeville en Aveyron. Celle-ci a rejeté, jusqu’en 1986, dans un affluent du Lot, par l’intermédiaire de ses terrils non conformes, d’énorme quantité de métaux (60 kg/j de cadmium au début des années 1980).

La diminution des apports de ce métal par la Gironde se poursuit mais les concentrations restent préoccupantes avec des valeurs supérieures au seuil réglementaire (5 mg/kg de p.s.) aux points de « Bonne Anse » et « Pontaillac ».

Dans le bassin de Marennes-Oléron, où les valeurs sont proches du seuil sanitaire, on observe une tendance à l’augmentation ces dernières années (aux points « Les Palles », « Dagnas », « Mus de loup »). Aujourd’hui, la question d’une origine du cadmium différente de la Gironde en ces points de mesure se pose donc.

Les concentrations en Cadmium des sites de Vendée, du Pertuis Breton et du Pertuis d’Antioche sont plus éloignées du seuil sanitaire avec des valeurs proches de 3mg/kg de p.s.. Ces dernières restent néanmoins supérieures à la médiane nationale (huîtres : 1,72 mg/kg de poids sec – moules : 0,62 mg/kg, p.s.), sauf à Talmont.

Mercure

Globalement, les concentrations en mercure mesurées dans les huîtres sont proches de 0,3 mg/kg de poids sec. On observe une légère croissance des teneurs ces dernières années, qui se confirme sur le site de Marennes aux points de surveillance « Dagnas » et « Les palles » : proches des 0,4 mg/kg de p.s..

Les valeurs extrêmes mesurées sont toutefois très inférieures (de 5 à 6 fois) au seuil réglementaire (2,5 mg/kg de poids sec).

Les mesures sur la plupart des points de surveillance dépassent la médiane nationale (huîtres : 0,21 mg/kg de poids sec – moules : 0,12 mg/kg, p.s.).

Les sources de pollution sont "diffuses".

Plomb

Les concentrations en plomb restent faibles, généralement inférieurs à 2mg/kg de poids sec.

Pendant longtemps, les huîtres prélevées dans le site de la Gironde ont présentées des teneurs légèrement plus fortes (environ 3 mg/kg de poids sec) qui s’expliquaient, comme pour le cadmium, par les rejets de l’ancienne usine « Vieille Montagne » de Decazeville. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La généralisation de l’usage de l’essence sans plomb explique également partiellement ces diminution de concentration.

Sur l’ensemble des secteurs, les valeurs sont proches de la médiane nationale (huîtres : 1,3 mg/kg de poids sec – moules : 1,5 mg/kg, p. s.) et très éloignées du seuil sanitaire (7,5 mg/kg de poids sec).

Cuivre

Les teneurs en cuivre restent élevées, particulièrement dans la Gironde. Les points « Bonne Anse » et « Pontaillac » observent des teneurs supérieures à 600 mg/kg, p.s..

Sur le reste du littoral, les huîtres présentent des teneurs plus faibles, généralement comprises entre 200 et 400 mg/kg, p.s., mais cependant plus élevées que la médiane nationale (161 mg/kg, p.s.). A l’exception de la « Baie de l’Aiguillon », les tendances sont à la hausse. Les augmentations les plus fortes sont observées aux points « Les palles » et « Dagnas », qui ont par ailleurs des concentrations déjà élevées.

Trois types de sources de cuivre sont connues : les effluents de l’élevage industriel, le traitement des vignes et le remplacement du TBT par le cuivre dans les peintures antisalissures des navires de moins de 254 mètres.

Zinc

Les valeurs diminuent dans la Gironde (moins de 4000 mg/kg, p.s à « Pontaillac » où cette valeur représentait près de 3 fois la médiane nationale (huîtres : 2288 mg/kg, p.s.) quelques années auparavant).

Aujourd’hui, le point les « palles » démontre une contamination plus élevée (4000 mg/kg, p.s.) et s’éloigne ainsi de la médiane nationale.

Les huîtres de « Dagnas » et « Mus du loup » ont aussi des concentrations qui augmentent (3000 mg/kg, p.s.).

Les organochlorés et hydrocarbures aromatiques

DDT et lindane

Les tendances à la baisse de ces insecticides rémanents se confirment sur l’ensemble des secteurs.

Bien que le DDT soit interdit d’utilisation depuis 1972, sa présence est encore détectée à des concentrations très faibles Les valeurs se démarquent largement de la médiane nationale (huîtres : 6,2 µg/kg poids sec) aux points proches de l’estuaire, mais restent en deçà des seuils toxiques.

PCB et HAP

Les 2 "séries" de contaminants que sont les PCB et les HAP ne présentent pas des niveaux préoccupants sur le littoral du département charentais.

Des observations sur les paramètres, argent, Chrome, nickel et vanadium, sont pour la première fois présentées dans le bulletin 2006 du RNO. Ils font état de valeurs bien au-dessus de la valeur médiane nationale en particulier pour l’Argent. On y pointe l’influence des rivières.

A noter :
 Les teneurs en métaux lourds ont longtemps été expliquées par la pénétration partielle des eaux polluées de l’estuaire de la Gironde par le pertuis d’Antioche. Mais la Gironde n’est peut-être plus la seule source à incriminer.
 Les concentrations observées dans le bassin de Marennes-Oléron suggèrent l’influence significative du fleuve Charente, particulièrement à l’embouchure.

Les polluants et les sédiments

 Les mêmes polluants sont mesurés dans les sédiments des ports. La qualité des sédiments des bassins portuaires est mesurée et suivie de façon régulière par le REPOM lors des campagnes d’analyse des opérations de dragage.
 Au regard de cette qualité et des volumes en jeu, les opérations sont ensuite soumises à procédure (loi sur l’eau pour la partie dragage et éventuellement loi immersion pour les rejets en mer). Au regard des mesures réalisées, il s’avère que les 19 bassins inscrits au REPOM en Charente-Maritime présentent de bonnes qualités chimiques, organiques et métalliques (métaux, TBT, PCB et HAP) excepté pour le bassin à flot du port de commerce de La Rochelle-Pallice dont les sédiments présentent des concentrations en cuivre, cadmium et composés organostanniques importants : l’origine de ces dépassements est liée au retard pris sur les opérations de dragage d’entretien sur ce secteur.

Evaluation de la qualité bactériologique

Le suivi bactériologique des eaux littorales est assuré conjointement par :

• la Cellule Qualité des Eaux Littorales (CQEL) de la D.D.E. 17 qui assure le suivi de la frange littorale, des estuaires et des ports.
• la D.D.A.S.S. 17 qui assure le suivi des eaux de baignade au cours des périodes balnéaires, ainsi que celui de la pêche à pied récréative.
• l’Ifremer qui assure le suivi des coquillages dans les zones de production conchylicole.

Les points de mesure du réseau D.D.E./CQEL

Ils sont répartis selon des positionnements stratégiques définis de la façon suivante : des points de suivi dits "masse d’eau" sur la frange littorale, des points dits "estuaires" dans les eaux saumâtres, ainsi que des points dans les ports.

• Dans les ports, les analyses bactériologiques réalisées en 2007 traduisent une qualité généralement passable sur l’ensemble des bassins de plaisance (valeurs en Escherichia coli comprises entre 200 et 2000 U/100ml) excepté sur le port des Minimes à La Rochelle, où la qualité bactériologique des eaux mesurée est bonne (valeurs en E.coli inférieures à 200 U/100ml). De même les bassins portuaires suivis sur le port de commerce de La Rochelle Pallice affichent une bonne qualité bactériologique, contrairement au port de Rochefort de qualité passable. Sur les différents ports de pêche suivis, les qualités restent très variables d’un secteur à l’autre, avec des valeurs en E.coli mesurées toujours inférieures à 2000 U/100ml.

L’antériorité des mesures disponibles depuis 1998 sur l’ensemble des ports du département (y compris les bassins non inscrits au REPOM), permet de constater une amélioration de la qualité bactériologique qui est passée de passable/mauvaise (valeurs en E.coli comprises entre 2 000- 20 000 U/100ml) à bonne/passable (valeurs en E.coli comprises entre 200- 2000 U/100ml) sur les ports de plaisance et de passable à bonne sur les bassins de pêche et de commerce.

• Les analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble des estuaires du département traduisent une qualité passable avec des valeurs en E.coli comprises entre 100 et 500 U/100ml, et un pic déclassant sur le secteur du Port de Tonnay-Charente avec des valeurs comprises entre 500 et 2000 U/100ml.

• A l’inverse les mesures réalisées sur la frange littorale témoignent en général d’une bonne qualité bactériologique (valeurs en E.coli < 100 U/100ml) avec toutefois des concentrations un peu plus élevées sur le secteur de la Baie de La Rochelle et d’Aytré (valeurs en E.coli comprises entre 100-500 U/100ml).

La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - suivi bactériologique des eaux de baignade

Elle assure quant à elle le suivi bactériologique des eaux de baignade au cours des périodes balnéaires, conformément à la Directive n°76/160/CEE du 8 décembre 1975 et à la réglementation française prise pour son application (Décret n°81-324 du 7 avril 1981 modifié). Durant la saison 2005, ce sont au total 90 points qui ont été contrôlés en eau de mer.
 Les sites non conformes (classes C et D), interdisant la baignade, sont inexistants pour cette année. 75 % des plages ont une eau de bonne qualité (classe A) et 25 % une eau de qualité moyenne (classe B).

Qualité des eaux de baignade 2005 (ORE)

Le réseau de contrôle microbiologique (REMI)

Suivi par l’ifremer, il a pour objectifs :

• d’évaluer les niveaux de contamination bactériologique du milieu marin et leur évolution (dispositif de surveillance régulière)
• de suivre les pollutions accidentelles et les évènements susceptibles de dégrader ce milieu (dispositif d’intervention ou d’alerte).
  

  Le réseau de surveillance microbilogique (REMI)

Le suivi de la contamination se fait par l’analyse bactériologique de coquillages : huîtres et moules en particulier. L’évaluation de la contamination est basée sur le dénombrement, dans 100 grammes de chair et de liquide intervalvaire, des bactéries « Escherichia Coli » (E.coli), encore appelées « germes tests de contamination fécale ».

Les résultats de ce réseau sont utilisés pour le classement de salubrité des zones de production et des zones de parcage des coquillages vivants. Il a également pour objet la validation continue de ce classement.

L’Arrêté du 21 mai 1999 fixant les conditions de classement de salubrité des zones de production conchylicole définit quatre classes de qualité en fonction des pourcentages de dépassement des valeurs seuil.

Le suivi de la qualité sanitaire des zones de production profesionnelle de coquillages et le classement de salubrité (jusqu’au 31/12/2005)

Au cours de l’année 2005, la surveillance régulière s’est opérée sur 43 points de suivi répartis dans 31 zones classées.

Classement sanitaire des zones conchylicoles 2004 (ORE)

La qualité bactériologique des coquillages non fouisseurs est bonne sur la quasi-totalité du littoral charentais, la majorité des zones étant en classe A, à l’exception des zones :

• de La Pallice/Baie de La Rochelle et du nord de l’estuaire de la Gironde, classées D.
• de l’Anse de l’Aiguillon (estuaire de la Sèvre Niortaise) et de la rivière du Lay, classées B.
• de la Côte de l’Aiguillon et de l’est du Pertuis Breton, classées A/B (en B la moitié de l’année).
   Sur la partie Vendée, les zones de La Gachère et des Chenaux de Payré sont classées B.

Pour les organismes fouisseurs, les zones de Fiers d’Ars en Ré, de Boyardville et de la Seudre amont sont classées C.

Le règlement 854/2004 CE du 29 avril 2004 du Parlement européen fixent de nouvelles règles de classement, plus contraignantes que celles de l’Arrêté du 21 mai 1999. Elles doivent être en application depuis le 01/01/2006.

La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - contrôle de la pêche à pied de loisir

A côté de la surveillance exercée dans le cadre du REMI, la D.D.A.S.S. 17 exerce le contrôle de la pêche à pied de loisir. Ce réseau a pour objectif de surveiller les gisements de pêche à pied de loisirs les plus fréquentés mais également les plus exposés à des risques sanitaires. Certains gisements naturels exploités par des professionnels sont également fréquentés par des pêcheurs amateurs, les résultats du réseau REMI complètent alors ceux du réseau de suivi de pêche à pied de loisirs de la D.D.A.S.S.

24 sites sont suivis sur le littoral régional. Selon les résultats des contrôles, la D.D.A.S.S. autorise, déconseille ou interdit la pêche à pied, principalement au regard du nombre de bactéries fécales présentes dans 100 g de chair de coquillage et de liquide intervalvaire, qui ne doit pas excéder 230 Escherichia coli pour une consommation humaine directe possible (arrêté interministériel du 02/07/96).
 A la qualité des coquillages prélevés est généralement associée une classe : A,B,C ou D ; par analogie avec les classements effectués sur les zones conchylicoles de production professionnelle.

Suivi sanitaire de la pêche à pied de loisir (bilan 2005)

Il ressort que les gisements des bivalves fouisseurs (coques) présentent une qualité sanitaire moindre que celle des gisements de bivalves non fouisseurs (huîtres, moules). Leur métabolisme nutritionnel ainsi que le fait d’être enfouis sur les parties hautes de l’estran les exposent en premiers aux arrivées polluantes d’origine terrestre, notamment microbiologiques.

Les phytoplanctons toxiques et espèces indésirables

Les phytoplanctons toxiques

Le phytoplancton est un élément fondamental de la chaîne alimentaire. Des proliférations importantes de certaines espèces se produisent régulièrement (enrichissement du milieu par apports de nutriments terrigènes en excès), mais sont dans la plupart des cas sans conséquence car inoffensives. Cependant, il arrive que des espèces produisent des toxines que l’on appelle phycotoxines. Certaines sont libérées dans l’eau et sont nocives, voire mortelles pour les animaux marins. D’autres, qui restent à l’intérieur des cellules algales, peuvent s’accumuler dans les animaux marins qui se nourrissent du phytoplancton, comme les coquillages ; ceux-ci deviennent alors toxiques pour qui les consomme.
 Il existe en France trois types de phytoplancton produisant des toxines dangereuses pour les consommateurs de coquillages, suivant le type de toxine :

• toxines diarrhéiques (appelées DSP) (exemple Dinophysis)
• toxines paralysantes (appelées PSP) (exemple Alexandrium)
• toxines amnésiantes (appelées ASP) (exemple Pseudo-nitzschia)

Le préfet est informé de la présence de ces toxines ; il a la responsabilité des décisions d’interdictions de vente et de ramassage de coquillages dans les zones côtières contaminées.

Le Réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY) a été créé par l’ifremer en 1984 et a pour objectifs :

• d’observer l’ensemble des espèces du phytoplancton dans les eaux côtières, et de recenser les évènements tels que les eaux colorées, les efflorescences exceptionnelles et les proliférations d’espèces toxiques ou nuisibles pour la faune marine ;
• de surveiller plus particulièrement les espèces produisant des toxines dangereuses pour les consommateurs de coquillages.
  

  Le Réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY)

Le réseau de prélèvements en Charente-Maritime et Vendée (partie Sud) comporte 27 points de mesure et permet si nécessaire de faire fermer provisoirement les secteurs à risque si l’espèce phytoplanctonique (et sa "toxine" afférente) est présente en quantité supérieure à un niveau d’alerte.
 Le littoral charentais a connu quelques périodes de fermeture pour cause de présence de Dinophysis :

• en 1987, pendant près d’un mois (du 27/05/1987 au 30/06/1987) le ramassage et la commercialisation de ces derniers ont été interdits sur toutes les zones littorales de la Charente-Maritime ;
• au printemps 1999, du 12 mai au 2 juin, plusieurs secteurs ont été fermés. L’arrêté pris à cette occasion n’a pas concerné les huîtres et les gastéropodes.
• En 2002 et 2004, deux brefs épisodes toxiques ont conduit à des interdictions de pêche et de commercialisation d’une semaine dans le pertuis breton.

Remarque : Le REPHY a pendant longtemps recherché les toxines dans les coquillages seulement lorsque le plancton atteignait de fortes proportions. Il étend maintenant sa surveillance à la recherche directe de toxines dans les zones et les périodes à risque, afin de détecter de plus en plus tôt les blooms de phytoplanctons toxiques. Ainsi, la possibilité de prévoir les épisodes toxiques permettraient aux professionnels d’anticiper et de mieux gérer les périodes de crise : en mettant à l’abri leurs produits par exemple.

La présence de phytoplanctons toxiques est ainsi régulièrement détectée dans les eaux du littoral, mais les niveaux d’alerte sont rarement atteints.

Bloom printanier de Pseudo-Nitzschia

Les espèces indésirables

Le milieu marin est menacé par quelques espèces envahissantes. La Crépidule est un cas exemplaire. C’est un coquillage (mollusque gastéropode), originaire de la côte atlantique nord américaine, transféré sur les côtes européennes à l’occasion de l’arrivée d’huîtres de Virginie. Il a été signalé pour la première fois dans les pertuis charentais en 1969 et a donc surtout proliféré aux voisinages des bassins conchylicoles.

Crépidules (Ifremer)

Sa prolifération est liée à une stratégie de reproduction très efficace (hermaphrodisme, fécondation directe…), de faibles exigences écologiques, une alimentation peu limitante, une absence de prédateurs, une longévité de l’ordre de 10 ans…. Ce sont ensuite les activités de pêche et de conchyliculture, par l’utilisation d’engins traînant, qui ont assurer sa dispersion.

Le stock le plus important est localisé sur les côtes bretonnes (supérieur au million de tonnes). Sur les côtes charentaises, il est estimé à plus de 5000 tonnes. Dans la baie de Marennes-Oléron, le stock se maintient à un niveau stable, grâce aux campagnes régulières de récolte (1000 à 1500 tonnes/an) mises en place depuis 1980, de manière à freiner son expansion dans les secteurs les plus productifs en huîtres.

La crépidule a des effets néfastes sur les coquillages d’élevage (elle entre en compétition pour l’espace et la nourriture avec ces espèces d’intérêt commercial). Elle a aussi des effets néfastes sur le milieu de telle sorte qu’elle constitue aujourd’hui un véritable problème d’environnement littoral.

L’expansion de ces mollusques est suivie et s’accompagne de recherches visant à définir les moyens de lutte et les valorisations possibles (amendement calcaire, alimentation animale).

Parmi les autres espèces invasives, on trouve la spartine anglaise, le bigorneau perceur du Pacifique et la palourde japonaise. L’algue sargasse est également très présente. Toutes n’ont pas d’effet néfaste sur le milieu ou sur les activités d’élevage ou de pêche.

 

Lien avec une autre thématique de l'Environnement en Poitou-Charentes

• Contrôle des eaux de baignade

• Pour aller plus loin

• Présentation du RNO (Ifremer)
• Résultats de la Surveillance de la Qualité du Milieu Marin Littoral (Ifremer-2006)
• Surveillance du Milieu Marin – Travaux du RNO (Ifremer-2000)
• Surveillance de la qualité de l’eau et des sédiments des ports maritimes (MEDAD)
• Présentation du REMI (Ifremer)
• Le REMI Gestion Alerte (Ifremer )
• Présentation et résultats du REMI (Ifremer )
• Résultats REMI 2005 (Ifremer)
• Listes des points de prélèvement REMI et des zones classées (Ifremer 2004)
• Critères de classification des eaux conchylicoles (Ifremer)
• Résultats REMI 2006 (Ifremer)
• Arrêté du 21 mai 1999
• Règlement CE 854-2004 du 29 avril 2004
• Eaux conchylicoles – Législation française avant 2006 (Ifremer)
• Surveillance sanitaire des gisements naturels de coquillage 2006 (Préfecture 17)
• Arrêté du 2 juillet 1996
• Etude des microalgues (Laabir)
• Phytoplancton et phycotoxines (Ifremer)
• Site Ifremer Environnement
• Synthèse résultats REPHY par site 2006 (Ifremer)
• Bilan des interdictions administratives de vente et de ramassage des coquillages
• Dynamique de la Biodiversité : les espèces introduites (REPER)
• Site Crépidule (Ifremer)
• Dossier Crépidules (Ifremer 2004)
• Programme Liteau (MEDD)
• Site Sargasse (Ifremer)
• Mémoire Sargasse (I. LORAINE)

L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens

La Directive Cadre sur l’Eau a pour objectif majeur « le bon état des eaux » d’ici 2015 (bon état écologique et chimique des eaux de surface et bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines).
 En 2005, les Agences de l’Eau présentaient donc, comme le stipulait la DCE, un « état des lieux » des eaux de surfaces et souterraines. Celui-ci a permis de déterminer, pour chaque masse d’eau, le risque de ne pas atteindre le bon état en 2015.

Le littoral Picto-Charentais regroupe 7 masses d’eau côtières et 5 masses d’eau de Transition.

« Masses d’eau littorales et de transition (ORE)

Pour la partie du Poitou-Charentes située sur le bassin Loire-Bretagne, 4 masses d’eau sur 5 sont classées en Risque de Non Atteinte de l’objectif de Bon Etat des eaux en 2015. La masse d’eau « Ile de Ré-Large » est la seule a pouvoir respecter les objectifs.
 Les masses d’eau de transition « estuaires du Lay » et « Estuaire de la Sèvre Niortaise » ont été retenue comme fortement modifiées (présence de barrages ou de portes).

Pour la partie du Poitou-Charentes située sur le bassin Adour-Garonne, la totalité des masses d’eau est classée en Risque de Non Atteinte de l’objectif de Bon Etat des eaux en 2015. Seul un doute subsiste pour la masse d’eau de la côte Nord-Est de l’île d’Oléron qui fera l’objet d’analyses ultérieures avec des données qualitatives complémentaires.
 La masse d’eau côtière « Pointe de la Fumée/Pointe des Saumonards/Pointe de Gatseau » et la masse d’eau de Transition « Estuaire de la Seudre » ont été désignées comme masse d’eau fortement modifiée (anthropisation du trait de côte, zone conchylicole, sites d’immersion de produits de dragage, remaniement de sédiments nécessaire au maintien de la navigation).

Les masses d’eau fortement modifiées, à la différence des autres masses d’eau, n’ont pas à atteindre le « bon état écologique » mais le « bon potentiel écologique ». Le potentiel écologique maximal étant le meilleur état écologique qui puisse être obtenu, compte tenu des altérations physiques (hydromorphologiques) inévitables. Il s’agit d’améliorer au maximum l’état écologique de la masse d’eau malgré les contraintes existantes et les altérations physiques qu’elles provoquent.

Identification des masses d’eau côtières et de transition risquant de ne pas respecter l’objectif de bon état écologique

Ont été désignées comme risquant de ne pas atteindre le bon état 2015 :

• Les masses d’eau côtières du Pertuis Breton (FRGC53) , de La Rochelle (FRGC54), du Pertuis Charentais (FRFC02), de la côte Ouest de l’île d’Oléron (FRFC03) et du Panache de la Gironde (FRFC04)
• Les masse d’eau de transition : les masses d’eau liées à l’estuaire du Lay (FRGT30), à l’estuaire de la Sèvre-Niortaise (FRGT31), à l’estuaire de la Gironde (FRFT05), à l’estuaire de la Charente (FRFT01) et à l’estuaire de la Seudre (FRFT02)

 

Lien avec une autre thématique de l'Environnement en Poitou-Charentes

• Aspects qualitatifs des eaux continentales.

 

Pour aller plus loin

• DCE – Etat des lieux du littoral Loire-Bretagne
• Caractérisation du bassin Loire-Bretagne
• Etat des ressources (ADOUR-GARONNE)

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Les pressions sur la ressource en eaux littorales sont en grande partie liées à la présence de l’homme et de ses activités. Les polluants d’origine industrielle, agricole, urbaine ou portuaire, parviennent au milieu marin, soit directement par les rejets en mer, soit indirectement par les rivières (plusieurs bassins versants sont concernés : ceux de la Sèvre, du Lay, de la Charente, de la Seudre, de la Gironde).

La pollution diffuse des eaux continentales aboutit en effet dans les eaux marines. Mais on ne connaît pas avec précision les quantités de polluants qui arrivent en mer. Il est donc très difficile de connaître l’effet réel de cette pollution dans le milieu. Il serait pour cela nécessaire d’approfondir les connaissances sur le transfert des polluants au sein des bassins versants, sur leur devenir dans les zones de transition. Les zones humides, douces et salées jouent probablement un rôle important de tampon. Le bouchon vaseux, dans les estuaires, est également une barrière et un réservoir pour de nombreux composés chimiques. Les sédiments marins piègent aussi des quantités très importantes de ces composés et jouent donc un rôle déterminant de puits, mais avec un risque significatif de remise en circulation lors de mouvements importants des sédiments. Dans tous les cas, les connaissances n’existent que sur un nombre limité de composés.

Enfin, la capacité naturelle des zones côtières à disperser et assimiler les polluants est limitée. Ces pollutions entraînent donc une dégradation de la qualité des eaux.

Le Poitou-Charentes n’est pas une région très industrialisée. La plupart des industries y sont de petites tailles (90 % des entreprises ont moins de 10 salariés).
 Les rejets d’eaux résiduaires de ces petites structures, bien que non négligeables, ne sont pas contrôlés par les services de l’Etat. Par contre, les industries à l’origine des rejets les plus importants entrent dans le cadre législatif des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’arrêté du 24 décembre 2002, relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation, rassemble les valeurs limites d’émission en matière de pollution de l’eau. Les seuils de rejet imposés aux industriels sont toutefois fixés par un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter qui peut définir des prescriptions réglementaires à respecter plus sévères afin de satisfaire aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource et de préservation des milieux aquatiques. Les eaux résiduaires, issues des process de fabrication des ICPE, sont rejetées soit dans les eaux superficielles ou marines après épuration en station d’épuration interne, soit dans une station d’épuration communale éventuellement après prétraitement.

Des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années. La qualité des rejets industriels tend en effet à s’améliorer. Ces progrès sont dus à l’action réglementaire exercée par l’inspection des installations classées et aux aides financières des Agences de l’eau. L’autosurveillance s’est également progressivement développée. Cependant, des pollutions subsistent. En région, les industries les plus polluantes et à l’origine des rejets les plus importants sont les industries chimiques, papetières et de traitement de surface.

En bordure de littoral et sur le bassin versant de la Charente (là où les rejets de polluants dans l’eau des activités industrielles sont susceptibles d’atteindre le milieu marin), plusieurs sites voient leurs rejets réglementés : Rhodia Electronics & Catalysis (La Rochelle), Angoulême traitement de surface (Angoulême), Otor Papeterie (St Michel), Saft RBS (Nersac)… Certains établissements restent concernés par des dépassements de seuil de rejets autorisés.

L’industrie représente aussi un risque de pollution accidentelle.

Les industries susceptibles de présenter des rejets significatifs sur le littoral, directement, ou par l’intermédiaire de la Charente - Flux de pollution en kg/an (année 2005)

• Rhodia Electronics & Catalysis (La Rochelle), après traitement en station d’épuration interne, rejette dans l’Océan Atlantique une quantité non négligeable d’azote (1419 t/an), de phosphore (9,6 t/an) et de fluorures (4,2 t).

• Saft RBS (Nersac) rejette également de l’azote dans la Charente (155 t).

• Otor Papeterie (Saint Michel) rejette principalement des Matières En Suspension (MES) dans la Charente, à hauteur de 99 t/an. En outre, sa charge polluante d’origine carbonée (DBO5) est de l’ordre de 255 t/an. Ses effluents contiennent aussi une forte demande chimique en oxygène (DCO), environ 522 t/an.

• Ces ICPE basées en Charente et Charente-Maritime sont également à l’origine de rejets de métaux lourds : les rejets de Rhodia Electronics & Catalysis sont par an de l’ordre de 73 kg de cuivre, 5 kg de cadmium. Saft RBS rejette environ 20 kg/an de Cadmium dans la Charente.

 

Voir sur l'Environnement en Poitou-Charentes : les éléments de Contexte régional associés

• Tissu Industriel

 

Pour aller plus loin

• Industrie en Poitou-Charentes (INSEE)
• Arrêté du 24 décembre 2002
• Site de la DRIRE Poitou-Charentes
• La pollution industrielle accidentelle

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Les deux-tiers du territoire régional sont consacrés à l’agriculture. La Surface Agricole Utile est quasiment restée inchangée entre 1970 et 2000, mais son utilisation a très fortement variée. Les surfaces en blé tendre et maïs ont été multipliées par 2 environ. Les surfaces en oléagineux ont été multipliées par 13. Dans le même temps, l’ensemble des Surfaces Toujours en Herbe a diminué de plus de moitié.
 Les paysages agricoles traditionnels de bocage ont donc disparu au profit de culture intensive et spécialisée, où les grandes exploitations se démarquent. De nombreuses zones humides ont également été asséchées pour une mise en culture.

Evolution de la surface agricole utile en Poitou-Charentes entre 1979 et 2000

Dans ce contexte, le rôle de l’agriculture dans la détérioration de la qualité de l’eau concernent les pollutions diffuses par infiltration ou ruissellement, liées à l’utilisation de fertilisants (engrais minéraux du commerce ou déjections animales) et de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides…). L’agriculture du littoral n’est pas alors seule responsable de la pollution agricole des eaux marines : la pollution vient également de l’agriculture à l’intérieur des terres et se propage jusqu’à l’océan via les cours d’eau.

La pression agricole sur le littoral

Les productions agricoles sont très dépendantes de la quantité de matière azotée présente dans le sol. Les engrais azotés sont donc largement utilisés.

La forte croissance des livraisons d’azote minéral s’est située entre les années 1960 et 1980, avec l’arrivée de la production agricole intensive. Aujourd’hui, la région a des apports d’azote qui varient entre 125 et 150 kg/ha de surface fertilisable* par an, dont 25 % d’origine animale (les apports organiques sont calculés à partir des effectifs d’animaux et des coefficients d’excrétion en N en kg/animal/an) (source : Unifa).
 *Les apports minéraux représentent les livraisons de fertilisants par campagne. Ils ne peuvent être, de façon sûre, assimilés à l’utilisation réelle des fertilisants par les agriculteurs, puisqu’ils ne tiennent pas compte des variations de stocks, ainsi que d’un possible achat du produit dans une autre région (et a fortiori d’une possible consommation du produit dans une autre région que celle où a eu lieu la livraison).

Après une suite de transformations chimiques, l’azote se retrouve dans le sol sous forme nitrique. La pollution nitrique des eaux a ensuite pour origine le phénomène de lessivage. Les nitrates sont entraînés par percolation à travers le sol (lixiviation), surtout en automne et en hiver, après la nitrification automnale et lors de l’excédent hydrique, au moment où les cultures sont peu actives ou absentes (sols nus). Le transfert des nitrates vers les nappes souterraines (surtout vers les nappes libres) est toutefois conditionné par un excès d’eau, de pluie ou d’irrigation. Enfin, l’essentiel des nitrates emportés par les eaux d’infiltration au cours d’une année provient des nitrates épandus les années précédentes et stockés dans le sol. Ces contributions s’additionnent les unes aux autres et les quantités de nitrates lessivées atteignant les nappes augmentent. Les nitrates se retrouvent alors dans les eaux superficielles lors de leur alimentation par la nappe.

L’utilisation des déjections animales cumulées avec la fertilisation par les engrais de synthèse rend la situation encore plus défavorable à la pollution nitratée. En effet, les épandages d’effluents d’élevage viennent surcharger la fertilisation en azote.

 Les ressources en eaux souterraines de la région qui sont le plus souvent à faible profondeur, sont particulièrement vulnérables aux pollutions. Elles se dégradent de manière continue et régulière depuis les années 1970. La teneur en nitrates des eaux brutes souterraines croît, sur certains secteurs, en moyenne de 1 à 2 mg/l/an depuis vingt-cinq ans.
 La qualité des eaux superficielles est également fortement altérée par les nitrates. En 2002, la Charente et la plupart de ses affluents, la Seudre, la Sèvre Niortaise (…) sont classés en qualité médiocre.

Les produits phytosanitaires utilisés pour le traitement de la plante participent également de plus en plus à la pollution des eaux. Le transfert vers l’eau est le plus souvent superficiel. Leur arrivée se fait par mise en solution lors du ruissellement. Dans les eaux superficielles, des quantités non négligeables de molécules très diverses sont ainsi trouvées : glyphosate, AMPA, isoproturon, diuron… et autres produits de substitution. Les eaux souterraines sont généralement moins polluées.

La quantité totale de substances actives utilisée en 2000 sur la région a été de 2 849 063 kg, contre 4 141 460 kg en 1996, soit une diminution d’environ 1 290 000 kg (substances actives d’origine minérale, soufre, cuivre, fer, non comprises). Les quantités vendues sont ensuite restées globalement stable entre 2000 et 2005. La part utilisée par le secteur agricole est de 97 %. Le produit le plus utilisé est le glyphosate, un herbicide, suivi de plusieurs fongicides (mancozèbe, folpel, fosetyl-aluminium). La consommation du premier est en forte augmentation entre ces deux dates. L’atrazine, la substance la plus utilisée en 1996, est maintenant interdite.
 La Charente-Maritime est la plus consommatrice (environ 1000 tonnes), suivie de la Charente (près de 800 tonnes). Ces quantités viennent surtout d’une utilisation accrue sur le vignoble.

En ce qui concerne les produits phytosanitaires dans les eaux brutes, près de la moitié des points observés en 2002 sur le réseau régional (45 sur 96) ont fait l’objet d’un dépassement de seuil de potabilité (0,1 µg/l par molécule) ; les teneurs les plus élevées ont été d’ailleurs observées en Charente et Charente-Maritime.
 Dans les eaux superficielles, en 2001, 8 % environ des points d’observation sur l’ensemble des cours d’eau sont de mauvaise qualité, 10 % de qualité médiocre et 50 % environ de qualité moyenne (grille SEQ-Eau aptitude à la vie aquatique). La principale substance détectée dans les eaux est l’atrazine. La qualité des eaux de la Charente et de ses affluents en aval d’Angoulême est très altérée (impact de la viticulture).

 

Voir sur l'Environnement en Poitou-Charentes : les éléments de Contexte régional associés

• Agriculture

 

Lien avec une autre thématique de l'Environnement en Poitou-Charentes

• Typologie des dynamiques et enjeux en Poitou-Charentes
• Pressions dues aux usages agricoles et conchylicoles.
• Aspects qualitatifs des eaux continentales.

 

Pour aller plus loin

• Site de l’Ifremer : Atlas des marais atlantiques
• Utilisation des produits phytosanitaires en Poitou-Charente (GRAP)

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Avec près de 557 000 habitants en 1999 (+ 0,6 % d’évolution annuelle en moyenne entre 1990 et 1999) et près de 600 000 habitants estimés en 2005 (+1 % d’évolution annuel en moyenne entre 1999 et 2005), le département de la Charente-Maritime présente une démographie dynamique, qui repose essentiellement sur les phénomènes migratoires.

La croissance de la population se concentre cependant sur le littoral.

Evolution annuelle moyenne récente de la population dans les communes de moins de 10000 habitants - région Poitou-Charentes

Les fortes densités de population se situent en effet sur la bande côtière et sur les îles.

Source : INSEE, 2001

C’est également un espace touristique très important. Certaines communes voient leur population multipliée par 10 en période estivale. La capacité d’accueil des cantons littoraux ne cesse d’ailleurs d’augmenter (+ 15,4 % entre 1990 et 1999).

L’urbanisation s’est donc particulièrement accentuée sur le littoral. La pression de la construction y est forte qu’elle soit destinée à la population résidente ou saisonnière. L’évolution des surfaces des permis de construire délivrés pour des logements entre 1990 et 2003 s’élève à + 10,4 %. Entre ces deux dates, la construction a été particulièrement forte dans le secteur de Royan.

Evolution du nombre de logement entre 1990 et 1999 en Charente-Maritime

 Le poids de la construction des résidences secondaires sur cette construction totale de logement entre 1990 et 2003 est très important (33 % de résidences secondaires en surface). Les logements individuels sont préférés : 80 % contre 20 % de logements collectifs).

Les résidences secondaires en Poitou-Charentes

Dans les agglomérations touristiques, les variations saisonnières importantes de la population posent des problèmes de gestion des eaux usées puisqu’elles induisent une forte croissance de flux pour l’assainissement.

Unité de distribution d’eau potable présentant une différence de population entre l’hiver et l’été (données 2003)

Pendant longtemps, de nombreuses stations d’épuration n’étaient pas adaptées à cette surcharge estivale. Pour les communes concernées, les anomalies rencontrées au niveau des systèmes d’assainissement des eaux usées surchargés occasionnaient alors des rejets d’eau contaminée directement ou indirectement dans le milieu marin.
 Aujourd’hui, les actions entreprises dans ce domaine (augmentation de capacité des stations anciennes, implantation de nouvelles) ont améliorer l’efficacité de la collecte des eaux usées mais les pollutions non traitées sont encore non négligeables dans certaines stations.

Pollution produite et rejetée : exemple de quelques agglomérations en bordure de littoral (2001)

Le degré de performance de l’assainissement des stations d’épuration se caractérise aussi par l’efficacité du traitement de ces eaux. Là encore des efforts particuliers ont été engagés (entretien, modernisation des stations d’épuration). C’est ainsi qu’en Charente-Maritime, le taux global de dépollution est passé de 58 % en 1998 à 77 % en 2001 ; en Charente, ce taux était de 49 % en 1998 et 70 % en 2001 (source : Agence de l’eau Adour-Garonne). Même si des progrès restent à faire, les taux globaux de dépollution des stations d’épuration collectives sont de plus en plus satisfaisants.

La pollution la plus préoccupante reste cependant la pollution bactérienne. Si les traitements sont, d’une manière générale, satisfaisants pour éliminer les polluants comme les métaux, une bonne élimination des micro-organismes d’origine fécale est plus difficile à obtenir. Les effluents domestiques déversent encore en milieu naturel une grande diversité de microorganismes, virus et bactéries, parfois pathogènes.

Beaucoup d’autres sources de pollution liées à l’urbanisation existent (défaut d’assainissement individuel, mauvaise séparation des réseaux d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, apports diffus avec les eaux de ruissellement…), mais leur importance est aujourd’hui toujours mal cernée.

 

Lien avec une autre thématique de l'Environnement en Poitou-Charentes

• Impacts de l’usage domestique.

 

Pour aller plus loin

• Dynamiques démographiques en France de 2004 à 2006 (INSEE)
• Dynamique démographique en Poitou-Charentes (INSEE)
• Evolution de la population du littoral de 1968 à 1999 (Observatoire du littoral)
• Offre touristique des communes littorales (Observatoire du littoral)
• Evolution de la construction de logements sur le littoral entre 1990 et 2003
• Evolution des constructions littorales par types de logements (1990-2003)

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La côte charentaise constitue une zone de production et d’échanges économiques intenses.

Elle héberge en effet les secteurs spécifiques de pêche et de transport maritime. La plaisance est également très présente.

Le port de La Rochelle-Pallice est l’unique port en eaux profondes de la façade atlantique. Il assure environ 85 % du trafic régional avec 7 millions de tonnes de marchandises. Le trafic de produits pétroliers y est important (le tiers du trafic en 2001). Les ports de Rochefort et de Tonnay-Charente sont des ports de plus faible tonnage. Leur trafic enregistre 1,1 million de tonnes de marchandises. Les échanges de ces ports reposent principalement sur les produits agricoles et les engrais.

Le trafic maritime passagers (hors trafic côtier) totalise quant à lui 8 412 personnes en 2001, contre 3 664 personnes en 1996.

La flotte de pêche regroupe en totalité 336 unités représentant un tonnage de 5 527 tonneaux de jauge brute (Tjb) (année 2002) et comprenant les navires de pêche hauturière (navires pratiquant la pêche au large) et les navires de pêche côtière (ou pratiquant la petite pêche).

Les trois principaux ports de pêche de la région sont les ports de La Rochelle, La Côtinière (île d’Oléron) et Royan.

L’activité de plaisance maritime se développe également. Dans cette flotte de plaisance, les deux tiers (environ 30 000) sont des bateaux à moteur dont la plupart sont de moins de 6 mètres de long ; le restant se répartit entre voiliers (environ 12 000) et autres modes de propulsion (avirons, hydroglisseurs…), peu représentés. Les nouvelles immatriculations concernent également les bateaux à moteur.

Le département de Charente-Maritime comprend 18 ports ou sites de plaisance regroupant, en 2001, 8 220 postes à quai. Le plus important est le port des Minimes à La Rochelle (3200 places). Les ports ne sont pas les seuls lieux à accueillir les plaisanciers. Ils existe 26 zones de mouillages représentant en 1998 environ 2 250 places.

L’ensemble de ces activités exerce des pressions sur la qualité de l’eau marine.

Les peintures des coques de bateau

La présence de certains métaux lourds (cuivre, zinc, plomb), mise en évidence lors des analyses effectuées dans le cadre des contrôles de qualité du milieu, est liée en partie à l’utilisation de peintures anti-salissures pour l’entretien de la flotte maritime.

Les pollutions diffuses liées à l’activité de plaisance maritime

L’activité de plaisance maritime est à l’origine de déversements d’eaux contaminées provenant des aires de carénage et des sanitaires des bateaux dans les ports de plaisance ou dans les zones de mouillage. Huiles, carburants, déchets organiques …sont également des menaces sur la qualité de l’eau.

Le dragage des sédiments des ports

Les installations portuaires se sont généralement établies dans des zones de faible profondeur d’eau. Un entretien pour préserver les voies d’accès est nécessaire. Périodiquement, des dragages sont effectués pour enlever les sédiments qui se sont accumulés. Ces opérations ne sont pas sans conséquences pour les écosystèmes marins. En effet les sédiments des ports renferment des teneurs en polluants de nature microbiologique (bactéries, virus, phytoplancton) et chimiques (métaux lourds) non négligeables. Ainsi selon le rapport n°261 (2000-2001) de Gérard Miquel, les teneurs en mercure dans les sédiments des estuaires par exemple sont plusieurs milliers de fois supérieures aux teneurs de l’eau. Le gisement est souvent ignoré. L’activité de dragage des estuaires, mal connue, est pourtant considérable : entre 110 et 130 millions de tonnes chaque année dans l’Union européenne, autour de 29 millions de tonnes en France.

Les pollutions accidentelles liées au transport maritime

Le trafic maritime entraîne un risque d’accident non négligeable pour l’espace littoral et marin. L’épisode le plus grave répertorié sur les côtes charentaises a été la marée noire de l’Erika du mois de décembre 1999. Sa pollution a touché les côtes de l’Ile de Ré et les environs de La Rochelle. Plus récemment, le littoral charentais a de nouveau été touché par une marée noire, celle du Prestige. Le naufrage de ce pétrolier au large des côtes espagnoles, en novembre 2002, a provoqué une pollution qui a fini par atteindre les côtes du département de Charente-Maritime dès janvier 2003.
 Des risques de pollutions accidentelles existent également lors des opérations de chargement / déchargement ou de dégazage des navires ou lors de déballastage (eau) des navires en escale qui libèrent des espèces vivantes importées (bactéries, phytoplancton, crustacés…), dont certaines sont nuisibles.

 

Voir sur l'Environnement en Poitou-Charentes : les éléments de Contexte régional associés

• Port de La Rochelle-Pallice

 

Pour aller plus loin

• Site de la Préfecture de Charente-Maritime : la pêche maritime
• Site de la Préfecture de Charente-Maritime : la plaisance
• Site de l’Ifremer : Erika
• Les accidents maritimes (CEDRE)

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La qualité de la ressource est étroitement liée aux eaux marines du large entrant dans les pertuis (dépendantes des pollutions accidentelles, des dégazages en mer…), mais aussi à la qualité des eaux continentales qui se déversent sur le littoral.

Outre les actions spécifiques au milieu marin, la protection des eaux littorales s’insère dans le cadre général de la réglementation sur l’eau.

La Directive Cadre sur l’Eau

La directive 2000/60/CE, appelée Directive Cadre sur l’Eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Pour l’ensemble des ressources en eau (cours d’eau, lacs, eaux côtières, eaux saumâtres, eaux souterraines), la DCE fixe aux états membres les 4 objectifs environnementaux suivants :

• prévenir la détérioration de l’état des eaux ;
• atteindre le bon état des eaux d’ici 2015 (bon état chimique et écologique pour les eaux de surface, bon état chimique et quantitatif pour les eaux souterraines) ;
• réduire les rejets de substances prioritaires (toxiques) ;
• respecter les objectifs spécifiques dans les zones protégées (zones concernées par les directives européennes existantes).

La DCE prévoit d’atteindre ces objectifs en trois étapes clés :

• un état des lieux avec la mise en place d’un programme de surveillance,
• l’élaboration d’un programme de mesures destiné à corriger les non-conformités,
• la mise en œuvre de celui-ci au travers d’un plan d’actions.
   Ces trois étapes d’une durée de 6 années seront ensuite renouvelables.

La DCE a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004. Au cours de l’année 2007, s’effectue la mise en place du premier programme de surveillance de l’état des eaux.

De même s’engagent des travaux concernant l’élaboration des plans de gestion et programmes de mesures qui, pour chaque district, définiront les objectifs à atteindre pour 2015 et les actions à mettre en oeuvre. Ils consisteront en France en une modification des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ainsi la DCE ne remettra pas en cause les politiques de gestion à l’échelle des bassins versants en France, mais cherchera à s’articuler avec les SDAGE.

Les SDAGE fixent les orientations de la politique de l’eau sur un grand bassin hydrographique et définissent les règles de gestion de l’eau et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l’objectif d’une "gestion durable et solidaire de la ressource en eau". Actuellement en cours de révision, ils devront fixer les objectifs à atteindre et intégrer un programmes de mesures : mesures techniques et réglementaires, incitations économiques, code de bonnes pratiques...

Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) déclinent ensuite les priorités du SDAGE à l’échelle des sous-bassins. La gestion de l’eau appliquée par la suite sur le territoire du SAGE doit respecter et être compatibles avec ses objectifs.

Le maintien d’un débit régulier, minimum et de qualité, au niveau des embouchures des fleuves est une première condition pour maintenir l’état des écosystèmes marins. En Poitou-Charentes, la mise en place de SAGE avec des mesures plus strictes pour la gestion des bassins versants qui se déversent dans les pertuis charentais devrait permettre de diminuer les apports de polluants :

• SAGE de la Boutonne, (approuvé)
• SAGE du Lay, SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, SAGE de l’Estuaire de la Gironde (en cours d’élaboration)
• SAGE de la Charente (en phase d’émergence)
  

  Schémas d’Aménagement de Gestion des Eaux (19/07/2006)

Pour faciliter la mise en place de la DCE dans la zone littorale marine, les Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont conclu avec l’Ifremer des accords-cadres de coopération, dont les axes stratégiques se déclinent en actions de recherche et d’expertise :

• La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau qui donne pour la première fois un place importante au littoral et au milieu marin dans les bassins.
• La participation à la mise en place des systèmes d’observation et d’évaluation des actions de restauration des écosystèmes littoraux.
• La définition des Schémas Directeur des Données sur l’Eau et une contribution au Système National d’Information sur l’Eau pour le littoral.
• L’amélioration de la connaissance des peuplements marins, de la compréhension du fonctionnement écologique et du devenir à moyen/long terme du littoral, face aux changements globaux (réchauffement climatique, contaminations croissantes, ….).
• L’aide à l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des programmes d’actions associés et l’accompagnement des politiques littorales des bassins.
• Le développement de produits de valorisation, de communication, de vulgarisation et d’information à l’attention d’un public scientifique, d’élus ou du grand public.

La loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques

Le 30 décembre 2006, l’Etat a promulgué une nouvelle loi sur l’eau pour prendre en compte à la fois les insuffisances des précédentes lois (1964 et 1992) et le contexte de la DCE. Ses orientations concernent les outils à mettre en œuvre, par les administrations, les collectivités territoriales, les acteurs de l’eau, pour atteindre le bon état de l’eau en 2015 et parvenir à une gestion durable de la ressource.

 

Lien avec une autre thématique de l'Environnement en Poitou-Charentes

• Aspects qualitatifs des eaux continentales.
• Aménagement et gestion des eaux

 

Pour aller plus loin

• Texte de la Directive Cadre sur l’Eau
• La Directive Cadre sur l’Eau sur le site du Ministère en charge de l’écologie
• Texte de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

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Les conventions

La convention de Londres (1972)

La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, connue sous le nom de convention de Londres, a été adoptée en novembre 1972. Entrée en vigueur en 1975, elle a pour objectif d’interdire l’immersion de déchets d’origine terrestre.
 L’immersion correspond au déversement délibéré dans la mer de substances ou de matériaux, à partir de navires, d’aéronefs, d’engins flottants, de plates-formes fixes ou flottantes ou d’autres ouvrages placés en mer.

La convention de Paris (1992) dite convention OSPAR

La convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992. Elle est née de la fusion de la Convention d’Oslo (1972) traitant de la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion de rejets en mer et de la convention de Paris, traitant des rejets d’origine tellurique. Elle est entrée en vigueur en 1998.

Les conventions et accords pour la lutte contre les pollutions résultant d’évènements en mer ou d’accidents survenus sur le littoral

En 1990, la Convention internationale sur la lutte conte la pollution par hydrocarbures (la Convention OPRC) a été instaurée. Cette dernière vise à renforcer les moyens dont disposent les Etats membres pour faire face à une situation d’urgence.

Le plan d’actions stratégique pour les milieux marins

Pour répondre aux enjeux que sont la protection et la gestion durable de l’environnement marin et littoral, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable s’est doté, en 2005, d’un Plan d’actions stratégiques pour les milieux marins.

Un diagnostic de l’état des milieux marins, élaboré par consultation d’experts scientifiques, a permis la définition des cinq orientations stratégiques du plan

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1. Eclairer les choix stratégiques par une meilleure connaissance du milieu marin.
2. Contribuer au bon état écologique des écosystèmes marins et restaurer la qualité de l’eau.
3. Favoriser une gestion raisonnée des milieux. Préserver le patrimoine naturel marin et la biodiversité.
4. Appliquer la gestion durable des ressources de la mer aux politiques sectorielles des activités en mer.
5. Former, informer et sensibiliser les gestionnaires et le public. Développer les partenariats sur l’environnement marin.

Pour chacune de ces orientations, le plan propose alors des « actions » particulières :

Les actions proposées sont ensuite expliquées dans des « fiches actions » : cadrage et descriptif de l’action, calendrier, équipe partenarial, indicateur de suivi de l’action.

Les objectifs de préservation de la qualité des eaux marines se retrouvent au niveau de plusieurs actions :

1 - ECLAIRER LES CHOIX STRATEGIQUES PAR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU MILIEU MARIN
 Action 1.2 - Caractériser l’état biologique des milieux et développer les réseaux d’observation du milieu marin.
 Action 1.3 - Mobiliser l’expertise scientifique et technique dédié au milieu marin vers des orientations opérationnelles
 Action 1.4 - Renforcer la surveillance des milieux (eaux, sédiments) et la prévention vis-à-vis d’une contamination par les substances reprotoxiques.

2 – CONTRIBUER AU BON ETAT ECOLOGIQUE DES ECOSYSTEMES MARINS ET RESTAURER LA QUALITE DE L’EAU
 Action 2.1 Restaurer la qualité de l’eau : maintenir et/ou rétablir un bon état écologique et chimique des masses d’eau côtières et de transition.
 Action 2.2 – Lutter contre les pollutions du milieu marin par les activités terrestres : limiter les rejets polluants ponctuels et diffus.
 Action 2.3 – Prévenir et intervenir en cas de pollutions d’origine maritime, accidentelle ou volontaire.
 Action 2.4 – Améliorer les situations sanitaires des eaux de baignade et des plans d’eau pour les loisirs nautiques.

3 – FAVORISER UNE GESTION RAISONNEE DES MILIEUX , PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL MARIN ET LA BIODIVERSITE
 Action 3.4 - Mettre en place un plan d’intervention contre les espèces exotiques envahissantes

4 – APPLIQUER LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES AUX POLITIQUES SECTORIELLES DES ACTIVITES DE MER
 Action 4.5 - Dragages et immersions
 Action 4.6 – Activités de plaisance et de loisirs liés à la mer

5 – FORMER, INFORMER ET SENSIBILISER LES GESTIONNAIRES ET LE PUBLIC. DEVELOPPER LES PARTENARIATS SUR L’ENVIRONNEMENT MARIN

 

Pour aller plus loin

• Convention de Londres
• Site du MEDAD : Convention OSPAR
• Site de la Commission OSPAR
• Plan d’actions pour les milieux marins : Diagnostic et Orientations
• Plan d’actions pour les milieux marins : fiches "action"

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Le CEDRE

Le Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux a été crée en 1978. Il est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission de conseil et d’expertise englobe aussi bien les eaux marines que les eaux intérieures.

INERIS

Créé en 1990, l’INERIS est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Ses missions consistent à réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement.

En 2001, la création d’une cellule opérationnelle mixte IFREMER-INERIS d’Analyse des Risques Chimiques (ARC) en milieu marin a permis une approche intégrée de l’ensemble des mesures environnementales à prendre dans ce domaine.

Dans le domaine des pollutions accidentelles en mer par les hydrocarbures ou par des substances chimiques, la cellule travaille en liaison avec le CEDRE, tant au plan opérationnel que de l’expertise.

 

Pour aller plus loin

• Site du CEDRE
• Site d’INERIS

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Le fonds POLMAR

Le fonds POLMAR est un fonds d’intervention, mis en place en 1977, destiné à financer les opération de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles.

 

Pour aller plus loin

• Site du MEDAD : le fonds POLMAR

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