l’Environnement en Poitou-Charentes
La situation - Radioactivité naturelle

Généralités

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

Quelques notions

La radioactivité est la propriété qu’ont les corps radioactifs de se transformer spontanément en d’autres corps. Cette transformation s’accompagne de l’émission de rayonnements ionisants, qui peuvent infliger des lésions à la matière vivante qu’ils traversent. Elle est mesurée par l’unité becquerel (Bq) qui correspond à 1 transformation par seconde (mesure de l’activité).

Découverte par le physicien français Henri Becquerel en 1896, la radioactivité est un phénomène naturel. Elle existe depuis l’origine des temps. L’homme a donc toujours vécu dans une atmosphère radioactive. Cinquante et un éléments chimiques, présents dans le milieu, sont naturellement radioactifs. Outre ces éléments, la radioactivité naturelle provient, en grande partie, de la présence d’un gaz radioactif, le radon.

Depuis les années quarante, il convient d’adjoindre à ces éléments radioactifs naturels, les 1 500 éléments artificiellement créés. Ces éléments sont, pour la plupart, le fait de travaux et d’essais militaires, de l’industrie nucléaire et des activités nucléaires diffuses, des applications médicales, regroupées sous le vocable "nucléaire diffus".
Le développement de l’utilisation de ces éléments radioactifs est également à l’origine de déchets radioactifs.

Schématisation des sources de radioactivité

La radioactivité est donc d’origine naturelle ou artificielle :

Répartition des principales sources d’exposition naturelles et artificielles
Répartition des principales sources d’exposition naturelles et artificielles

La radioactivité naturelle est la principale source d’exposition aux rayonnements (environ 56 %) pour l’homme :

  • par l’intermédiaire d’un gaz rare, le radon (il provient essentiellement de la désintégration de l’uranium présent dans le couche terrestre ; la nature du sol est donc un des éléments déterminants de l’exposition au radon).
  • par l’intermédiaire des minéraux terrestres (des roches comme le granit par exemple contiennent des traces d’uranium légèrement radioactif).
  • par l’intermédiaire du rayonnement cosmique (il provient de l’espace et augmente rapidement avec l’altitude) L’exposition naturelle provient également de la radioactivité propre du corps humain (environ 8 %).
    Au travers l’alimentation ou en respirant, des éléments radioactifs qui ont été produits par les rayonnements cosmiques ou telluriques sont assimilés).

La radioactivité « non-naturelle » (environ 36 %) provient en quasi-totalité d’examens médicaux et de certaines thérapies. La contribution du non médical est principalement due aux rayons X émis par les écrans des téléviseurs ou ordinateurs, aux radiations émises par les détecteurs de fumée, les cadrans lumineux, et aux retombées du nucléaire.

Les types de rayonnement

Trois types de rayonnements existent :

  • Le rayonnement alpha, très nocif pour la santé mais peu pénétrant. Une feuille de papier suffit à l’arrêter.
  • Le rayonnement bêta, plus pénétrant que le rayonnement alpha mais moins nocif pour les organismes. Le rayonnement bêta ne parcourt que quelques mètres dans l’air et est arrêté par une feuille d’aluminium.
  • Le rayonnement gamma, peut se manifester seule ou accompagner la radioactivité alpha ou bêta. Le rayonnement gamma est le plus pénétrant des trois rayonnements. Il peut parcourir des centaines de mètres dans l’air. Une forte épaisseur de béton ou de plomb l’arrête.

La "radioactivité artificielle" est de même nature que la « radioactivité naturelle », mais les rayonnements sont produits en laboratoire ou dans des réacteurs et peuvent atteindre des intensités bien supérieures à la radioactivité naturelle.

Les effets d’exposition à la radioactivité

  • Les radiations auxquelles ont été exposés les êtres vivants provoquent des effets variés et pour certains irréversibles. En effet, toute radiation ionisante interagit sur tout tissu vivant, mais la gravité des effets dépend du type de radiations, de la dose absorbée, du taux d’absorption et de la radiosensibilité des tissus concernés. Les effets biologiques (i.e. sur toute vie) varient selon l’intensité et la nature du rayonnement et selon la durée d’exposition. Ils sont classés en :
  • effets précoces et "déterministes" dus à de très fortes doses de radiations. Ils entraînent des effets biologiques pouvant provoquer, dans les quelques heures à quelques jours qui suivent l’exposition, la mort de toute vie ou une déplétion cellulaire qui n’entraîne pas toujours la mort de l’organisme ;
  • effets différés dits "stochastiques" qui entraînent des mutations de l’ADN. Ces effets peuvent se manifester tardivement (plus de 10 ans après l’exposition) ;
  • effets génétiques également "stochastiques" qui concernent la descendance des sujets irradiés ;
  • effets tératogènes portant atteinte à l’embryon ou au fœtus.

La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) s’accorde à dire que toute dose de rayonnement comporte un risque cancérigène et génétique.

  • On parle aussi de contamination radioactive si l’on respire ou l’on avale un produit radioactif. La contamination peut se propager par exemple dans la chaîne alimentaire.
    Lors d’accidents, des rejets dans l’atmosphère ou des rejets liquides contenant des substances radioactives peuvent donc exposer les populations directement ou par le biais de la contamination de l’environnement (faune et flore, eau).

Les observatoires de la radioactivité

Depuis fin février 2002, l’Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) et l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) qui effectuaient régulièrement des mesures de la radioactivité ambiante sont réunis au sein de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

L’IRSN possède plusieurs réseaux d’études et de surveillance de la radioactivité dans l’environnement qui analysent soit en temps réel, soit en temps différé plusieurs paramètres comme l’air, les poussières atmosphériques, l’eau des rivières ainsi que la faune et la flore.

Le Réseau OPERA - Observatoire permanent de la radioactivité

Son rôle principal est d’observer la radioactivité d’origine naturelle et artificielle présente dans l’environnement.

Au sein de ces 34 stations, ce réseau dispose de 4 types d’observatoires de la radioactivité ambiante : atmosphérique, marin, terrestre et fluvial.

Une station de l’observatoire marin est implantée à La Rochelle depuis le 1er mars 1994. Cette station de La Rochelle enregistre également les traces dues à la production, dans le passé, d’éléments radioactifs artificiels comme les essais nucléaires et l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Ainsi, les mollusques filtreurs (tels que les moules) et les algues contiennent du potassium 40 naturel (40K) et du Césium 137 d’origine artificielle (137Cs).

Le Réseau Téléray - Réseau national d’alerte

C’est un réseau d’alerte exclusivement consacré à la protection sanitaire des populations.
Il effectue des mesures permanentes du rayonnement gamma dans l’air ambiant.

Ce réseau d’alarme est constitué de 180 stations de mesure de l’air, dont 5 en Poitou-Charentes : Angoulême (16), Bressuire (79), La Rochelle (17), Poitiers (86) et Civaux (86). Les mesures s’expriment en nanoGray par heure (nGy/h) et dépendent de l’environnement des stations de mesure (les matériaux des bâtiments, les roches, la météo, l’activité nucléaire...) (IRSN, 2003).

La valeur d’alarme, concernant le débit de dose engendré par le rayonnement gamma en France, a été fixée par l’IRSN à 350 nGy/h. Cette valeur correspond à trois fois la valeur moyenne du débit de dose ambiant national.
Les Deux-Sèvres (Bressuire) détient la dose de rayonnement ambiant la plus élevée de la région. Néanmoins la valeur maximale de débit de dose ambiant, atteinte par le tracé de ce département, reste inférieure à 350 nGy/h.

Le Réseau EAU - Surveillance de la radioactivité dans l’eau, les boues et les sédiments

Il surveille la radioactivité des différents types d’eau (nappe phréatique, pluie, rivière, mer...), des boues et des sédiments.
Dans la région les points de prélèvement se situent à Bonneuil, Lussac-Les-Chateaux et au CNPE de Civaux (86) ; à La Rochelle (17) ; à St Laurent de Ceris (16). Il n’y a pas de surveillance en Deux-Sèvres.
Les résultats et leurs commentaires sont accessibles sur des cartes interactives :

http://eau.irsn.org/cartes.php

Le Réseau Téléhydro – Mesure en continu de la radioactivité des eaux usées traitées dans les stations d’épuration

Il permet l’étude des conséquences des pratiques de médecine nucléaires, des laboratoires de recherche ou des industries par la mesure des eaux usées à l’entrée des stations d’épuration des grandes agglomérations.
Une station est implantée à Poitiers :

http://www.sfrp.asso.fr/Montpellier...

A ces activités de surveillances, qualifiées de « Surveillance globale du territoire », s’ajoutent les réseaux de surveillance réglementaire autour des sites nucléaires de toute nature.

Le « ressenti » du citoyen

Les émissions radioactives naturelles sont assez méconnues du grand public, même si elles sont une préoccupation sanitaire des autorités pour ce qui concerne le radon présent dans les habitations.

La perception des risques liés à la radioactivité est essentiellement nucléaire, en grande partie liée à la production d’énergie électrique. Les accidents au sein des centrales nucléaires, en particulier celui de Tchernobyl (Ukraine, 1986), ont marqué durablement les esprits. De même, au jour le jour, les incidents de fonctionnement des centrales sont pour certains des signes précurseurs de situations qui contribueraient à une contamination chronique de l’environnement.

Enfin, les questions sur le devenir de certains déchets, fortement radioactifs, ne sont pas encore résolues et leur lègue aux générations futures est également un sujet d’inquiétude.

Aperçu des réponses de l’enquête réalisée par l’IRSN en 2005 sur la perception par les français des risques et de la sécurité concernant la radioactivité.
Le risque lié au radon dans les habitations est peu connu (40 % de non réponse) ou ce gaz est perçu comme comportant peu de risques (11 %).
Le risque des centrales nucléaires est jugé élevé par 41 % des français. 17 % seulement accordent crédibilité aux informations données sur les dangers.
La perception des retombées en France de l’accident de Tchernobyl est négative : 50 % jugent le risque élevé (60 % dans les régions les plus touchées par le nuage). Ils sont seulement 13 % à accorder leur confiance aux autorités pour les protéger et 78 % pour affirmer que la vérité sur les dangers n’est pas dite.
Le risque lié aux déchets radioactifs fait partie des risques les plus levés pour 53 % des français. La confiance accordée aux autorités pour les protéger est de 24 % ; la crédibilité des informations données de 11%.

Source : Baromètre IRSN 2006, « La perception des situations à risques par les français », avril 2006.

Les trois parties développées dans cette thématique concerneront donc le radon, le nucléaire et les déchets nucléaires.

  •  Pour aller plus loin
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Etat

Introduction

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007
La principale source de radioactivité est donc la radioactivité naturelle au sein de laquelle le radon représente près du tiers de l’exposition moyenne de la population aux rayonnements ionisants.
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Le radon dans les habitations

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

La mesure de la concentration moyenne de radon à l’intérieur d’un bâtiment se fait à l’aide d’un dosimètre radon sur une période de 2 mois. Les résultats des mesures s’expriment en Becquerel par mètre cube (Bq/m3), qui caractérise l’activité volumique de ce radioélément. Pour être correctes, ces mesures doivent être intégrées sur un temps suffisamment long pour être représentatives du mode d’occupation du lieu.

  • En 2000, l’IRSN (à l’époque IPSN) a publié le bilan de plusieurs campagnes nationales de mesure du radon dans les habitations. Les mesures avaient été réalisées sur 96 départements, de 1982 à 2000 (remarque : le nombre de mesures et la période de mesure variaient d’un département à un autre). La moyenne arithmétique des mesures en France était alors égale à 90 Bq/m3. Cette valeur était bien inférieure à la valeur limite fixée au niveau européen (voir Règles d'interprétation).
    Les départements de Poitou-Charentes étaient proches de cette moyenne nationale (voir tableau et carte). De plus, aucune valeur supérieure à 1000 Bq/m3 n’avait été relevée dans la région.
Mesures moyennes de radon en Poitou-Charentes
Période Nb de
mesures
Moyennes
arithmétique
en Bq/m3
Ecart-type en
Bq/m3
Nb de
mesures
dépassant
400 Bq/m3
Charente 1994-1996 150 90 122 4
Charente-Maritime 1994-1997 159 45 36 0
Deux-Sèvres 1994-1996 138 103 114 3
Vienne 1994-1996 155 91 82 1

Source : IPSN-DGS, 2000.

La concentration de radon en Deux-Sèvres, légèrement supérieure à celle des autres départements de la région, s’expliquait, en partie, par la présence du socle granitique vendéen qui dégage naturellement du radon. Une assez grande dispersion des valeurs avait pu également être observée à l’intérieur d’un même département.

  • En 2002, des mesures complémentaires ont été engagées dans les Deux-Sèvres, au nord ouest du département (secteur aux caractéristiques géologiques plus marquées par la présence de roches granitiques). Pour ce faire, des dosimètres avaient été mis à la disposition des 100 communes des secteurs concernés. Les résultats ont montré une moyenne plus élevée (190 Bq/m3) que la moyenne départementale (103 Bq/m3), même si 91 % des résultats restent inférieurs au seuil de 400 Bq/m3 ; seul 2 % des résultats dépassent le seuil d’action de 1000 Bq/m3.
  • Depuis, suite à la parution de l’arrêté du 22 juillet 2004 et dans les 31 départements retenus prioritaires au niveau national (dont font partie les Deux-Sèvres), les propriétaires des établissements d’enseignements, sanitaires et sociaux, pénitentiaires et thermaux ont l’obligation de faire procéder à une campagne de mesures de radon dans leurs locaux par un organisme agrée. Pour les Deux Sèvres, les résultats de ces campagnes, conduites principalement en 2006, sont en cours de saisie et d’exploitation.
Le gaz Radon en Poitou-Charentes - Résultats par communes de la campagne nationale de 2000
Le gaz Radon en Poitou-Charentes - Résultats par communes de la campagne nationale de 2000

Pressions

Introduction

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007
Le radon représente donc la première source de radioactivité naturelle loin devant les autres sources.

Le radon

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

L’uranium 238 est un des éléments radioactifs présents dans la croûte terrestre depuis sa formation. Cet élément n’est pas stable et il donne naissance par désintégrations spontanées successives à plusieurs produits de filiation. Parmi ceux-ci, le radium 226 qui se désintègre à son tour pour donner le gaz radon 222, à courte période radioactive (moins de 4 jours). Il est réparti sur toute la planète en quantités variables. En effet, les sols granitiques et les sols volcaniques libèrent plus de radon que les terrains sédimentaires du fait des concentrations d’uranium qu’ils contiennent naturellement. De plus, les conditions météorologiques influent sur les concentrations de radon (sa concentration augmente, par exemple en cas d’orage). Enfin, les fluctuations quotidiennes de température engendrent un cycle jour/nuit des concentrations de radon.

Le radon a tendance à s’accumuler dans les espaces clos, notamment dans les maisons. La concentration peut varier selon le type d’habitation, le lieu et le mode de vie des habitants.

  •  Pour aller plus loin
  •  Voir sur l'Environnement en Poitou-Charentes : les éléments de Contexte régional associés
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Les risques associés au radon

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007
"Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) qui dépend de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a reconnu depuis 1987 le radon comme agent cancérigène. Le risque de cancer du poumon est prouvé chez les mineurs d’uranium, fortement exposés au radon. En revanche, il n’est pas clairement établi pour les personnes exposées au seul radon dans les bâtiments. Les études qui ont été menées ne permettent pas toutefois de conclure à l’absence de risque, même si celui-ci est minime. Il a été démontré que l’usage du tabac est responsable de la majorité des cancers du poumon. L’exposition simultanée au radon et au tabac est particulièrement nocive" (Ministère de l’équipement, des transports et du logement et Ministère de l’emploi et de la solidarité).
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Réponses

Une politique publique

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007

Les éléments scientifiques et l’application du principe de précaution ont justifié la mise en œuvre d’une politique publique de gestion du risque lié au radon. Toutefois, pendant longtemps, il n’a pas existé de véritable cadre réglementaire sur la concentration en radon dans les habitations.
Les actions entreprises se sont appuyées sur des avis issus de la communauté européenne et des circulaires des ministères français en charge de la santé et de l’habitat.

Historique

Au niveau européen, la recommandation de la Commission 90/143/Euratom du 21 février 1990, relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l’exposition au radon à l’intérieur des bâtiments, a préconisé l’établissement d’un système approprié de réduction de toute exposition de radon à l’intérieur des bâtiments. La Commission a recommandé en outre :

  • des niveaux de référence fixés à 400 Bq/m3 pour les bâtiments existants et à 200 Bq/m3 pour les constructions futures ;
  • l’application du principe d’optimisation (réduire les expositions aussi bas que raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux) lors de la mise en œuvre d’actions correctives ou préventives ;
  • la prise de décisions sur la base des moyennes annuelles d’activité volumique mesurée à l’aide de techniques à intégration ;
  • l’établissement de critères permettant d’identifier les régions, sites et procédés de construction allant de pair avec des concentrations élevées de radon.

La section radioprotection du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France a émis en février 1998 un avis concernant le radon dans les habitations et dans les établissements recevant du public.
Il a recommandé « une campagne de mesures systématiques » dans certains établissements recevant du public :

  • ceux pour lesquels le contexte géologique ou des données déjà recueillies rendent probable un niveau d’exposition élevé,
  • ceux où le temps passé par le public est important (notamment les établissements scolaires et les crèches),
  • ceux où le public est exposé à la présence d’autres cancérigènes reconnus comme synergiques."

La mise en œuvre d’actions correctrices apparaît alors justifiée dans les établissements où la concentration moyenne annuelle dépasse 1000 Bq/m3 d’air.

Le Comité de prévention et de précaution a quant à lui insisté sur l’information du public et des professionnels concernés sur le risque et le moyen de le prévenir. Il a rappelé également l’importance de la poursuite de recherche en biologie, épidémiologie et métrologie sur les risques liés aux expositions.

  • Dans la Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999 (Direction Générale de la Santé et Direction Générale de l’Urbanisme, l’Habitat et la Construction) : "les pouvoirs publics, prenant en compte l’avis du CSHPF, ont entériné un seuil d’alerte de 1 000 Bq/m3, mais ont retenu comme objectif de précaution le seuil de 400 Bq/m3, valeur incitative recommandée pour les bâtiments existants."

En pratique, les pouvoirs publics ont estimé que l’on pouvait distinguer trois niveaux en termes d’exposition :

  • en dessous de 400 Bq/m3, la situation ne justifie pas d’action correctrice particulière,
  • entre 400 et 1 000 Bq/m3, il est souhaitable d’entreprendre des actions correctrices simples,
  • au-delà de 1 000 Bq/m3, des actions correctrices, éventuellement d’envergure, doivent être impérativement conduites à bref délai, car on aborde un niveau de risque qui peut être important. Ce dernier niveau conduira, en fonction de sa fréquentation, à envisager la fermeture de l’établissement recevant du public jusqu’à la réalisation des actions correctrices.

En ce qui concerne les bâtiments à construire, et pour tenir compte des phénomènes de vieillissement, une valeur guide de 200 Bq/m3 est proposée.

Cette circulaire a également défini les actions que doivent mener les services déconcentrés de l’Etat (DRASS, DRE, DDASS, DDE…) pour assurer au plan local la gestion du risque radon (organisation de campagnes de mesure, information du public concerné, organisation d’un pôle de compétence Santé/Logement). Les départements présentant une concentration moyenne supérieure à 100 Bq/m3 sont classés "prioritaires" pour la mise en place de la circulaire. Les établissements de type crèches, écoles, établissements d’enseignements sont à traiter en priorité.

  • De plus, le Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a émis la Circulaire DGS/VS 5 n°99-289 du 20 mai 1999 relative à l’interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon. Elle définit les règles et démarches d’interprétation sanitaire des mesures de radon réalisées dans le cadre de la Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999.
  • Enfin, la Circulaire DGS/SD 7 D n°2001-303 du 2 juillet 2001 du Ministère chargé de la Santé engage à la poursuite et au renforcement de la campagne de mesures nationale du radon dans les établissements recevant du public débutée en 1999. De plus, elle incite à la réalisation de mesures de radon dans les établissements thermaux. A cette fin, avant le 31 décembre 2001, les services de l’Etat en région et en département devaient s’assurer de la réalisation de campagnes de mesures du radon dans les ERP (établissements recevant du public) et que les travaux en cas de dépassement du seuil de 400 Bq/m3 aient été effectués dans les départements prioritaires.
    Ainsi, l’ensemble des dispositions qui ont été prises en France concerne principalement les établissements recevant du public. Une norme spécifique a pris effet le 20 juillet 2001 (Norme NF M 60 771) Mesures de la radioactivité dans l’environnement : Air -Le radon 222 dans les bâtiments - Méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires.
  • Ces deux circulaires ont été abrogées par la circulaire DGSNR/SD7 n°DEP-SD7-1757-2004 du 20 décembre 2004. Cette dernière stipule les nouvelles missions des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour la gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public. Elle détaille également l’organisation à mettre en place pour la gestion des données de mesure de radon.

En Poitou-Charentes, le département des Deux-Sèvres fait partie de la liste des départements potentiellement exposés au radon pour lesquels une campagne systématique de mesures dans les ERP pour l’ensemble du département doit être engagé. Les autres départements de la région doivent quant à eux assurer une cartographie des principales zones potentiellement exposées au radon ainsi que l’information des propriétaires d’ERP, du public et des professionnels.

Nouveau cadre réglementaire

Nouveau cadre réglementaire

Suite à la transposition de la directive Euratom 96/29 sur la radioprotection, deux textes, contenant des dispositions concernant la radioactivité naturelle et le radon, ont été publiés :

  • l’ordonnance 2001-270 du 28/03/01 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnement ionisant.

Suite à ces décrets, le nouvel article R 43-10 du Code la santé stipule que "dans les zones géographiques où le radon d’origine naturelle est susceptible d’être mesuré en concentration élevée dans des lieux ouverts au public, les propriétaires sont tenus de faire procéder à des mesures de l’activité du radon et de ses descendants dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendIant des durées significatives. Ces mesures sont réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par le ministre chargé de la santé".

En application des textes précédents, des arrêtés plus spécifiquement relatifs au radon ont été pris : l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public et l’arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.

L’information du public

Date de dernière mise à jour : 15/05/2007
Il reste primordial d’informer le public sur les résultats des campagnes de mesure du radon, sur les risques qui y sont liés et sur les techniques de réduction du radon dans les habitations.
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Glossaire
Becquerel (Bq)
Unité SI de mesure, caractérisant l'activité radioactive d'un élément. Le Becquerel (Bq) est égal à 1 désintégration par seconde.
Césium (Cs)
Numéro atomique 55. Métal rare et toxique dont l'aspect naturel est voisin du potassium (mou, jaune pâle). Il se trouve en traces dans divers silicates et dans un minéral rare, la pollucite. Les isotopes 134 (134Cs) et 137 (137Cs) sont des produits de la fission radioactive dont la période radioactive est de 2,2 ans pour le premier et de 30,17 ans pour le second.
Contamination radioactive
Présence indésirable, à un niveau significatif pour l'hygiène, de substances radioactives à la surface ou à l'intérieur d'un milieu quelconque. La contamination est effective lorsqu'il y a contact avec un ou plusieurs radioéléments.
Déchets radioactifs
Toutes matières dont l'utilisation ultérieure n'est pas prévue et qui contient un ou plusieurs nucléides, dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.
Déplétion
Diminution ou perte d'une substance, en particulier d'un électrolyte, contenue normalement dans un liquide de l'organisme (par exemple : déplétion potassique) ou amoindrissement de certaines réserves (par exemple : déplétion glycogénique du foie). Dans le cas des effets de la radioactivité sur un organisme, la déplétion peut engendrer des mutations génétiques.
Désintégration
Transformation spontanée d'un noyau atomique en un autre noyau atomique accompagnée de l'émission de particules et/ou de rayonnements électromagnétiques.
Dosimètre radon
Dosimètre radon ou dosimètre film : les caractéristiques physiques des dosimètres sont prescrites par des normes AFNOR (norme NF ISO 1757). Le principe d'un dosimètre est le même que celui de la photographie. Les particules alpha émises par le radon heurtent le film du dosimètre. Un procédé chimique permet de révéler sur ce film les impacts. Un micro-ordinateur associé à un microscope équipé d'une caméra permet de reconnaître et de compter les traces des particules alpha du radon. Les normes AFNOR suivantes : NF 60 763, NF 60 766 et la Norme NF M60-771 concernent la mesure du radon.
Gray (Gy)
Unité d'énergie transmise à la matière par unité de masse (joule par kg) lors de l'absorption de la dose de rayonnement.
INES
Cette échelle a été mise en application au plan international en 1991. Elle est destinée à couvrir les événements se produisant dans toutes les installations nucléaires civiles et pendant le transport des matières nucléaires. Elle peut également être étendue, si besoin est, aux irradiateurs, à la production des sources radioactives et à leur utilisation. Une cinquantaine de pays appliquent aujourd'hui INES, que ce soit de façon large comme notamment les principaux pays nucléaires européens, dont la France, ou extrêmement restreinte comme les pays d'Amérique du Nord. INES est une échelle de communication. Elle est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l'importance en matière de sûreté des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue donc pas un outil d'évaluation de sûreté et ne peut, en aucun cas, servir de base à des comparaisons internationales. Seuls les événements ayant un impact sur la sûreté des installations nucléaires civiles et des transports des matières radioactives relèvent de cette échelle. Ils sont classés selon 8 niveaux (de 0 à 7) suivant leur importance. Les événements de niveau 1 à 3 sont qualifiés d'incidents, ceux de niveaux supérieurs (4 à 7) d'accidents. Les événements sans importance du point de vue de la sûreté sont classés au niveau 0 et qualifiés d'écarts ; ceux ne concernant pas la sûreté sont dits "hors échelle".

Installation Nucléaire de Base (INB)
Les Installations Nucléaires de Base (non secrètes) comprennent les centrales nucléaires, les usines utilisant des produits radioactifs, les centres d'étude ainsi que les lieux de stockage des déchets.
Irradiation
Exposition partielle ou globale à des rayonnements ionisants produits par une source radioactive. En atteignant l'organisme, ils entraînent des lésions des cellules.
Isotope

Tout élément chimique est caractérisé par son numéro atomique Z (nombre d'électrons) et son noyau (nombre de neutrons). Un même élément peut posséder plusieurs isotopes, chacun ayant une composition de son noyau différente, à savoir que pour un même Z, la masse atomique A sera différente :

  • Uranium (U) Z = 92, isotopes :
    238U (Z = 92 ; A = 238)
    235U (Z = 92 ; A = 235)
  • Carbone (C) Z = 6, isotopes :
    12C (Z = 6 ; A = 12)
    14C (Z = 6 ; A = 14)

MWe
Méga Watt électrique. Le watt est l'unité de mesure de puissance, 1 W = 1 joule/seconde.
Neutron
Particule neutre, constituant du noyau atomique.
Nucléaire diffus
Sous ce terme sont regroupés les éléments radioactifs provenant de la médecine, des objets contenant des pièces à faible radioactivité, des sources scellées d'appareils de mesure ou de toute autre activité mettant en œuvre des radioéléments sans que cela ne soit son activité principale.
Période radioactive (demi-vie)
Temps au bout duquel l'activité d'un radioélément a diminué de moitié.
Radio-isotope (radionucléide)
Un Radio-isotope est l'isotope radioactif d'un élément
Radioactivité
Propriété d'un noyau atomique instable à se transformer spontanément en noyaux d'une autre espèce chimique.
Radioactivité artificielle
Découverte par Irène et Frédéric Joliot-Curie en 1934 (Prix Nobel en 1935). Rayonnement provenant de la désintégration de noyaux d'atomes qui n'existent pas dans la nature et qui sont issus des activités humaines (IRSN et DGSNR, Exposition " le nucléaire sous haute surveillance " - http://www.irsn.org/expo/expo_nucleaire.htm).
Radioactivité naturelle
Rayonnement provenant de la désintégration de noyaux d'atomes instables (potassium, radon,…) présents dans la nature (IRSN et DGSNR, Exposition " le nucléaire sous haute surveillance " - http://www.irsn.org/expo/expo_nucleaire.htm).
Radioélément
Élément radioactif naturel ou artificiel.
Radioprotection
La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement.
Radium (Ra)
Numéro atomique 88. Métal très rare, radioactif, se désintégrant avec une période de 1620 ans. Il ne se trouve que dans des roches.
Règles Fondamentales de Sûreté (RFS)
La DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires) émet des RFS définissant, dans plusieurs domaines techniques, des objectifs de sûreté à atteindre et les pratiques qu'elle juge satisfaisantes pour les respecter. L'exploitant peut cependant soumettre à l'approbation des moyens alternatifs, tenant compte en particulier des progrès réalisés dans les techniques et les connaissances. Une quarantaine de RFS couvrent les domaines essentiels de la sûreté.
Réseau OPERA
Le réseau Opéra a deux objectifs : l'observation de la radioactivité d'origine naturelle et artificielle présente dans l'environnement (y compris à l'état de traces) ; et la compréhension des mécanismes de transferts des radionucléides dans l'environnement ainsi que l'estimation des flux. Opéra compte 34 stations qui effectuent périodiquement la collecte d'échantillons sur tout le territoire français (dont Papeete et St Denis de la Réunion) et dans les différents milieux.http://opera.irsn.org/opera/
Réseau Téléray
Le réseau national Téléray est un réseau d'alerte exclusivement consacré à la protection sanitaire des populations. Indépendant des exploitants nucléaires, il effectue une mesure permanente du rayonnement gamma dans l'air ambiant. Il compte 180 stations sur tout le territoire français métropolitain et les DOM-TOM, ainsi qu'à l'étranger, notamment dans les pays limitrophes. En cas d'incident, son rôle serait important pour aider les pouvoirs publics dans l'optimisation des interventions et le choix des contre-mesures. http://sws.irsn.fr/sws/mesure/index
Seuil d’alerte

Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de toute la population et à partir duquel les États membres prennent immédiatement des mesures appropriées.

Source : Directive n° 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (JOCE L 67 du 9 mars 2002)

Sûreté nucléaire
Sûreté nucléaire : ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.
Tératogène
Se dit des substances susceptibles de provoquer des malformations congénitales par une action sur l'embryon.
Thorium
Numéro atomique 90. Le principal minerai est la monazite. Il existe plusieurs isotopes radioactifs.
Tranche
Unité de production électrique comportant une chaudière et un groupe turboalternateur. La plupart des centrales comportent 2 ou 4 tranches.
Uranium (U)
Numéro atomique 92. Il existe trois isotopes naturels 238U, 239U et 234U. Le plus répandu, le 238U a une période de 4,46 milliards d'années. L'uranium se trouve dans des minéraux et principalement dans des granites (taux pouvant atteindre 15 à 25 g/t).
Bibliographie
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Inventaire National des déchets radioactifs et des matières valorisables Ce document est un outil de référence pour une gestion rigoureuse et transparente des déchets radioactifs produits en France.
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Inventaire géographique des déchets radioactifs – Où sont les déchets radioactifs en France ? Ce document présente par région les déchets radioactifs existants au 31 décembre 2004.
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Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables – Catalogue descriptif des familles de déchets radioactifs Ce document décrit les différents types de déchets radioactifs produits ou que l'on prévoit de produire en France.
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L’organisation et les missions de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Professeur Michel BOURGUIGNON, Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. Ce document présente l'organisation et les missions de la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection.
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L’Energie nucléaire en 110 questions Douze chapitres dressent un panorama de la situation du nucléaire en France et dans le monde. Ils servent d'introduction à une série de questions et de réponses. Ces questions constituent le coeur de cet ouvrage et reflètent les interrogations de chaque citoyen.
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Arrêté du 15 juillet 2003
Relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
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Arrêté du 1er juin 2001 (arrêté ADR)
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (vu le décret n°60-794 du 22 juin 1960 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et les amendements subséquents apportés aux annexes A et B de cet accord).
JO du 30 juin 2001
Arrêté du 20 août 2004
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
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Arrêté du 22 juillet 2004
relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
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Arrêté du 25 juillet 2006
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
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Arrêté du 31 décembre 1999
Fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.
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Arrêté du 5 décembre 2002 ("arrêté ADNR")
Relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
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Arrêté du 5 juin 2001 (arrêté RID)
Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
JO du 11 juillet 2001
Avis du Comité de prévention et de précaution
recommandations du Comité de la prévention et de la précaution sur le radon
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf...
Avis du Conseil Supérieur d’hygiène publique de France
avis concernant le radon dans les habitations et les établissements recevant du public
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossie...
Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999
Relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon.
Circulaire DGS/SD 7 D n°2001-303 du 2 juillet 2001
Relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP).
Circulaire DGS/VS 5 n°99-289 du 20 mai 1999
Relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon.
Circulaire du 20 décembre 2004
Cette circulaire précise, à la suite de la publication des nouveaux textes réglementaires sur la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, les nouvelles missions des DDASS et DRASS dans ce domaine. Elle détaille également l'organisation à mettre en place pour la gestion des données de mesure de radon.
http://www.asn.fr/sections/rubrique...
Commission 90/143/Euratom
relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments ( Journal officiel n° L 080 du 27/03/1990 p. 0026 - 0028)
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr...
Décision n°97/640/CE du Conseil du 22 septembre 1997

Concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements trans-frontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle).
JO n° L.272 du 4 octobre 1997

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/s...


Décret du 3 août 1999
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.
JO du 6 août 1999
Décret du 6 décembre 1993
Autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Civaux dans le département de la Vienne.
JO du 12 décembre 1993
Décret n°2002-254 du 22 février 2002
Relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
JO du 26 février 2002)
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Décret n°2002-255 du 22 février 2002
Créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
JO n°48 du 26 février 2002 - NOR : ECOP0100708D
Décret n°2002-460 du 4 avril 2002
Relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
JO du 6 avril 2002
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002
Relatif à la classification des déchets.
JO du 20 avril 2002 - NOR : ATEP0190045D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP0190045D
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963
Relatif aux installations nucléaires.
Décret n°75-306 du 28 avril 1975
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret n°88-715 du 9 mai 1988
Relatif à l'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement [...].
Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
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Décret n°94-604 du 19 juillet 1994
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Décret n°94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national.
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Décret n°95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Directive Euratom 96/29 du Conseil du 13 mai 1996
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Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la communauté.
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Loi n°200-739 du 28 juin 2006
loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
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Loi n°2001-398 du 9 mai 2001
Créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
JO du 10 mai 2001
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. Elle veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.
Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 (loi Bataille)
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
JO du 1er janvier 1992
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Norme NF M60-771 - Juillet 2001
Mesures de la radioactivité dans l'environnement : Air – Le radon 222 dans les bâtiments – Méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires.
Ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001
relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
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Règlement (CE) n°120/97 du Conseil du 20 janvier 1997
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JOCE n° L.22 du 24 janvier 1997
Règles d’interprétation

D'après la circulaire n°99-46 du 27 janvier 1999, les valeurs guides retenues par les pouvoirs publics pour définir une politique de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public sont :

  • 400 Bq/m3 comme seuil de précaution
  • 1000 Bq/m3 comme seuil d'alerte nécessitant des actions correctrices.

Ces valeurs sont exprimées en valeur moyenne annuelle, elles ne doivent être comparées qu'aux résultats des mesures intégrées sur une période de plusieurs semaines.


Résolution du Conseil du 19 décembre 1994
Sur la gestion des déchets radioactifs.
JO du 31 décembre 1994
Organismes ressources et liens
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Logo ANDRA L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, créée en 1979, est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l'ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets.
L'Andra est indépendante des producteurs de déchets. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
http://www.andra.fr
Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Logo ASN L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN") du 13 juin 2006, est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.
http://www.asn.gouv.fr/index.asp http://www.asn.fr/sections/rubrique...
Centre d’Etude sur l’Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire (CEPN)
Logo CEPN Le CEPN est une association à but non lucratif (loi 1901), créée en 1976 par Electricité de France (EDF) et le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), pour constituer un pôle de recherche et d'études dans les domaines de : l'optimisation de la radioprotection ; la comparaison des risques pour la santé et l'environnement associés aux systèmes énergétiques. Les membres actuels du CEPN sont au nombre de quatre : Electricité de France (EDF), Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), Compagnie Générales des Matières Nucléaires (COGEMA). Le CEPN a pour premier objectif de promouvoir la protection des travailleurs et du public contre les effets pathologiques des rayonnements ionisants. Il développe ses propres méthodes et outils en s'appuyant sur une charte alliant en particulier l'autonomie dans le choix des projets et l'évaluation permanente de la qualité des résultats.
http://www.cepn.asso.fr
Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Civaux (CNPE)
Le CNPE de Civaux se trouve sur le territoire de la commune de Civaux dans le département de la Vienne, à environ 30 km au sud de Poitiers. Il est implanté en bordure de la Vienne. Compte tenu des débits d'étiage particulièrement faibles de cette rivière et des risques de perte d'alimentation en eau de refroidissement, les circuits de cette centrale ont été conçus d'une manière spécifique. La centrale peut ainsi assurer le refroidissement des circuits importants pour la sûreté sans aucun prélèvement dans la Vienne pendant une durée de 10 jours (au-delà de cette période, si cela était nécessaire, des moyens palliatifs seraient mis en place).
http://www.edf.fr/index.php4?coe_i_...
Commissariat à l’Energie Atomique (CEA)
Logo CEA Le CEA est un organisme public de recherche technologique depuis sa création en 1945. Il conduit les recherches nécessaires à la mise en œuvre de la politique décidée par le gouvernement dans les domaines du nucléaire de défense, de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, du développement technologique. Le CEA est en étroite collaboration avec les autres organismes de recherche et les universités, permettant une coordination des recherches, une mise en réseau des compétences et une optimisation des moyens.
http://www.cea.fr
Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRII-RAD)
Logo CRII-RAD La CRII-RAD, laboratoire privé et associatif, a été créée en 1986. Elle réalise des analyses de radioactivité, des études radiologiques, des contre-expertises et des études de dossiers. La CRII-RAD a pour vocation : de contrôler et d'informer les populations sur les pollutions radioactives et les risques liés au nucléaire ; de veiller au maintien, à l'application et à l'amélioration des règles de contrôle et de radioprotection existantes ; d'obtenir la mise en place de toutes mesures de protection sanitaire jugées nécessaires. Sa spécificité est d'être indépendante des exploitants du nucléaire, de l'Etat et de tous partis politiques.
http://www.criirad.com
Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA)
Logo COGEMA La COGEMA est le leader mondial du cycle du combustible nucléaire : depuis la mine, la conversion et l'enrichissement de l'uranium jusqu'au traitement et au recyclage du combustible usé. Avec : 18 300 salariés et une présence dans plus de 30 pays, le Groupe COGEMA offre aux producteurs d'électricité du monde entier une large gamme de produits et services, dans le constant respect de la sûreté, de la sécurité des personnes et celui de l'environnement. Fort de l'expérience acquise dans un secteur particulièrement exigeant, le Groupe COGEMA a étendu son savoir-faire aux services à l'industrie.
http://www.cogema.fr
Direction Départementale de l’Equipement des Deux-Sèvres (DDE 79)
La DDE est un service déconcentré du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Elle intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des infrastructures routières, sécurité routière, habitat, planification de l'occupation des sols, transports, aménagement du cadre de vie, mise en valeur d'espaces publics, application du droit des sols, protection de l'environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables.
Lien vers le Répertoire des Acteurs : W
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Deux-Sèvres (DDASS 79)
La DDASS est un service déconcentré du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Elle est sous l'autorité du Préfet de Département. Ses missions et attributions relèvent de dispositions du Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994. Elle a 3 missions essentielles : la santé publique, la cohésion sociale et le développement social et enfin la protection sociale. Elle dispose, entre autre, d'un service Santé-Environnement.
Lien vers le Répertoire des Acteurs : F
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Poitou-Charentes (DRIRE)

logo DRIRE La DRIRE est un service régional déconcentré du Ministères de l'Economie, des Finances et de l'emploi, de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables. Ses principales missions sont :

  • favoriser le développement des entreprises industrielles ainsi que leur adaptation aux mutations et notamment aux évolutions technologiques
  • assurer la sécurité des véhicules, des équipements sous pressions et la loyauté des transactions commerciales
  • assurer la protection de l'environnement industriel et la prévention des risques
  • assurer le contrôle de sécurité de la sûreté nucléaire et du transport de l'énergie.

http://www.poitou-charentes.drire.g...

Lien vers le Répertoire des Acteurs : K

Electricité De France (EDF)
Logo EDF Electricité De France (EDF) : depuis sa création en 1946, EDF a pour mission de produire, transporter et distribuer l'électricité en France. Le marché de l'électricité est aujourd'hui ouvert à la concurrence.
http://www.edf.fr
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
logo IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : l'IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'Environnement, de la Santé, de l‘Industrie, de la Recherche et de la Défense. Il réunit, depuis février 2002, l'IPSN (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire) et l'OPRI (Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants). Les missions de l'IRSN sont l'expertise, le rendu d'avis technique sur des questions liées aux risques nucléaires et radiologiques, la sûreté nucléaire et des transports de matières radioactives et fissibles, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, le contrôle des matières nucléaires et de produits susceptibles de concourir à la fabrication d'armes.
http://www.irsn.org
Institut Français de l’Environnement (ifen)
logo IFEN Créé par le décret n°91-1177 du 18 novembre 1991, l'ifen est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du MEDD dont il est le service statistique (arrêté du 22 décembre 1993). L'ifen anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique et des données sur l'ensemble des thèmes environnementaux (eau, air, bruit, déchets, faune et flore, occupation du territoire, environnement littoral et marin, et risques naturels et technologiques). Il participe à la définition et à l'harmonisation des méthodologies utilisées pour la collecte des données sur l'environnement, à des fins de connaissance statistique et générale. Il réalise des études et des synthèses sur l'état de l'environnement et son évolution, les dimensions économiques et sociales dans ce domaine et élabore un système d'indicateurs du développement durable.

http://www.ifen.fr

Lien vers le Répertoire des Acteurs : Tourisme/Loisirs

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD)

logo MEDD Le MEDD (anciennement Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ou MATE) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

  • La Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) : élabore la réglementation relative aux installations classées, aux produits chimiques et aux bruits ; prend en compte des nuisances technologiques ou naturelles dans l'aménagement et l'urbanisme ; élabore la normalisation, la certification de la labellisation des produits et le traitement et la réhabilitation des sites et sols pollués.
  • La Direction de la Nature et des Paysages a pour grandes missions de conserver et réhabiliter la nature, les paysages et la diversité biologique.
  • La Direction de l'Eau a pour principales missions de gérer et de préserver "le patrimoine eau" et ce, par la connaissance, la protection et la gestion du milieu aquatique et des systèmes fluviaux ; par la protection et la gestion des eaux ; par la programmation et la coordination des interventions de l'état dans le domaine de l'eau, de la pêche en eaux douces et des milieux aquatiques ; et grâce à la police des eaux et de la pêche en eaux douces avec notamment une action de lutte et de prévention contre les pollutions et les inondations en concertation avec les collectivités locales, les entreprises et les administrations de l'État.

http://www.ecologie.gouv.fr
Lien vers la Bibliothèque de Liens : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

Logo MEDAD Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (anciennement MEDD, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche.

  • La Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) : élabore la réglementation relative aux installations classées, aux produits chimiques et aux bruits ; prend en compte des nuisances technologiques ou naturelles dans l'aménagement et l'urbanisme ; élabore la normalisation, la certification de la labellisation des produits et le traitement et la réhabilitation des sites et sols pollués.
  • La Direction de la Nature et des Paysages a pour grandes missions de conserver et réhabiliter la nature, les paysages et la diversité biologique.
  • La Direction de l'Eau a pour principales missions de gérer et de préserver "le patrimoine eau" et ce, par la connaissance, la protection et la gestion du milieu aquatique et des systèmes fluviaux ; par la protection et la gestion des eaux ; par la programmation et la coordination des interventions de l'état dans le domaine de l'eau, de la pêche en eaux douces et des milieux aquatiques ; et grâce à la police des eaux et de la pêche en eaux douces avec notamment une action de lutte et de prévention contre les pollutions et les inondations en concertation avec les collectivités locales, les entreprises et les administrations de l'État

http://www.ecologie.gouv.fr
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Il couvre de nombreux champs d'activité (travail, emploi, famille…). La composante sanitaire et sociale du ministère a vu le jour en 1920. Il a en charge la mise en œuvre du programme du gouvernement dans le domaine de la santé, cela concerne la sécurité sociale, l'organisation des hôpitaux, etc.
http://www.sante.gouv.fr
Lien vers la Bibliothèque de Liens : Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Le ministère joue un rôle décisif dans l'équilibre et les progrès économiques et sociaux de la France. En développant ses fonctions d'observation, d'analyse, de recherche et d'expertise, le ministère oeuvre, chaque jour, aux côtés de ses partenaires (élus, entreprises publiques ou privées) au développement du pays.
Espaces marins et littoraux : http://www.equipement.gouv.fr/recherche/rst/maritime/marit1.htm
http://www.equipement.gouv.fr
Logo ORE Accessible sur le site : http://www.observatoire-environnement.org
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