Tableau de Bord de l'Environnement en Poitou-Charentes

Règles d'interprétation

christine — 2008-04-21T12:59:03Z

D'après la circulaire n°99-46 du 27 janvier 1999, les valeurs guides retenues par les pouvoirs publics pour définir une politique de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public sont :

400 Bq/m3 comme seuil de précaution
1000 Bq/m3 comme seuil d'alerte nécessitant des actions correctrices.

Ces valeurs sont exprimées en valeur moyenne annuelle, elles ne doivent être comparées qu'aux résultats des mesures intégrées sur une période de plusieurs semaines.

Circulaire du 20 décembre 2004

christine — 2008-04-21T12:52:34Z

Cette circulaire précise, à la suite de la publication des nouveaux textes réglementaires sur la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, les nouvelles missions des DDASS et DRASS dans ce domaine. Elle détaille également l'organisation à mettre en place pour la gestion des données de mesure de radon.

http://www.asn.fr/sections/rubrique...

La gestion des déchets – généralités

mael — 2008-04-17T09:15:18Z

200/05/15

En France, la gestion des déchets est assurée par l'Andra, dont les missions ont été déterminées par la Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991. Elle conçoit et exploite les filières de stockage adaptées à chaque catégorie de déchets radioactifs. Elle assure la collecte, le conditionnement, le stockage et la surveillance des déchets.
Depuis la Loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, l'Andra a également en charge l'entreposage de longue durée.

Chaque type de déchet appelle des traitements et une gestion spécifique, appropriés au risque qu'il présente.
En effet, les déchets radioactifs doivent présenter des caractéristiques précises pour être entreposés ou stocker. Ils sont donc traités (stabilisation des produits, réduction des volumes), puis conditionnés (selon leurs caractéristiques radioactives : niveau et type de rayonnement émis, période ; physiques : solides, liquides ou mixtes ; chimique).

Classification française des déchets radioactifs et filières de gestion
	Vie très courte < 100 jours	Vie courte (VC) < 30 ans	Vie longue (VL) > 30 ans
Très faible activité (TFA)	Déchets gérés sur place en laissant décroître la radioactivité.	Centre de stockage TFA de Morvillier dans l'Aube
Faible activité (FA)		- Centre de stockage FMA de l'Aube - A l'étude pour les déchets tritiés	A l'étude (déchets radifères, déchets graphites)
Moyenne activité (MA)			A l'étude dans le cadre des articles L542-1 à 14 du Code de l'Environnement (loi du 30 décembre 1991)
Haute activité (HA)		A l'étude dans le cadre des articles L542-1 à 14 du Code de l'Environnement (loi du 30 décembre 1991)

Source : ANDRA, « Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables », rapport de synthèse, 2006.

Remarques :

Avant d'être stockés dans le centre de l'Aube (en fonction depuis 1992 - capacité de 1 million de m3 - prévu pour 30 ans) , les déchets ont été stockés dans le centre de la Manche (1974-1994), aujourd'hui en phase de surveillance.

Le mode de gestion de long terme pour les déchets à moyenne et haute activité à vie longue n'a pas encore été défini. La loi du 30 décembre 1991 proposait trois axes de recherche, reconduit par la loi du 28 juin 2006 : la séparation chimique et la transmutation (recherches confiées au CEA), le stockage en couche géologique profonde définitif ou réversible et l'entreposage de longue durée en surface ou subsurface (recherches confiées à l'Andra). En attendant, ils sont entreposés sur les sites de la Hague et de Marcoule.

L'étude du conditionnement des déchets radifères et graphites est également en cours. Il est envisager de stocker ces déchets en subsurface (quelques mètres de profondeur sous le niveau naturel, implanté dans une formation argileuse de très faible perméabilité) ou en profondeur (ancien puits de mine par exemple).

Egalement toujours à l'étude, les déchets tritiés, qui présentent l'inconvénient, qu'ils soient sous forme solide ou liquide, de produire en continu des effluents gazeux.

La gestion des déchets et des matières radioactives fait l'objet d'un plan national, revu tous les 3 ans : le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Pour aller plus loin

Le transport

mael — 2008-04-17T09:15:16Z

2007/05/15

En fonction des caractéristiques de la matière transportée, la réglementation définit plusieurs types de colis (= emballage avec son contenu radioactifs tel qu'il est présenté pour le transport).
A chaque type de colis (« colis exceptés », « colis industriels », « colis de type A »…) correspondent des exigences de sûreté et des critères de réussites à des épreuves prouvant la capacité de l'emballage à résister aux conditions normales ou accidentelles de transport.

Les producteurs sont responsables du transport de leurs déchets de faible et de moyenne activité. La plupart l'organise eux-même, comme les grands producteurs (CEA, COGEMA, EDF). Certains d'entre eux choisissent de confier cette mission à l'Andra. L'Agence, en liaison avec les producteurs, les transporteurs et le centre de stockage, est responsable dans tous les cas de l'établissement des plannings de livraison par route et voie ferrée. Aucun transport vers ses centres de stockage ne peut se faire sans son accord.
Le transport des déchets de haute activité et vie longue ne s'effectue qu'après leur séjournement pendant plus d'un an en "piscine de désactivation" située dans la centrale nucléaire. Les assemblages combustibles usés sont alors transportés en usine de retraitement.

A partir de 2007, dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 96/29/Euratom (fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants), les entreprises de transport de matières radioactives devraient être soumises à une déclaration ou à une autorisation de l'ASN pour les transports sur le territoire national et pour les transports maritimes faisant escale dans un port français.

Les principales réglementations nationales qui régissent le transport de matières radioactives sont les suivantes :

l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;
l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») ;
l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») ;
l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes

Ces arrêtés ont tous été modifiés par des arrêtés datés du 12 avril 2006.
Dans tous les cas, ils transposent intégralement les dispositions prévues dans les accords ou règlements internationaux en vigueur.

Le décret du 22 septembre 1994 réglemente les transports de déchets radioactifs entre la France et les Etats membres de la Communauté. http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text0658.htm La surveillance et le contrôle des transferts de déchets dans la Communauté européenne sont fixés par le règlement européen n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (modifié le 20 janvier 1997 par le règlement CE n°120/97). http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_397R0120.html Ce texte sera remplacé à compter du 12 juillet 2007 par le règlement n°1013/2006 du 14 juin 2006. http://aida.ineris.fr/textes/reglements/text7035.htm

Pour aller plus loin

Le conditionnement et le stockage

mael — 2008-04-17T09:15:15Z

200/05/15

Pour leur gestion, les déchets radioactifs sont donc classés selon leur niveau d'activité (toxicité) et leur durée de vie (période radioactive) : tableau ci-dessus. C'est ce classement qui détermine le type de conditionnement et de stockage auquel ils sont astreints.
Les déchets TFA ou FA sont conditionnés en fûts métalliques. Si l'activité le nécessite, ils sont noyés dans du ciment, du bitume ou des résines, puis placés dans des conteneurs en béton. Au centre de stockage, ces fûts et conteneurs sont empilés dans des alvéoles en béton, puis sont recouverts d'un gravier, d'une dalle de béton, d'une épaisse couche d'argile imperméable, et enfin de terre végétale. Quant aux déchets de catégories MA et HA, certains sont conditionnés dans du béton et entreposés en attente de stockage (gaines et embouts), d'autres, comme les produits de fission, sont concentrés et stockés sous forme liquide pendant environ 5 ans dans des cuves d'acier inoxydable. Ils perdent ainsi une partie de leur radioactivité et peuvent alors être vitrifiés puis entreposés dans des puits bétonnés et ventilés. Ces déchets sont entreposés en attente de la décision qui sera prise pour leur stockage définitif.

Pour aller plus loin

La réglementation

mael — 2008-04-17T09:15:14Z

2007/05/15

La gestion des déchets radioactifs s'inscrit dans le cadre général défini par la Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cette loi a été complétée en 1991 par la Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, qui crée un établissement public : l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Le Décret n°2002-255 du 22 février 2002 crée quant à lui la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire (DGSN), sous l'égide de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), qui a pour mission, entres autres, de « contrôler ….les déchets en provenance des installations nucléaires de base », de « proposer, coordonner et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de réglementation et de contrôle de la gestion des déchets radioactifs », de « préparer et mettre en œuvre toutes mesures relatives à la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil… ».

Les producteurs ou détenteurs de déchets radioactifs

mael — 2008-04-17T09:12:37Z

2007/05/15

Ils sont de plus en plus nombreux, du fait du développement des secteurs utilisant des matières radioactives (les industries, la recherche, la défense, le médical).

L'ANDRA classe les l'origine des déchets radioactifs selon 12 catégories d'activités pouvant conduire à la production, au conditionnement ou à la prise en charge de déchets radioactifs.

Les 12 catégories de producteurs ou détenteurs de déchets radioactifs - nombre de sites identifiés en France
1	Amont du cycle du combustible	25
2	Centres nucléaires de production d'électricité	21
3	Aval du cycle du combustible	3
4	Etablissements de traitement des déchets ou de maintenance	5
5	Centres d'études et de recherche du CEA civil	7
6	Etablissements de recherche, hors centre CEA (physique, chimie, recherche biomédicale)	368
7	Activités médicales : diagnostic, thérapeutiques, analyses	278
8	Activités industrielles diverses : fabrication de sources, contrôle, objets particuliers	27
9	Industries non nucléaires utilisant des matériaux naturellement radioactifs	13
10	Centres d'études, de production ou d'expérimentation travaillant pour le force de dissuasion	10
11	Etablissements de la défense, DGA,SSA, Armée de terre/air/mer ; Gendarmerie	116
12	Entreposages et stockages	26

Source : ANDRA, « Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables », rapport de synthèse, 2006.

L'inventaire national a ainsi recensé 899 sites.

Selon cette classification, il existe en Poitou-Charentes 22 sites contenant des déchets radioactifs : 10 dans la Vienne, 7 en Charente-Maritime, 3 dans les Deux-Sèvres et 2 en Charente. (Cf tableau suivant et carte).

Localisation des sites de déchets radioactifs en Poitou-Charentes au 31/12/2004
CATEGORIE	SITE	LOCALISATION
Centre Nucléaire de production d'électricité (2)	CNPE Civaux	Civaux (86)
Etablissement de recherche (6)	Centre de Recherche en Ecologie Marine et Aquaculture (CREMA)	L'Houmeau (17)
	IFREMER/Station de La Tremblade	Ronce-les-Bains (17)
	CNRS – Centre d'Etudes biologiques de Chizé (CEBC)/ radioimmunoanalyse	Villiers-en-Bois (79)
	CEREP – Centre d'Etudes et de Recherche en Pharmacologie/Biochimie	Celle l'Evescault (86)
	Bioalternatives SA/Biologie moléculaire et cellulaire	Gençay (86)
	INRA/Centre de recherches de Poitou-Charentes	Lusignan – Le Chêne (86)
	INRA/Centre de recherches de Poitou-Charentes	Lusignan – Les Verrines (86)
	CNRS – Université de Poitiers /Laboratoire de physiologie et biochimie végétales	Poitiers (86)
	CEPHAC EUROPE/radioimmunoanalyse	Saint-Benoît (86)
Activités médicales (7)	Centre Hospitalier d'Angoulême/Médecine nucléaire	Saint-michel (16)
	Centre d'Imagerie Radioisotopique (CIRI) / Scintigraphie	La Rochelle (17)
	Centre d'Imagerie Radioisotopique (CIRI) / Scintigraphie	Niort (79)
	Centre Hospitalier Georges Renon/Curiethérapie	Niort (79)
	Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers/Médecine Nucléaire - Biophysique	Poitiers (86)
Industries non nuclaire, utilisation de matériaux naturellement radioactifs ou de radionucléides (9)	Rhodia Electronics and Catalysis (Usine Chef de Baie)	La Rochelle (17)
Etablissements de la Défense (11)	Armée de l'Air (BA 709)	Cognac (16)
	Armée de Terre (14e BSMAT)	Poitiers (86)
	Gendarmerie (CMDE Ecole)	Rochefort (17)
	Gendarmerie (Ecole)	Rochefort (17)
	Gendarmerie (Ecole)	Chatellerault (86)
Entreposages, stockages (12)	Ville de La Rochelle	La Rochelle (17) - Port de la Pallice

SITE	ACTIVITE	VOLUME CONDITIONNE
CNPE Civaux	3,765 TBq	266 m3 (2,1 m3 de MA-VL ; 146, 6 m3 de FMA-VC ; 117,3 m3 de TFA)
Rhodia Electronics and Catalysis (Usine Chef de Baie)	0,86 TBq	7 200 m3 (FA-VL)
Ville de La Rochelle (Port de la Pallice)	4,57 TBq	50 000 m3 (FA-VL)

Source : ANDRA, « Où sont les déchets radioactifs en France », Inventaire géographique, 2006.

La décharge du Port de la Pallice est le principal lieu de stockage de déchets radioactifs. Il s'agit de 50 000 m3 de déchets faiblement radioactifs produits par Rhodia avant 1993, qui ont été enfouis, avec des remblais de provenances diverses, dans la zone de Chef de Baie, avec l'avis favorable du SCPRI (ancien nom de l'OPRI Cf. IRSN). A ce jour, les pouvoirs publics n'ont pas considéré le site comme étant un risque pour la santé et l'environnement. De ce fait, les déchets ne sont pas envoyés dans un stockage dédié de déchets radioactifs et donc ne sont pas comptabilisés dans les bilans de l'inventaire national.

Cette zone est à bien distinguer de l'entreposage des déchets de faible activité à vie longue dans l'emprise de l'usine Rhodia, en attente d'un exutoire national définitif.

Principaux sites producteurs ou détenteurs de déchets radioactifs en Poitou-Charentes (2004)

L'Inventaire des déchets existants

mael — 2008-04-17T09:12:00Z

2007/05/15

Dans le chapitre 13 de la loi 91-1381du 30 décembre 1991 (dite loi "Bataille"), l'Etat a chargé l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du recensement de l'ensemble des déchets radioactifs présents sur le territoire national. Depuis 2004, elle en publie l'inventaire.

Volume de déchets produits en France au 31/12/2004 (en m3 équivalent conditionné)
Catégorie de déchets	Volume (m³)	% du volume total	% de la radioactivité
HA	1 851	0,2	91,68
MA-VL	45 518	4,4	8,22
FA-VL	47 124	4,6	0,013
FMA-VC	793 726	76,8	0,055
TFA	144 498	14	0,031

Source : ANDRA, « Déchets radioactifs et matières valorisables en France », résumé de l'Inventaire nationale, 2006.

Au 31 décembre 2004, on comptabilise 1 032 717 m3 de déchets radioactifs en France. On constate que près de 92 % de la radioactivité est contenue dans 0,2 % des déchets (les HA).

Environ 90 % des déchets sont à vie courte (radioactivité divisée par deux en moins de 30 ans). Les près de 10% de déchets restants sont à vie longue (radioactivité divisée par deux en plus de 30 ans).

Des prévisions sur les stocks de déchets ont été calculées pour la période 2005-2020 à venir. Ces estimations ont été faites en supposant une continuation du nucléaire au niveau actuel, en tenant compte toutefois des évolutions éventuelles dans la modification des procédés de conditionnement.

Estimation de l'évolution des volumes de déchets – stockés ou entreposés - (en m3 équivalent conditionné)
Catégorie de déchets	Volumes existants (m3) fin 2004	Volumes prévisionnels (m3) pour 2010	Volumes prévisionnels (m3) pour 2020
HA	1 851	2 511	3 611
MA-VL	45 518	49 464	54 884
FA-VL	47 124	48 432	104 997
FMA-VC	793 726	928 989	1 193 144
TFA	144 498	300 279	581 144
TOTAL	1 032 717	1 329 675	1 937 637

Source : ANDRA, « Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables », rapport de synthèse, 2006.

Pour 2010, la très forte augmentation des déchets TFA est due au démantèlement des installations nucléaires anciennes. Pour 2020, l'augmentation des FA-VL est due au démantèlement des réacteurs Uranium naturel graphite gaz.

Les informations sur les volumes de déchets radioactifs produits ou détenus en région ne sont disponibles que pour les grands producteurs que sont la centrale nucléaire de Civaux, le site industriel Rhodia Electronics and Catalysis et le centre de stockage du Port de la Pallice (Cf paragraphe suivant « Les producteurs ou détenteurs de déchets radioactifs »).

Volume de déchets produits en Poitou-Charentes au 31/12/2004
Catégorie de déchets	Volume (m3)	Activité
HA	-	-
MA-VL	2,1	-
FA-VL	57 200	5,43 TBq
FMA-VC	146,6	3,765 TBq
TFA	117,3	3,765 TBq

Source : ANDRA, « Où sont les déchets radioactifs en France », Inventaire géographique, 2006

Pour aller plus loin

Les différentes catégories de déchets radioactifs

mael — 2008-04-17T09:11:57Z

2007/05/15

La classification des déchets radioactifs est fonction de leur niveau de radioactivité mesuré en Becquerel -Bq- (qui traduit la toxicité du déchet) et de leur durée de vie (qui traduit la période de nuisance potentielle).
Ils sont dits à vie longue lorsque leur période dépasse 30 ans, à vie courte dans le cas contraire.

On distingue ainsi :

Classification des catégories de déchets
Les déchets de haute activité (HA) :
Les déchets HA, également appelés déchets C par les exploitants, proviennent pour l'essentiel de l'industrie électronucléaire et correspondent aux éléments radioactifs non valorisables issus des combustibles usées. Leur activité moyenne dépasse le milliard de Becquerels par gramme et sont hautement radioactifs pendant des centaines de milliers, voire millions d'années (HAVL -déchets « Haute Activité Vie Longue »-)
Les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) :
Les déchets MAVL, également appelés déchets B par les exploitants, proviennent des structures de combustibles usés (coques et embouts) ou des résidus lié au fonctionnement des installations nucléaires (déchets issus du traitement des effluents, des équipements…). Ils présentent une activité moyenne supérieure au million de Becquerels par gramme.
Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) :
Ils regroupent les déchets radifères (issus de l'industrie du radium et de ses dérivés, mais aussi de l'extraction des terres rares) et les déchets « graphites » (issus du démantèlement des premières centrales CEA et EDF -filière graphite gaz-). Leur activité moyenne varie de quelques dizaines de Becquerels à quelques centaines de Becquerels par gramme. Ces déchets sont donc peu actifs mais ils ont une durée de vie longue.
Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) :
Les déchets FMAVC, également appelés déchets A par les exploitants sont principalement des déchets technologiques (gants, combinaisons, outils, etc.) qui ont été contaminés pendant leur utilisation. Leur activité moyenne varie de quelques centaines à un million de Becquerels par gramme.
Les déchets de très faible activité (TFA) :
Ils proviennent du démantèlement des installations nucléaires ou d'industries classiques utilisant des matériaux naturellement radioactifs. Ils se présentent généralement sous forme de déchets inertes (bétons, gravats…). Ils sont peu radioactifs, leur activité moyenne est inférieure à 100 Becquerels par gramme, mais les volumes sont importants.

Pour aller plus loin

Catalogue descriptif des familles de déchets radioactifs

Introduction

mael — 2008-04-17T09:11:55Z

2007/05/15

Est appelé déchet radioactif toute matière radioactive qui ne peut plus être ni recyclée ni réutilisée (dans les conditions techniques et économiques du moment) et qui doit donc être stockée. (source CEA)

Sur les 3 000 kg de déchets industriels, chimiques et ménagers produits par an et par habitant, 1 kg est radioactif. (source EDF)

Les déchets radioactifs sont essentiellement issus de l'utilisation de l'énergie nucléaire et sont définis déchets dangereux.