l’Environnement en Poitou-Charentes
La situation - Radioactivité artificielle

Généralités

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

Quelques notions

La radioactivité est la propriété qu’ont les corps radioactifs de se transformer spontanément en d’autres corps. Cette transformation s’accompagne de l’émission de rayonnements ionisants, qui peuvent infliger des lésions à la matière vivante qu’ils traversent. Elle est mesurée par l’unité becquerel (Bq) qui correspond à 1 transformation par seconde (mesure de l’activité).

Découverte par le physicien français Henri Becquerel en 1896, la radioactivité est un phénomène naturel. Elle existe depuis l’origine des temps. L’homme a donc toujours vécu dans une atmosphère radioactive. Cinquante et un éléments chimiques, présents dans le milieu, sont naturellement radioactifs. Outre ces éléments, la radioactivité naturelle provient, en grande partie, de la présence d’un gaz radioactif, le radon.

Depuis les années quarante, il convient d’adjoindre à ces éléments radioactifs naturels, les 1 500 éléments artificiellement créés. Ces éléments sont, pour la plupart, le fait de travaux et d’essais militaires, de l’industrie nucléaire et des activités nucléaires diffuses, des applications médicales, regroupées sous le vocable "nucléaire diffus".
Le développement de l’utilisation de ces éléments radioactifs est également à l’origine de déchets radioactifs.

Schématisation des sources de radioactivité

La radioactivité est donc d’origine naturelle ou artificielle :

Répartition des principales sources d’exposition naturelles et artificielles
Répartition des principales sources d’exposition naturelles et artificielles

La radioactivité naturelle est la principale source d’exposition aux rayonnements (environ 56 %) pour l’homme :

  • par l’intermédiaire d’un gaz rare, le radon (il provient essentiellement de la désintégration de l’uranium présent dans le couche terrestre ; la nature du sol est donc un des éléments déterminants de l’exposition au radon).
  • par l’intermédiaire des minéraux terrestres (des roches comme le granit par exemple contiennent des traces d’uranium légèrement radioactif).
  • par l’intermédiaire du rayonnement cosmique (il provient de l’espace et augmente rapidement avec l’altitude) L’exposition naturelle provient également de la radioactivité propre du corps humain (environ 8 %).
    Au travers l’alimentation ou en respirant, des éléments radioactifs qui ont été produits par les rayonnements cosmiques ou telluriques sont assimilés).

La radioactivité « non-naturelle » (environ 36 %) provient en quasi-totalité d’examens médicaux et de certaines thérapies. La contribution du non médical est principalement due aux rayons X émis par les écrans des téléviseurs ou ordinateurs, aux radiations émises par les détecteurs de fumée, les cadrans lumineux, et aux retombées du nucléaire.

Les types de rayonnement

Trois types de rayonnements existent :

  • Le rayonnement alpha, très nocif pour la santé mais peu pénétrant. Une feuille de papier suffit à l’arrêter.
  • Le rayonnement bêta, plus pénétrant que le rayonnement alpha mais moins nocif pour les organismes. Le rayonnement bêta ne parcourt que quelques mètres dans l’air et est arrêté par une feuille d’aluminium.
  • Le rayonnement gamma, peut se manifester seule ou accompagner la radioactivité alpha ou bêta. Le rayonnement gamma est le plus pénétrant des trois rayonnements. Il peut parcourir des centaines de mètres dans l’air. Une forte épaisseur de béton ou de plomb l’arrête.

La "radioactivité artificielle" est de même nature que la « radioactivité naturelle », mais les rayonnements sont produits en laboratoire ou dans des réacteurs et peuvent atteindre des intensités bien supérieures à la radioactivité naturelle.

Les effets d’exposition à la radioactivité

  • Les radiations auxquelles ont été exposés les êtres vivants provoquent des effets variés et pour certains irréversibles. En effet, toute radiation ionisante interagit sur tout tissu vivant, mais la gravité des effets dépend du type de radiations, de la dose absorbée, du taux d’absorption et de la radiosensibilité des tissus concernés. Les effets biologiques (i.e. sur toute vie) varient selon l’intensité et la nature du rayonnement et selon la durée d’exposition. Ils sont classés en :
  • effets précoces et "déterministes" dus à de très fortes doses de radiations. Ils entraînent des effets biologiques pouvant provoquer, dans les quelques heures à quelques jours qui suivent l’exposition, la mort de toute vie ou une déplétion cellulaire qui n’entraîne pas toujours la mort de l’organisme ;
  • effets différés dits "stochastiques" qui entraînent des mutations de l’ADN. Ces effets peuvent se manifester tardivement (plus de 10 ans après l’exposition) ;
  • effets génétiques également "stochastiques" qui concernent la descendance des sujets irradiés ;
  • effets tératogènes portant atteinte à l’embryon ou au fœtus.

La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) s’accorde à dire que toute dose de rayonnement comporte un risque cancérigène et génétique.

  • On parle aussi de contamination radioactive si l’on respire ou l’on avale un produit radioactif. La contamination peut se propager par exemple dans la chaîne alimentaire.
    Lors d’accidents, des rejets dans l’atmosphère ou des rejets liquides contenant des substances radioactives peuvent donc exposer les populations directement ou par le biais de la contamination de l’environnement (faune et flore, eau).

Les observatoires de la radioactivité

Depuis fin février 2002, l’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) et l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) qui effectuaient régulièrement des mesures de la radioactivité ambiante sont réunis au sein de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

L’IRSN possède plusieurs réseaux d’études et de surveillance de la radioactivité dans l’environnement qui analysent soit en temps réel, soit en temps différé plusieurs paramètres comme l’air, les poussières atmosphériques, l’eau des rivières ainsi que la faune et la flore.

Le Réseau OPERA - Observatoire permanent de la radioactivité

Son rôle principal est d’observer la radioactivité d’origine naturelle et artificielle présente dans l’environnement.

Au sein de ces 34 stations, ce réseau dispose de 4 types d’observatoires de la radioactivité ambiante : atmosphérique, marin, terrestre et fluvial.

Une station de l’observatoire marin est implantée à La Rochelle depuis le 1er mars 1994. Cette station de La Rochelle enregistre également les traces dues à la production, dans le passé, d’éléments radioactifs artificiels comme les essais nucléaires et l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Ainsi, les mollusques filtreurs (tels que les moules) et les algues contiennent du potassium 40 naturel (40K) et du Césium 137 d’origine artificielle (137Cs).

Le Réseau Téléray - Réseau national d’alerte

C’est un réseau d’alerte exclusivement consacré à la protection sanitaire des populations.
Il effectue des mesures permanentes du rayonnement gamma dans l’air ambiant.

Ce réseau d’alarme est constitué de 180 stations de mesure de l’air, dont 5 en Poitou-Charentes : Angoulême (16), Bressuire (79), La Rochelle (17), Poitiers (86) et Civaux (86). Les mesures s’expriment en nanoGray par heure (nGy/h) et dépendent de l’environnement des stations de mesure (les matériaux des bâtiments, les roches, la météo, l’activité nucléaire...) (IRSN, 2003).

La valeur d’alarme, concernant le débit de dose engendré par le rayonnement gamma en France, a été fixée par l’IRSN à 350 nGy/h. Cette valeur correspond à trois fois la valeur moyenne du débit de dose ambiant national.
Les Deux-Sèvres (Bressuire) détient la dose de rayonnement ambiant la plus élevée de la région. Néanmoins la valeur maximale de débit de dose ambiant, atteinte par le tracé de ce département, reste inférieure à 350 nGy/h.

Le Réseau EAU - Surveillance de la radioactivité dans l’eau, les boues et les sédiments

Il surveille la radioactivité des différents types d’eau (nappe phréatique, pluie, rivière, mer...), des boues et des sédiments.
Dans la région les points de prélèvement se situent à Bonneuil, Lussac-Les-Chateaux et au CNPE de Civaux (86) ; à La Rochelle (17) ; à St Laurent de Ceris (16). Il n’y a pas de surveillance en Deux-Sèvres.
Les résultats et leurs commentaires sont accessibles sur des cartes interactives :

http://eau.irsn.org/cartes.php

Le Réseau Téléhydro – Mesure en continu de la radioactivité des eaux usées traitées dans les stations d’épuration

Il permet l’étude des conséquences des pratiques de médecine nucléaires, des laboratoires de recherche ou des industries par la mesure des eaux usées à l’entrée des stations d’épuration des grandes agglomérations.
Une station est implantée à Poitiers :

http://www.sfrp.asso.fr/Montpellier...

A ces activités de surveillances, qualifiées de « Surveillance globale du territoire », s’ajoutent les réseaux de surveillance réglementaire autour des sites nucléaires de toute nature.

Le « ressenti » du citoyen

Les émissions radioactives naturelles sont assez méconnues du grand public, même si elles sont une préoccupation sanitaire des autorités pour ce qui concerne le radon présent dans les habitations.

La perception des risques liés à la radioactivité est essentiellement nucléaire, en grande partie liée à la production d’énergie électrique. Les accidents au sein des centrales nucléaires, en particulier celui de Tchernobyl (Ukraine, 1986), ont marqué durablement les esprits. De même, au jour le jour, les incidents de fonctionnement des centrales sont pour certains des signes précurseurs de situations qui contribueraient à une contamination chronique de l’environnement.

Enfin, les questions sur le devenir de certains déchets, fortement radioactifs, ne sont pas encore résolues et leur lègue aux générations futures est également un sujet d’inquiétude.

Aperçu des réponses de l’enquête réalisée par l’IRSN en 2005 sur la perception par les français des risques et de la sécurité concernant la radioactivité.
Le risque lié au radon dans les habitations est peu connu (40 % de non réponse) ou ce gaz est perçu comme comportant peu de risques (11 %).
Le risque des centrales nucléaires est jugé élevé par 41 % des français. 17 % seulement accordent crédibilité aux informations données sur les dangers.
La perception des retombées en France de l’accident de Tchernobyl est négative : 50 % jugent le risque élevé (60 % dans les régions les plus touchées par le nuage). Ils sont seulement 13 % à accorder leur confiance aux autorités pour les protéger et 78 % pour affirmer que la vérité sur les dangers n’est pas dite.
Le risque lié aux déchets radioactifs fait partie des risques les plus levés pour 53 % des français. La confiance accordée aux autorités pour les protéger est de 24 % ; la crédibilité des informations données de 11%.

Source : Baromètre IRSN 2006, « La perception des situations à risques par les français », avril 2006.

Les trois parties développées dans cette thématique concerneront donc le radon, le nucléaire et les déchets nucléaires.

  •  Pour aller plus loin
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens

Etat

Introduction

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007
En réalité, l’irradiation liée au nucléaire est infime ; mais le risque de l’accident nucléaire est souvent associée à un fort potentiel catastrophique sur l’environnement.

L’accident de Tchernobyl

Date de dernière mise à jour : 15/05/2004

Suite à l’accident de la centrale de Tchernobyl (Ukraine), le 26 avril 1986, un nuage radioactif s’est répandu dans l’atmosphère. Il a franchi les frontières françaises au début du mois de mai 1986 et l’est du pays a été le plus touché. Le Poitou-Charentes a été une des régions françaises les moins exposées. Néanmoins, subsiste encore un marquage radioactif résiduel issu des retombées de ce nuage, essentiellement dû aujourd’hui au Césium 137.

Une étude de la radioactivité en Poitou-Charentes réalisée par la CRII-RAD en 1997, sur les mousses terrestres, a mis en évidence la très faible contamination résiduelle de l’environnement. En effet, pour ces mousses, le niveau moyen en Césium 137 était de 128 Bq/kg sec, à comparer au niveau relevé dans l’est de la France qui était de l’ordre de 1000 Bq/kg sec.

S’agissant des terres de l’ouest de la France, les analyses de l’IRSN mettent en évidence des teneurs en Césium 137 de l’ordre de 5 à 10 Bq/kg. Pour les végétaux autres que les mousses et les champignons, l’activité radioactive en Césium 137 se situe désormais en dessous des limites de détection de la plupart des appareils.
La trace des essais nucléaires militaires des années 60 est également perceptible et porte sur des radioéléments différents (Strontium 90, plutonium).

En tout état de cause, ces données sont à comparer à celle de la radioactivité naturelle qui est de l’ordre de quelques centaines de becquerels par kilogramme dans la terre et de quelques dizaines de becquerels par kilogramme dans les végétaux et qui est due aux familles radioactives naturelles de l’uranium et du thorium et au potassium 40.

  •  Pour aller plus loin
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens

Rappel sur la surveillance de la radioactivité de l’environnement

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

C’est l’IRSN qui a en charge le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement. Les mesures s’appuient sur les données des réseaux complémentaires que sont Téléray, Opéra, EAU…Mais d’autres organismes effectuent également des mesures :

    • les exploitants nucléaires (ANDRA, CEA, EDF, Areva, FBFC, la marine nationale) ;
    • les directions d’administration centrale et les services déconcentrés de l’Etat (DGAL, AFSSA et DDSV, DGCCRF et ses laboratoires régionaux, DRASS, DDASS et laboratoires départementaux d’analyses) ;
    • des associations ou autres organismes (AASQA, ACRO) ;
    • les laboratoires agréés.
  •  Pour aller plus loin
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens

Pressions

La radioactivité nucléaire

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

Une centrale en fonctionnement rejette en effet dans son environnement de faibles quantités de produits radioactifs qui se diluent dans l’air ou dans l’eau.
Dans l’air, il s’agit de gaz rares (xénon, argon et krypton), halogènes (isotopes de l’iode surtout), de trituim, de carbone 14, de cobalt et de césium. Ces rejets, après un passage dans des filtres qui retiennent la majeure partie de leur radioactivité, sont stockés dans des réservoirs (où leur radioactivité décroît) avant d’être relâchés dans l’atmosphère.
Les rejets dans l’eau proviennent quant à eux des purges réalisées dans les circuits des réacteurs et dans les circuits d’épuration. Ils sont traités, puis ils transitent obligatoirement par des réservoirs de stockage et de contrôle avant d’être rejetés en rivière.

La région Poitou-Charentes compte une centrale nucléaire à Civaux, située dans le sud du département de la Vienne. Cette centrale possède 2 réacteurs ou tranches de 1500 MWe chacune. Les tranches 1 et 2 ont démarré respectivement en 1997 et 1999.
Les informations concernant les rejets radioactifs de la centrale sont régulièrement publiées dans le « Bulletin mensuel de surveillance et de contrôle de l’environnement ». Les données chiffrées ci-dessous sont celles présentées dans le bulletin n°97 de décembre 2006.
Cette surveillance est réalisée par l’exploitant lui-même. Des contre-analyses peuvent être effectuées à tout moment par l’ASN (Autorité de sûreté Nucléaire), organisme indépendant.

Les rejets gazeux radioactifs

Les gaz sont stockés, un mois au minimum, dans des réservoirs. Leur radioactivité décroît naturellement. Après la période de décroissance, ils sont rejetés par la cheminée.

Exemple : Civaux - mesures du mois de décembre 2006
Valeur du mois Valeur des 12
derniers mois
Limite
réglementaire
annuelle
% de la limite
annuelle **
Gaz rares en GBq * 142,2 2 156 330 000 0,653
Halogènes en GBq 0,310 0,552 11 5,019

* Bq (Becquerels) : c’est le nombre d’atomes radioactifs qui se transforment pendant une unité de temps.
1 Bq = 1 transformation par seconde
** C’est le rapport de la valeur cumulée sur la limite réglementaire imposée annuelle ; rapport exprimé en %.

Les rejets liquides radioactifs

Les effluents radioactifs liquides proviennent du circuit primaire. Ils contiennent des gaz de fission dissous (Xénon, Kripton, Iodes), des produits de fission solides (Césium…) et des produits d’activation (Cobalt…)
Le tritium est un radioélément produit au sein de l’eau du circuit primaire. Sa quantité est liée au fonctionnement et à la puissance des réacteurs. Il n’existe aucun moyen de le filtrer.

Exemple : Civaux - mesures du mois de décembre 2006
Valeur du mois Valeur des 12
derniers mois
Limite
réglementaire
annuelle
% de la limite
annuelle *
Somme des radio-
éléments
(hors tritium) en
GBq
0,0465 0,273 222 0,123
Tritium (H3) en
GBq
9 929 53 900 80 000 67,4

* C’est le rapport de la valeur cumulée sur la limite réglementaire imposée annuelle ; rapport exprimé en %.

La radioactivité ambiante

Le rayonnement ambiant est enregistré en continu aux quatre points cardinaux à un kilomètre environ de la centrale. Ces données sont exploitées par la centrale et comparées à la valeur moyenne avant démarrage.

Exemple : Civaux - mesures du mois de décembre 2006
En nGy/heure * Moyenne du mois Valeur moyenne1997
(avant démarrage)
Rayonnement 96 95

* Les rayonnements ionisants cèdent de l’énergie à la matière qu’ils traversent. Ce transfert d’énergie ou dose absorbée par unités de masse s’exprime en Gray (Gy).

La radioactivité dans la chaîne alimentaire

Un contrôle de l’environnement est pratiqué en permanence autour de la centrale de Civaux. Il comprend une surveillance de l’eau, de la flore et du lait. Les valeurs observées sont ensuite comparées aux valeurs obtenues lors de contrôles avant le démarrage de la centrale.

Exemple : Civaux - mesures du mois de décembre 2006
Valeur du mois Valeur moyenne 1997
(avant démarrage)
Eau souterraine Bq/l < 0,37 < 0,64
Lait Bq/l < 0,33 < 0,55
Végétaux * Bq/kg 1 005 1 050

* Pour les végétaux, les mesures de radioactivité varient en fonction des saisons et des conditions météorologiques.

L’IRSN met également à disposition les informations sur la radioactivité dans l’eau, les boues et les sédiments aux alentours de Civaux.

  •  Pour aller plus loin
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens

Réponses

La politique de sûreté nucléaire

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

Plusieurs organismes mettent en œuvre la politique de sûreté nucléaire des autorités publiques :

  • en matière de contrôle

1 - Jusqu’en 2006, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) était chargée du contrôle réglementaire et technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle était responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par l’intermédiaire de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). La DGSNR remplaçait en fait la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) (décret n°2002-255 du 22 février 2002).

Initialement placée sous l’autorité conjointe des ministres de l’environnement, de l’industrie et de la santé, l’ASN est aujourd’hui déclarée, depuis le 13 juin 2006 (loi n°2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN »), Autorité administrative indépendante. Il n’existe plus de DGSNR.

L’ASN établit un rapport annuel d’activité qu’elle transmet au parlement. Le rapport ne se limite pas à être un simple rapport d’activité, mais se donne comme objectif de rendre compte de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire se doit également de participer à l’information du public dans les domaines de sa compétence (site internet, revue « Contrôle », dossiers spéciaux).

Jusqu’en 2006, les actions de contrôle de l’ASN étaient prolongées sur le terrain par des services décentralisés, placés au sein des Directions Régionales de l’industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Ainsi, au sein de la DRIRE Poitou-Charentes, la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR), localisée à Bordeaux, assurait la surveillance du centre nucléaire de production d’électricité de Civaux.
Aujourd’hui, la création de l’autorité de sûreté nucléaire en tant qu’autorité administrative indépendante a conduit à détacher ces activités des domaines de compétence de la DRIRE. Ainsi, les bilans de la surveillance de la centrale de Civaux et du contrôle des activités du nucléaire de proximité ne figureront plus à l’avenir dans leur rapport d’activité.

C’est donc la Division Bordeaux de l’Autorité de Sûreté nucléaire qui assure les contrôles de la Centrale de Civaux et en publie les résultats.

  • en matière d’expertise

2 - L’institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) réalise des études et des travaux de protection et de sûreté nucléaire à la demande des autorités compétentes. Il est consulté par la DGSNR à chaque fois que les dispositions réglementaires le prévoient, à tous les stades de la conception, de la construction à l’exploitation des centrales.

3 - L’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI), qui relève du ministère de la santé, fait respecter les normes fixées en matière de rejets radioactifs et contrôle les éventuelles pollutions par substances radioactives. Il peut proposer toutes mesures pouvant améliorer la radioprotection.
Depuis le décret n°2002-254 du 22 février 2002, l’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) et l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) sont réunis au sein de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), sous la tutelle des ministères de l’Environnement, l’Industrie, la Recherche, la Santé et la Défense. Ses missions sont l’expertise, le rendu d’avis techniques sur des questions liées aux risques nucléaires et radiologiques, à la sûreté nucléaire et au transport de matières radioactives et fissibles, à la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, au contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes.

4 - Le Conseil Supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaire (CSSIN) est composé d’experts de différentes disciplines. Il adresse au ministère de l’industrie toutes les recommandations qu’il juge utiles pour accroître l’efficacité de la politique de sûreté. Il exerce également ses compétences en matière d’information du public et de communication avec les médias.

La nouvelle organisation de l’ASN laisse toutefois supposer des modifications à venir dans l’organisation de l’expertise.

Cependant, l’option fondamentale sur laquelle repose le système d’organisation et de réglementation spécifique à la sûreté nucléaire est celle de la responsabilité première de l’exploitant. Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires.

Les contrôles de l’exploitant :

La sécurité de chaque installation et la protection des personnes sont assurées par la mise en œuvre de deux plans, le Plan d’Urgence Interne (PUI) et le Plan Particulier d’Intervention (PPI).

1 - Il est en effet de la responsabilité de l’exploitant de la centrale nucléaire de prendre toutes les dispositions pour gérer et maîtriser tout événement accidentel qu’il soit nucléaire ou non (incendie par exemple). Le PUI répond à ces exigences. Il doit définir les mesures à prendre pour évaluer la nature de l’incident et son évolution probable ; il doit prendre en compte de façon systématique les défaillances techniques, humaines ou organisationnelles, et à s’en prémunir par des lignes de défenses successives.

2 - Le préfet n’intervient pas directement lors du déclenchement d’un PUI, mais il a un rôle opérationnel en prenant les décisions relatives au maintien de l’ordre public et à la protection de la population dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

  •  Pour aller plus loin
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens

La réglementation

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

Les réacteurs nucléaires font partie des installations nucléaires de base ou INB (Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963). A ce titre, ils sont soumis à de nombreuses réglementations concernant, entre autre :

  • les règles techniques quant à leur conception, leur exploitation (dont les RFS : Règles Fondamentales de Sûreté)
  • les règles techniques destinées à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation (arrêté du 31 décembre 1999)
  • les rejets des effluents liquides et gazeux dans l’environnement (décret du 4 mai 1995),
  • la protection des travailleurs (décret du 28 avril 1975),

Les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une réglementation nationale et d’une réglementation propre à chacun des sites nucléaires.
Deux arrêtés ministériels concernent la centrale de Civaux :

  • "l’Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs liquides par la centrale de Civaux ".
  • "l’Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs gazeux par la centrale de Civaux ".

Le CNPE de CIVAUX dispose aussi de trois arrêtés préfectoraux :

  • « l’arrêté interpréfectoral n° 91/D2-B3-147 du 9 août 1991 », arrêté portant autorisation de construire un barrage seuil et d’établir une prise d’eau en rivière non domaniale, pour le fonctionnement de la centrale de Civaux.
  • « l’arrêté n°95-D2/B3 n°113 du 6 juillet 1995 » autorisant EDF à effectuer des rejets liquides non radioactifs dans la rivière Vienne, commune de Civaux.
  • « l’arrêté préfectoral n°96-D2/B3-121 du 1er juillet 1996 complémentaire à l’arrêté 95 D2/B3-113 du 6 juillet 1995 », autorisant EDF à effectuer des rejets liquides non radioactifs dans la rivière Vienne.

L’ensemble de ces arrêtés préfectoraux et ministériels doivent être renouvelés en 2009, par un arrêté unique qui couvrira l’ensemble des aspects prise d’eau, rejets liquides non radioactifs, rejets liquides radioactifs et rejets gazeux radioactifs.

Glossaire
Becquerel (Bq)
Unité SI de mesure, caractérisant l'activité radioactive d'un élément. Le Becquerel (Bq) est égal à 1 désintégration par seconde.
Césium (Cs)
Numéro atomique 55. Métal rare et toxique dont l'aspect naturel est voisin du potassium (mou, jaune pâle). Il se trouve en traces dans divers silicates et dans un minéral rare, la pollucite. Les isotopes 134 (134Cs) et 137 (137Cs) sont des produits de la fission radioactive dont la période radioactive est de 2,2 ans pour le premier et de 30,17 ans pour le second.
Contamination radioactive
Présence indésirable, à un niveau significatif pour l'hygiène, de substances radioactives à la surface ou à l'intérieur d'un milieu quelconque. La contamination est effective lorsqu'il y a contact avec un ou plusieurs radioéléments.
Déchets radioactifs
Toutes matières dont l'utilisation ultérieure n'est pas prévue et qui contient un ou plusieurs nucléides, dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.
Déplétion
Diminution ou perte d'une substance, en particulier d'un électrolyte, contenue normalement dans un liquide de l'organisme (par exemple : déplétion potassique) ou amoindrissement de certaines réserves (par exemple : déplétion glycogénique du foie). Dans le cas des effets de la radioactivité sur un organisme, la déplétion peut engendrer des mutations génétiques.
Désintégration
Transformation spontanée d'un noyau atomique en un autre noyau atomique accompagnée de l'émission de particules et/ou de rayonnements électromagnétiques.
Dosimètre radon
Dosimètre radon ou dosimètre film : les caractéristiques physiques des dosimètres sont prescrites par des normes AFNOR (norme NF ISO 1757). Le principe d'un dosimètre est le même que celui de la photographie. Les particules alpha émises par le radon heurtent le film du dosimètre. Un procédé chimique permet de révéler sur ce film les impacts. Un micro-ordinateur associé à un microscope équipé d'une caméra permet de reconnaître et de compter les traces des particules alpha du radon. Les normes AFNOR suivantes : NF 60 763, NF 60 766 et la Norme NF M60-771 concernent la mesure du radon.
Gray (Gy)
Unité d'énergie transmise à la matière par unité de masse (joule par kg) lors de l'absorption de la dose de rayonnement.
INES
Cette échelle a été mise en application au plan international en 1991. Elle est destinée à couvrir les événements se produisant dans toutes les installations nucléaires civiles et pendant le transport des matières nucléaires. Elle peut également être étendue, si besoin est, aux irradiateurs, à la production des sources radioactives et à leur utilisation. Une cinquantaine de pays appliquent aujourd'hui INES, que ce soit de façon large comme notamment les principaux pays nucléaires européens, dont la France, ou extrêmement restreinte comme les pays d'Amérique du Nord. INES est une échelle de communication. Elle est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l'importance en matière de sûreté des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue donc pas un outil d'évaluation de sûreté et ne peut, en aucun cas, servir de base à des comparaisons internationales. Seuls les événements ayant un impact sur la sûreté des installations nucléaires civiles et des transports des matières radioactives relèvent de cette échelle. Ils sont classés selon 8 niveaux (de 0 à 7) suivant leur importance. Les événements de niveau 1 à 3 sont qualifiés d'incidents, ceux de niveaux supérieurs (4 à 7) d'accidents. Les événements sans importance du point de vue de la sûreté sont classés au niveau 0 et qualifiés d'écarts ; ceux ne concernant pas la sûreté sont dits "hors échelle".

Installation Nucléaire de Base (INB)
Les Installations Nucléaires de Base (non secrètes) comprennent les centrales nucléaires, les usines utilisant des produits radioactifs, les centres d'étude ainsi que les lieux de stockage des déchets.
Irradiation
Exposition partielle ou globale à des rayonnements ionisants produits par une source radioactive. En atteignant l'organisme, ils entraînent des lésions des cellules.
Isotope

Tout élément chimique est caractérisé par son numéro atomique Z (nombre d'électrons) et son noyau (nombre de neutrons). Un même élément peut posséder plusieurs isotopes, chacun ayant une composition de son noyau différente, à savoir que pour un même Z, la masse atomique A sera différente :

  • Uranium (U) Z = 92, isotopes :
    238U (Z = 92 ; A = 238)
    235U (Z = 92 ; A = 235)
  • Carbone (C) Z = 6, isotopes :
    12C (Z = 6 ; A = 12)
    14C (Z = 6 ; A = 14)

MWe
Méga Watt électrique. Le watt est l'unité de mesure de puissance, 1 W = 1 joule/seconde.
Neutron
Particule neutre, constituant du noyau atomique.
Nucléaire diffus
Sous ce terme sont regroupés les éléments radioactifs provenant de la médecine, des objets contenant des pièces à faible radioactivité, des sources scellées d'appareils de mesure ou de toute autre activité mettant en œuvre des radioéléments sans que cela ne soit son activité principale.
Période radioactive (demi-vie)
Temps au bout duquel l'activité d'un radioélément a diminué de moitié.
Radio-isotope (radionucléide)
Un Radio-isotope est l'isotope radioactif d'un élément
Radioactivité
Propriété d'un noyau atomique instable à se transformer spontanément en noyaux d'une autre espèce chimique.
Radioactivité artificielle
Découverte par Irène et Frédéric Joliot-Curie en 1934 (Prix Nobel en 1935). Rayonnement provenant de la désintégration de noyaux d'atomes qui n'existent pas dans la nature et qui sont issus des activités humaines (IRSN et DGSNR, Exposition " le nucléaire sous haute surveillance " - http://www.irsn.org/expo/expo_nucleaire.htm).
Radioactivité naturelle
Rayonnement provenant de la désintégration de noyaux d'atomes instables (potassium, radon,…) présents dans la nature (IRSN et DGSNR, Exposition " le nucléaire sous haute surveillance " - http://www.irsn.org/expo/expo_nucleaire.htm).
Radioélément
Élément radioactif naturel ou artificiel.
Radioprotection
La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement.
Radium (Ra)
Numéro atomique 88. Métal très rare, radioactif, se désintégrant avec une période de 1620 ans. Il ne se trouve que dans des roches.
Règles Fondamentales de Sûreté (RFS)
La DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires) émet des RFS définissant, dans plusieurs domaines techniques, des objectifs de sûreté à atteindre et les pratiques qu'elle juge satisfaisantes pour les respecter. L'exploitant peut cependant soumettre à l'approbation des moyens alternatifs, tenant compte en particulier des progrès réalisés dans les techniques et les connaissances. Une quarantaine de RFS couvrent les domaines essentiels de la sûreté.
Réseau OPERA
Le réseau Opéra a deux objectifs : l'observation de la radioactivité d'origine naturelle et artificielle présente dans l'environnement (y compris à l'état de traces) ; et la compréhension des mécanismes de transferts des radionucléides dans l'environnement ainsi que l'estimation des flux. Opéra compte 34 stations qui effectuent périodiquement la collecte d'échantillons sur tout le territoire français (dont Papeete et St Denis de la Réunion) et dans les différents milieux.http://opera.irsn.org/opera/
Réseau Téléray
Le réseau national Téléray est un réseau d'alerte exclusivement consacré à la protection sanitaire des populations. Indépendant des exploitants nucléaires, il effectue une mesure permanente du rayonnement gamma dans l'air ambiant. Il compte 180 stations sur tout le territoire français métropolitain et les DOM-TOM, ainsi qu'à l'étranger, notamment dans les pays limitrophes. En cas d'incident, son rôle serait important pour aider les pouvoirs publics dans l'optimisation des interventions et le choix des contre-mesures. http://sws.irsn.fr/sws/mesure/index
Seuil d’alerte

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de toute la population et à partir duquel les États membres prennent immédiatement des mesures appropriées.

Source : Directive n° 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (JOCE L 67 du 9 mars 2002)

Sûreté nucléaire
C'est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.
Tératogène
Se dit des substances susceptibles de provoquer des malformations congénitales par une action sur l'embryon.
Thorium
Numéro atomique 90. Le principal minerai est la monazite. Il existe plusieurs isotopes radioactifs.
Tranche
Unité de production électrique comportant une chaudière et un groupe turboalternateur. La plupart des centrales comportent 2 ou 4 tranches.
Uranium (U)
Numéro atomique 92. Il existe trois isotopes naturels 238U, 239U et 234U. Le plus répandu, le 238U a une période de 4,46 milliards d'années. L'uranium se trouve dans des minéraux et principalement dans des granites (taux pouvant atteindre 15 à 25 g/t).
Bibliographie
ANDRA, 2004
Inventaire National des déchets radioactifs et des matières valorisables Ce document est un outil de référence pour une gestion rigoureuse et transparente des déchets radioactifs produits en France.
http://www.andra.fr/interne.php3?id...
ANDRA, 2006 [1]
Inventaire géographique des déchets radioactifs – Où sont les déchets radioactifs en France ? Ce document présente par région les déchets radioactifs existants au 31 décembre 2004.
http://www.andra.fr/publication/pro...
ANDRA, 2006 [2]
Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables – Catalogue descriptif des familles de déchets radioactifs Ce document décrit les différents types de déchets radioactifs produits ou que l'on prévoit de produire en France.
http://www.andra.fr/publication/pro...
BOURGUIGNON M., 2002
L’organisation et les missions de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Professeur Michel BOURGUIGNON, Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Ce document présente l'organisation et les missions de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection.
http://www.sfrp.asso.fr/MAN/pdf/bou...
CEA - Espace Jeunes
Les déchets radioactifs (thème) Questions sur les déchets radioactifs
http://www.cea.fr/jeunes/themes/les...
CEA. 1999
La radioactivité [réf. du 20-01-1999]. Paris.
http://www.cea.fr
Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Civaux. 2001
Bulletin mensuel de surveillance et de contrôle de l’Environnement n°29 Mai 2001. Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux. 4 p.
COGEMA. 2001
Savoir : Découvrez l’énergie nucléaire [réf. du 07-06-2001]. Vélizy.
http://www.cogema.fr
CRAM Centre – Assurance maladie, 1997
Eléments de radioprotection - Grandeurs et unités de mesures utilisées en radioprotection Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Grandeurs et unités de mesures utilisées en radioprotection, -3ème édition.
http://www.cram-centre.fr/e/e12/pdf...
CRII-RAD. 1997
Étude radiologique de référence sur les mousses terrestres de la région Poitou-Charentes Étude n° 97/09/12. Valence. 46 p.97/09/12. Valence. 46 p.
DDASS Deux-Sèvres. 2001
Le radon [réf. du 07-06-2001]. Niort.
http://www.marcireau.fr/ddass79/
DGEMP, 2004
La gestion des déchets radioactifs Eléments d'information sur la gestion des déchets radioactifs.
http://www.industrie.gouv.fr/energi...
EDF. 1998
Le nucléaire, la réponse à vos questions. EDF Délégation à la communication. 36 p.
EDF. 2000
Bilan environnement 1999 Direction de l'Environnement, Groupe EDF. 52 p.
EDF. 2001
Production : Centrale nucléaire [réf. du 07-06-2001]. Paris.
http://www.edf.fr
Foucault A. et Raoult J-F. 1988
Dictionnaire de géologie. 3ème édition Ed. Masson. Paris. 352 p.
GODET J.L., ROUGY C., 2004
Dossier Le Radon : Evaluation et Gestion du risque - La stratégie de gestion des risques liés au radon en France Document sur la gestion du radon en France (mesures réglementation, ...)
http://www.radon-france.com/pdf/str...
IFEN. 1998.
L’environnement en France Edition 1999 Ed. La Découverte. 480 p.
IPSN – DGS. 2000
Campagne nationale de mesure de l’exposition domestique au radon IPSN. 200 p.
IRSN. 2001
Les livrets de l’IRSN, N°1, le radon IRSN. 12p. Rubrique librairie sur :
http://www.irsn.org
IRSN. 2001
Les livrets de l’IRSN, Tchernobyl IRSN., N°2 21p. Rubrique librairie sur :
http://www.irsn.org
IRSN. 2002
Les livrets de l’IRSN, Les déchets radioactifs IRSN. 29p. Rubrique librairie sur :
http://www.irsn.org
IRSN. 2003
Mesure de la radioactivité γ de l’air ambiant. Le Vésinet Rubrique la radioactivité de l'environnement sur :
http://www.irsn.org
La Documentation Française, 2006
Loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Présentation et explication de la loi du 28 juin 2006.
http://www.vie-publique.fr/actualit...
La Documentation Française, 2007 [1]
Déchets radioactifs : 1er plan national de gestion Ce plan résulte de l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
http://www.vie-publique.fr/actualit...
La Documentation Française, 2007 [2]
Rapport sur l’évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Document synthétique exposant les problèmes et les solutions relatifs à la gestion des déchets radioactifs.
http://www.ladocumentationfrancaise...
MEPLAN O., NUTTIN A., 2006
La gestion des déchets nucléaires Article sur la gestion des déchet nucléaires proposé par Olivier Méplan, Institut de Physique Nucléaire d'Orsay (IPNO), Université Paris Sud/CNRS et Alexis Nuttin, Laboratoire de physique subatomique et de cosmologie (LPSC), Université Grenoble 1/CNRS/Institut National Polytechnique Grenoble.
http://www.cnrs.fr/publications/ima...
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, 2000
L’Energie nucléaire en 110 questions Douze chapitres dressent un panorama de la situation du nucléaire en France et dans le monde. Ils servent d'introduction à une série de questions et de réponses. Ces questions constituent le coeur de cet ouvrage et reflètent les interrogations de chaque citoyen.
http://www.industrie.gouv.fr/energi...
Ministère de l’équipement, des transports et du logement - Ministère de l’emploi et de la solidarité
Le Radon Paris. 7 p.
Observatoire National de l’Andra. 2000
Où sont les déchets radioactifs en France ? Andra. 645 p.
Observatoire National de l’énergie - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. 2001
Chiffres clés, L’énergie en France, repères Edition 2001. 32 p.
Réseau National de mesure de la radioactivité de l’environnement
Textes réglementaires Textes réglementaires relatifs à la mesure de la radioactivité.
http://www.mesure-radioactivite.fr/...
Wikipedia
La radioactivité
http://fr.wikipedia.org/wiki/Radioa...
Références réglementaires
Arrêté du 12 avril 2006
modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600906A
Arrêté du 12 avril 2006
modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600904A
Arrêté du 12 avril 2006
modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600907A
Arrêté du 12 avril 2006
portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600905A
Arrêté du 15 juillet 2003
Relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0322742A
Arrêté du 1er juin 2001 (arrêté ADR)
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (vu le décret n°60-794 du 22 juin 1960 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et les amendements subséquents apportés aux annexes A et B de cet accord).
JO du 30 juin 2001
Arrêté du 20 août 2004
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0422898A
Arrêté du 22 juillet 2004
relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0422748A
Arrêté du 25 juillet 2006
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000639592&dateTexte
Arrêté du 31 décembre 1999
Fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.
JO n°38 du 15 février 2000 - NOR : ECOI0000015A
Arrêté du 5 décembre 2002 ("arrêté ADNR")
Relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0201755A
Arrêté du 5 juin 2001 (arrêté RID)
Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
JO du 11 juillet 2001
Avis du Comité de prévention et de précaution
recommandations du Comité de la prévention et de la précaution sur le radon
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf...
Avis du Conseil Supérieur d’hygiène publique de France
avis concernant le radon dans les habitations et les établissements recevant du public
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossie...
Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999
Relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon.
Circulaire DGS/SD 7 D n°2001-303 du 2 juillet 2001
Relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP).
Circulaire DGS/VS 5 n°99-289 du 20 mai 1999
Relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon.
Circulaire du 20 décembre 2004
Cette circulaire précise, à la suite de la publication des nouveaux textes réglementaires sur la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, les nouvelles missions des DDASS et DRASS dans ce domaine. Elle détaille également l'organisation à mettre en place pour la gestion des données de mesure de radon.
http://www.asn.fr/sections/rubrique...
Commission 90/143/Euratom
relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments ( Journal officiel n° L 080 du 27/03/1990 p. 0026 - 0028)
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr...
Décision n°97/640/CE du Conseil du 22 septembre 1997

Concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements trans-frontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle).
JO n° L.272 du 4 octobre 1997

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/s...


Décret du 3 août 1999
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.
JO du 6 août 1999
Décret du 6 décembre 1993
Autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Civaux dans le département de la Vienne.
JO du 12 décembre 1993
Décret n°2002-254 du 22 février 2002
Relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
JO du 26 février 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0100152D
Décret n°2002-255 du 22 février 2002
Créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
JO n°48 du 26 février 2002 - NOR : ECOP0100708D
Décret n°2002-460 du 4 avril 2002
Relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
JO du 6 avril 2002
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002
Relatif à la classification des déchets.
JO du 20 avril 2002 - NOR : ATEP0190045D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP0190045D
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963
Relatif aux installations nucléaires.
Décret n°75-306 du 28 avril 1975
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret n°88-715 du 9 mai 1988
Relatif à l'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement [...].
Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
JO du 31 décembre 1992
Décret n°94-604 du 19 juillet 1994
Portant création de l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants.
JO du 21 juillet 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/citoy...
Décret n°94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national.
JO du 2 octobre 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/citoy...
Décret n°95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Directive Euratom 96/29 du Conseil du 13 mai 1996
fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Journal officiel n° L 159 du 29/06/1996 p. 0001 - 0114)
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr...
Directive n°92/3/CE Euratom du Conseil du 3 février 1992
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la communauté.
JO n° L.35 du 12 février 1992
Loi n°200-739 du 28 juin 2006
loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600036L
Loi n°2001-398 du 9 mai 2001
Créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
JO du 10 mai 2001
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. Elle veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.
Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 (loi Bataille)
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
JO du 1er janvier 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/citoy...
Norme NF M60-771 - Juillet 2001
Mesures de la radioactivité dans l'environnement : Air – Le radon 222 dans les bâtiments – Méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires.
Ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001
relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
http://admi.net/jo/20010331/MESX010...
Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
concernant les transferts de déchets (JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
Règlement (CE) n°120/97 du Conseil du 20 janvier 1997
Modifiant le règlement (CEE) n°259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts des déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.
JOCE n° L.22 du 24 janvier 1997
Règles d’interprétation

D'après la circulaire n°99-46 du 27 janvier 1999, les valeurs guides retenues par les pouvoirs publics pour définir une politique de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public sont :

  • 400 Bq/m3 comme seuil de précaution
  • 1000 Bq/m3 comme seuil d'alerte nécessitant des actions correctrices.

Ces valeurs sont exprimées en valeur moyenne annuelle, elles ne doivent être comparées qu'aux résultats des mesures intégrées sur une période de plusieurs semaines.


Résolution du Conseil du 19 décembre 1994
Sur la gestion des déchets radioactifs.
JO du 31 décembre 1994
Organismes ressources et liens
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Logo ANDRA L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, créée en 1979, est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l'ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets.
L'Andra est indépendante des producteurs de déchets. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN ») du 13 juin 2006, est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.

Elle assure, au nom de l'Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.

Elle informe également les citoyens.


Centre d’Etude sur l’Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire (CEPN)

Le CEPN est une association, fondée en 1976, afin d'évaluer dans le domaine nucléaire « la protection de l'homme sous ses aspects techniques, sanitaires, économiques et sociaux ». Cet objectif répondait au souci d'ouvrir la radioprotection aux sciences sociales et à l'évaluation et la gestion du risque. Les membres du CEPN sont EDF, l'IRSN, le CEA et AREVA.

Les principaux thèmes d'études sont :

  • fondements scientifiques de l'évaluation et la gestion du risque radiologique ;
  • mise en œuvre du principe d'optimisation de la radioprotection pour la conception, l'exploitation et le démantèlement des installations nucléaires ;
  • mpacts sanitaires et environnementaux de la filière nucléaire et évaluation du coût externe ;
  • démarches d'implication des parties prenantes dans la radioprotection ;
  • enjeux économiques et sociaux de la gestion des déchets radioactifs ;
  • culture de radioprotection ;
  • protection radiologique des populations dans les territoires contaminés après un accident nucléaire

Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Civaux (CNPE)
Le CNPE de Civaux se trouve sur le territoire de la commune de Civaux dans le département de la Vienne, à environ 30 km au sud de Poitiers. Il est implanté en bordure de la Vienne. Compte tenu des débits d'étiage particulièrement faibles de cette rivière et des risques de perte d'alimentation en eau de refroidissement, les circuits de cette centrale ont été conçus d'une manière spécifique. La centrale peut ainsi assurer le refroidissement des circuits importants pour la sûreté sans aucun prélèvement dans la Vienne pendant une durée de 10 jours (au-delà de cette période, si cela était nécessaire, des moyens palliatifs seraient mis en place).
http://www.edf.fr/index.php4?coe_i_...
Commissariat à l’Energie Atomique (CEA)

Le CEA est un organisme public de recherche technologique depuis sa création en 1945.

Il intervient dans quatre grands domaines : les énergies bas carbone (nucléaire et renouvelables), les technologies pour l'information et les technologies pour la santé, les Très grandes infrastructures de recherche (TGIR), la défense et la sécurité globale.

Le CEA est en étroite collaboration avec les autres organismes de recherche et les universités, permettant une coordination des recherches, une mise en réseau des compétences et une optimisation des moyens.


Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRII-RAD)
Logo CRII-RAD La CRII-RAD, laboratoire privé et associatif, a été créée en 1986. Elle réalise des analyses de radioactivité, des études radiologiques, des contre-expertises et des études de dossiers. La CRII-RAD a pour vocation : de contrôler et d'informer les populations sur les pollutions radioactives et les risques liés au nucléaire ; de veiller au maintien, à l'application et à l'amélioration des règles de contrôle et de radioprotection existantes ; d'obtenir la mise en place de toutes mesures de protection sanitaire jugées nécessaires. Sa spécificité est d'être indépendante des exploitants du nucléaire, de l'Etat et de tous partis politiques.
http://www.criirad.com
Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA)
Logo COGEMA La COGEMA est le leader mondial du cycle du combustible nucléaire : depuis la mine, la conversion et l'enrichissement de l'uranium jusqu'au traitement et au recyclage du combustible usé. Avec : 18 300 salariés et une présence dans plus de 30 pays, le Groupe COGEMA offre aux producteurs d'électricité du monde entier une large gamme de produits et services, dans le constant respect de la sûreté, de la sécurité des personnes et celui de l'environnement. Fort de l'expérience acquise dans un secteur particulièrement exigeant, le Groupe COGEMA a étendu son savoir-faire aux services à l'industrie.
http://www.cogema.fr
Direction Départementale de l’Equipement des Deux-Sèvres (DDE 79)
La DDE est un service déconcentré du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Elle intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des infrastructures routières, sécurité routière, habitat, planification de l'occupation des sols, transports, aménagement du cadre de vie, mise en valeur d'espaces publics, application du droit des sols, protection de l'environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables.
Lien vers le Répertoire des Acteurs : W
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Deux-Sèvres (DDASS 79)
La DDASS est un service déconcentré du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Elle est sous l'autorité du Préfet de Département. Ses missions et attributions relèvent de dispositions du Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994. Elle a 3 missions essentielles : la santé publique, la cohésion sociale et le développement social et enfin la protection sociale. Elle dispose, entre autre, d'un service Santé-Environnement.
Lien vers le Répertoire des Acteurs : F
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Poitou-Charentes (DRIRE)

logo DRIRE La DRIRE est un service régional déconcentré du Ministères de l'Economie, des Finances et de l'emploi, de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables. Ses principales missions sont :

  • favoriser le développement des entreprises industrielles ainsi que leur adaptation aux mutations et notamment aux évolutions technologiques
  • assurer la sécurité des véhicules, des équipements sous pressions et la loyauté des transactions commerciales
  • assurer la protection de l'environnement industriel et la prévention des risques
  • assurer le contrôle de sécurité de la sûreté nucléaire et du transport de l'énergie.

http://www.poitou-charentes.drire.g...

Lien vers le Répertoire des Acteurs : K

Electricité De France (EDF)

Electricité De France a pour mission, depuis sa création en 1946, de produire et de fournir de l'électricité en France. EDF est spécialisé dans l'ensemble du processus de production et de distribution de l'électricité, de la conception des centrales électriques à la distribution aux particuliers.

EDF informe sur chacune de ces centrales « En direct de nos centrales », notamment celle de Civaux.

EDF propose un site « Panorama de l'électricité » qui renseigne sur l'énergie en général, l'énergie électrique en particulier, les liens avec le développement durable...


Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
L'IRSN, créé en 2001, est l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Le champ de compétences de l'IRSN couvre l'ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l'industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels. Plus précisément, l'IRSN exerce ses missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants :
 surveillance radiologique de l'environnement et intervention en situation d'urgence radiologique ;
 radioprotection de l'homme ;
 prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ;
 sûreté des réacteurs ;
 sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ;
 expertise nucléaire de défense ;
Institut Français de l’Environnement (ifen)
logo IFEN Créé par le décret n°91-1177 du 18 novembre 1991, l'ifen est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du MEDD dont il est le service statistique (arrêté du 22 décembre 1993). L'ifen anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique et des données sur l'ensemble des thèmes environnementaux (eau, air, bruit, déchets, faune et flore, occupation du territoire, environnement littoral et marin, et risques naturels et technologiques). Il participe à la définition et à l'harmonisation des méthodologies utilisées pour la collecte des données sur l'environnement, à des fins de connaissance statistique et générale. Il réalise des études et des synthèses sur l'état de l'environnement et son évolution, les dimensions économiques et sociales dans ce domaine et élabore un système d'indicateurs du développement durable.

http://www.ifen.fr

Lien vers le Répertoire des Acteurs : Tourisme/Loisirs

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'énergie (anciennement MEDD, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la prévention des risques industriels et naturels, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer et du littoral.
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Logo MEDAD Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (anciennement MEDD, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche.

  • La Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) : élabore la réglementation relative aux installations classées, aux produits chimiques et aux bruits ; prend en compte des nuisances technologiques ou naturelles dans l'aménagement et l'urbanisme ; élabore la normalisation, la certification de la labellisation des produits et le traitement et la réhabilitation des sites et sols pollués.
  • La Direction de la Nature et des Paysages a pour grandes missions de conserver et réhabiliter la nature, les paysages et la diversité biologique.
  • La Direction de l'Eau a pour principales missions de gérer et de préserver "le patrimoine eau" et ce, par la connaissance, la protection et la gestion du milieu aquatique et des systèmes fluviaux ; par la protection et la gestion des eaux ; par la programmation et la coordination des interventions de l'état dans le domaine de l'eau, de la pêche en eaux douces et des milieux aquatiques ; et grâce à la police des eaux et de la pêche en eaux douces avec notamment une action de lutte et de prévention contre les pollutions et les inondations en concertation avec les collectivités locales, les entreprises et les administrations de l'État

http://www.ecologie.gouv.fr
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Il couvre de nombreux champs d'activité (travail, emploi, famille…). La composante sanitaire et sociale du ministère a vu le jour en 1920. Il a en charge la mise en œuvre du programme du gouvernement dans le domaine de la santé, cela concerne la sécurité sociale, l'organisation des hôpitaux, etc.
http://www.sante.gouv.fr
Lien vers la Bibliothèque de Liens : Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Le ministère joue un rôle décisif dans l'équilibre et les progrès économiques et sociaux de la France. En développant ses fonctions d'observation, d'analyse, de recherche et d'expertise, le ministère oeuvre, chaque jour, aux côtés de ses partenaires (élus, entreprises publiques ou privées) au développement du pays.
Espaces marins et littoraux : http://www.equipement.gouv.fr/recherche/rst/maritime/marit1.htm
http://www.equipement.gouv.fr
Logo ORE Accessible sur le site : http://www.observatoire-environnement.org
Téléport 4 Antarès - BP.50163 - 86962 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex
Tél : +33 (0) 5 49 49 61 00 - Fax : +33 (0) 5 49 49 61 01
N° siret : 488 565 599 00013 - contact@observatoire-environnement.org
Avec le concours financier de l'Etat et la Région Poitou-Charentes :
Logo de la DIREN Poitou-Charentes Logo de la Région Poitou-Charentes