l'Environnement en Poitou-Charentes

Liste des Zooms sur le Patrimoine naturel

Nathalie COINTRE — 2013-01-17T13:34:30Z

Document pédagogique sous forme de 4 pages qui valorise un sujet précis du Thème Patrimoine naturel de l'Environnement en Poitou-Charentes.

Accédez aux Zooms sur :

Liste des Zooms sur le Bruit

Nathalie COINTRE — 2013-01-17T13:27:03Z

Document pédagogique sous forme de 4 pages qui valorise un sujet précis du Thème Bruit de l'Environnement en Poitou-Charentes.

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La réglementation européenne

Nathalie COINTRE — 2013-01-17T11:27:13Z

Téléchargez le Zoom sur "La réglementation européenne" - Thème Bruit
Septembre 2012 - (1 596 Ko)
- Généralités
- Les champs d'application et les échéances
- Les acteurs de la directive
- Les indicateurs de bruit
- Pour aller plus loin...

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Nathalie COINTRE — 2013-01-17T11:21:59Z

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Septembre 2012 - (2 441 Ko)
- Généralités
- Cartographie régionale
- Classement sonore par département
- Incidences du classement sonore sur les règles de construction
- Pour aller plus loin...

Un milieu humide : les mares

Nathalie COINTRE — 2012-10-16T14:08:08Z

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Septembre 2012 - (4 305 Ko)
- Généralités
- Végétation et faune des mares
- Préservation et reconquête des mares
- Pour aller plus loin...

Des espèces invasives

Nathalie COINTRE — 2012-10-16T14:07:47Z

Téléchargez le Zoom sur "Des espèces invasives"
Septembre 2012 - (4 250 Ko)
- Généralités
- Exemples de plantes invasives : Les Jussies - L'Ambroisie
- Un insecte envahisseur : Le frelon asiatique
- Pour aller plus loin...

Les actions

martin — 2012-06-04T11:38:36Z

Les actions de prévention (faire moins de bruit)

La réduction du bruit à la source, c'est éviter qu'une onde sonore n'apparaisse.

Le bruit routier par exemple dépend du type et de nombre de véhicules (les poids lourds sont plus bruyants que les voitures, les voitures diesel font du bruit contrairement aux voitures électriques, plus le trafic est élevé plus il y a de bruit…), des vitesses de circulation, des pneumatiques, des revêtements, de la largeur de la chaussée… Le bruit ferroviaire dépend lui de l'usure des voies, du système de freinage, du trafic…

Des recherches dans ces domaines variés permettent une amélioration sensible des émissions sonores dans l'environnement.

Les actions de correction (ou réduire la perception du bruit)

Au cas où la réduction à la source s'avère insuffisante pour améliorer la qualité sonore de façon à correspondre aux valeurs limites, la mise en place de structures de protection (écrans antibruit, parements antibruit) est une solution.

Dans certaines zones, le renforcement de l'isolement acoustique des façades peut être l'unique moyen de garantir une réduction sensible des contributions sonores intérieures aux habitations

La planification

martin — 2012-06-04T11:38:32Z

Mars 2012

Les plans « bruit »

Le plan national d'actions contre le bruit

Le Plan national d'actions contre le bruit (arrêté du 6 octobre 2003) avait prévu que 50 000 logements soumis au bruit des transports terrestres feraient l'objet d'une isolation phonique en 5 ans, en priorité ceux très exposés au bruit ou situés en ZUS (zone urbaine sensible).

→ Longtemps les Observatoires du bruit des transports terrestres était chargés de recenser l'ensemble des données techniques relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, aux zones de bruit critique dues à ces infrastructures, ainsi qu'aux points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux ; ceci dans le but de préparer la programmation d'opérations de résorption des points noirs bruit dans le cadre de plans départementaux de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (Circulaire du 25 mai 2004) :
— actions envisageables ;
— besoins financiers annuels ;
— partenariats financiers envisageables ;
— délais nécessaires ;
— services chargés de conduire les actions.

Aujourd'hui, ce plan est totalement fondu dans la réglementation européenne (directive 2002/49) et ses actions se retrouvent dans le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Concernant le plan national d'actions contre le bruit, beaucoup de retard a été pris. La question a donc été réexaminée dans les perspectives du Grenelle de l'environnement.

→ La loi Grenelle 1 (3 août 2009) a prévu, s'agissant des transports terrestres, un inventaire des points noirs du bruit. Les plus préoccupants pour la santé doivent faire l'objet d'une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'État augmenterait ses financements et négocierait un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires.

→ La loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) a prévu quant à elle que les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré doivent contribuer à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.

→ A l'occasion des Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore (décembre 2010) , l'engagement de l'État a été réaffirmé. Les situations les plus critiques devraient être traitées dans un délai de 5 à 7 ans et des financements sont prévus :
— 550 M euros d'ici 2014, dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) sur le réseau routier national non concédé ;
— engagement des sociétés concessionnaires d'autoroutes à financer 110 M euros de travaux acoustiques au cours des trois prochaines années sur leurs réseaux ;
— soutien financier de l'ADEME au dispositif de résorption des points noirs sur la période 2009-2011 notamment pour les réseaux gérés par les collectivités.

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Le PPBE est établi à partir des cartes de bruit stratégiques pour prévenir les effets du bruit, réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et protéger les zones calmes contre une augmentation du bruit.

Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit dans lesquelles l'autorité qui établit le plan de prévention du bruit dans l'environnement souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités pratiquées ou prévues.

Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur à 55 dB et identifie les sources de bruit dont les niveaux de bruit devraient être réduits. Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées. Il comporte, éventuellement, le financement et les échéances de ces mesures.

Deux échéances sont prévues pour établir les Plans de prévention du bruit dans l'environnement : mi-2008 pour les infrastructures les plus importantes, mi 2013 pour les autres (circulaire du 7 juin 2007) :

Échéances pour l'élaboration des cartes de bruits et des plans de prévention
Échéances	Agglomérations	Infrastructures routières	Infrastructures ferroviaires
Première échéance : CSB (30 juin 2007) PPBE (18 juillet 2008)	de plus de 250 000 habitants	axes dont le trafic annuel est > à 6 millions de passages de véhicules	axes dont le trafic annuel est > à 60 000 passages de train
Seconde échéance : CSB (30 juin 2012) PPBE (18 juillet 2013)	entre 100 000 et 250 000 habitants	infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules	infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train

Ses échéances sont maintenant largement dépassées et constituent aujourd'hui un risque de contentieux européen, pour les départements où les PPBE ne sont pas achevés.

→ Le Plan de Prévention du bruit dans l'environnement pour les aérodromes ne concerne donc que ceux > à 50 000 mouvements par an (à l'exclusion des vols d'entraînement sur avions légers).
Le rapport de présentation du Plan d'Exposition au Bruit établi autour des grands aérodromes comprend les PPBE qui leur sont relatifs ; mais l'élaboration et la mise à jour d'un PPBE peuvent être effectuées indépendamment de la révision du PEB.

Le projet de plan est obligatoirement mis à la disposition du public pour avis pendant deux mois.
Le plan et une note exposant les résultats de cette consultation, et la suite qui leur a été donnée, sont tenus à la disposition du public au siège de l'autorité compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie électronique.

Les PPBE sont réexaminés ou révisés tous les cinq ans au même rythme que les cartes de bruit ; mais ils sont attendus un an après. Une évolution significative des niveaux de bruit peut justifier une révision avant la date.

Ils peuvent constituer en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d'aménagement et de développement durable (PADD).

En Poitou-Charentes

Les grandes étapes de l'élaboration du PPBE au 1^er mai 2011 - Infrastructures routières (échéance 2008)

CHARENTE
	Routes Nationales	Routes Départementales	Voies communales
Etape 1 Identification des zones bruyantes	Mars 2011 46 ZBC – 204 PNB	PPBE prévu en 2012	PPBE non initié pour Angoulême et L'Isle d'Espagnac
Etape 2 Définition des mesures de réduction	DCE en cours Rendu étude mi 2012
Etape 3 Etablissement du projet de PPBE	Publication prévue pour fin 2012

CHARENTE-MARITIME
	Autoroute	Routes Nationales	Routes Départementales	Voies communales
Etape 1 Identification des zones bruyantes	6 PNB identifiés	Mars 2011 18 ZBC – 84 PNB	PPBE non initié	PPBE en cours pour La Rochelle PPBE non initié pour Saintes, Royan et Rochefort
Etape 2 Définition des mesures de réduction	2 traités, les 4 autres pas nécessaire	DCE en cours Rendu étude mi 2012
Etape 3 Etablissement du projet de PPBE	Tous les PNB sont traités	Publication prévue pour fin 2012

DEUX-SEVRES
	Autoroutes	Routes Nationales	Routes Départementales
Etape 1 Identification des zones bruyantes	1 PNB identifié	Mars 2011 4 ZBC – 9 PNB	PPBE prévu en 2012
Etape 2 Définition des mesures de réduction		DCE en cours Rendu étude mi 2012
Etape 3 Etablissement du projet de PPBE	Le PNB est traité	Publication prévue pour fin 2012

VIENNE
	Autoroute	Routes Nationales	Routes Départementales	Voies communales
Etape 1 Identification des zones bruyantes	Pas de PNB sur ASF 2 PNB identifiés sur Cofiroute	Janvier 2010 11 ZBC – 43 PNB	PPBE non initié	Achevée à Poitiers
Etape 2 Définition des mesures de réduction	Résorption effectuée fin 2011	DCE en cours Rendu étude mi 2012		Achevée
Etape 3 Etablissement du projet de PPBE	Les 2 PNB sont traités	Publication prévue pour fin 2012		PPBE relatif au 15 km de VC approuvé le 08/12/2010

Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes

Les grandes étapes de l'élaboration du PPBE au 1^er mai 2011 - Agglomération (échéance 2013)

	Poitiers	La Rochelle	Angoulême
Etape 1 Identification des zones bruyantes	Mars 2011 Etat des lieux et diagnostic issu des cartes de bruit avec détermination des enjeux et objectifs	PPBE en cours	PPBE non initié
Etape 2 Définition des mesures de réduction	Fin juin 2011 Présentation du projet de PPBE à la collectivité Octobre/Nov. 2011 Consultation du public
Etape 3 Etablissement du projet de PPBE	Finalisation du PPBE en décembre 2011 pour une approbation début 2012

Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes

Le Plan d'Exposition au bruit (PEB) ou la maîtrise de l'urbanisation autour des aérodromes

Le Plan d'exposition au bruit (PEB) vise à prévenir l'exposition de nouvelles populations au bruit généré par le trafic d'un aérodrome.
Loi du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation autour des aérodromes

Chaque PEB est établi en fonction du trafic de l'aérodrome et de ses hypothèses de développement. Il interdit ou restreint la construction de logements au voisinage de l'aérodrome.

Le PEB organise pour l'avenir. C'est un document annexé au plan local d'urbanisme.

→ Le PEB définit des zones de bruit autour d'un aéroport dans lesquelles la construction et la rénovation de logements sont contraintes.

Trois zones A, B et C (du plus bruyant à moins bruyant) sont définies autour de l'aérodrome ainsi qu'une zone D qui reste facultative, sauf pour les dix principaux aéroports français. La zone D correspond à une aire à l'intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet de mesures d'isolation acoustique.
Les constructions à usage d'habitation sont en principe interdites dans les zones A et B des plans d'exposition au bruit sauf s'il s'agit de constructions liées à l'activité aéronautique ou nécessaires à l'agriculture.

En zone C, peuvent être autorisées :

des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances
des constructions d'immeubles collectifs à usage d'habitation si elles s'accompagnent d'une réduction équivalente, dans un délai n'excédant pas un an, de la capacité d'accueil d'habitants dans des constructions existantes situées dans la même zone.

Dans les zones D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique.

→ Le PEB est établi sous l'autorité du ou des préfets territorialement concernés par la localisation de l'aérodrome, après consultation des communes concernées et de l'ACNUSA, qui recueille au préalable l'avis de la Commission consultative de l'environnement (CCE) compétente.

→ Le projet de plan est soumis à enquête publique et, une fois établi, tenu à la disposition du public.

Sur les 600 aéroports que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.

En Poitou-Charentes

Les PEB sont disponibles en préfecture ou dans les mairies concernées.

**Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes**
Date du PEB	Aérodromes	Département	Créateur	Gestionnaire	Affectataire	Catégorie
27/12/2006	ANGOULEME Brie Champniers	16	SMAC	CCI de Charente	Aviation civile	C
19/06/2009	COGNAC Châteaubernard	16	Etat/SMAC (zone civile)	CCI de Cognac (zone civile)	Défense	B
22/11/2010	LA ROCHELLE Ile de Ré	17	CCI de La Rochelle	CCI de La Rochelle	Aviation civile	C
28/07/1986	MONTENDRE Marcillac	17	Commune de Montendre	Commune de Montendre	Aviation civile	D
30/03/2008	ROCHEFORT Saint Agnant	17	Conseil général 17	Conseil général 17 (régie)	Aviation civile	B
20/03/2008	ROYAN Médis	17	Commune de Royan	Commune de Royan	Aviation civile	C
*	SAINT PIERRE D'OLERON	17	C.D.C. de l'île d'Oléron	ACB les ailes oléronnaises	Aviation civile	C
*31/12/2010*	*SAINTES Thénac*	17	*Etat*	*Aviation civile (régie directe)*	*Défense*	D
11/04/2005	NIORT Souché	79	Commune de Niort	Commune de Niort	Aviation civile	C
02/07/2007	POITIERS Biard	86	SMAP	CCI de la Vienne	Aviation civile	C

Source : Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest

Légende
En gras = aérodrome militaire
* et en petits caractères = PEB en cours d'instruction
En italique = le PEB a été fait avec les nouveaux indices Lden

Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes

Un autre plan : le Plan de gêne sonore

Les riverains des 10 principaux aéroports de France peuvent bénéficier d'une aide pour les travaux d'insonorisation de leur logement. Afin de déterminer quels riverains peuvent prétendre à cette aide, un Plan de Gêne Sonore (PGS) doit être élaboré pour les aéroports concernés.

Le Plan de Gêne Sonore est donc un outil de mise en œuvre du dispositif d'aide aux riverains. Loi « Bruit » du 31 décembre 1992
Il a pour objet de constater la gêne subie par les habitants autour des aérodromes et d'identifier les locaux susceptibles de prétendre à l'aide pour l'insonorisation.

Le PGS comporte trois zones délimitées par des valeurs de l'indice de bruit L_den.

Zones du PGS
Zone I comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70.
Zone II comprise entre la courbe d'indice Lden 70 et la courbe d'indice Lden 65. Remarque : dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du PEB approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65.
Zone III comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden55.

Ces zones sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l'année suivant la date de publication de l'arrêté approuvant le PGS.

La région Poitou-Charentes n'est donc pas concernée par ce plan.

Ce plan est financé par la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA).
La TNSA vise à générer les ressources destinées à l'insonorisation des logements riverains des aéroports et donc à améliorer l'intégration du coût des nuisances sonores dans celui des transports aériens.

Le produit de la taxe est affecté au financement des aides versées à des riverains ou au remboursement des annuités des emprunts qu'ils ont contractés pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores prévus par des conventions passées avec l'exploitant de l'aérodrome.

Les aéroports concernés aujourd'hui par la TNAS sont au nombre de dix : Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Nice-Côte d'Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Strasbourg-Entzheim, Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique.

La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) a été relevée au 1er janvier 2008 sur les aéroports d'Orly et Nantes où existaient des listes d'attente importantes pour bénéficier de l'aide à l'insonorisation.

La planification urbaine

L'environnement sonore prend place dans la réflexion globale qui est conduite lors de plans d'aménagement. Il s'agit alors de prévention du bruit dans l'environnement.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d'équipements publics etc.

Il a toute sa place dans la prévention et la réduction des nuisances sonores puisqu'il doit permettre d'apporter une réponse aux objectifs de réduction et de prévention des pollutions de toute nature, fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

La conception d'aménagements peut ainsi prendre en compte les nuisances sonores que la réalisation ou l'utilisation de ces aménagements provoquent à leurs abords (éloignement des habitations des zones d'activités bruyantes, forme architecturale et orientation des bâtiments, choix des matériaux…).
Ce document peut aussi faire apparaître les zones où la situation sonore est dégradée, les zones de conflits entre la nuisance sonore et la demande de calme, les secteurs qui présentent un environnement sonore de qualité à préserver. Et il peut par exemple prévoir une concentration des activités bruyantes dans des secteurs déjà affectés par le bruit du fait des transports en commun, interdire des constructions dans des secteurs bruyants, préserver des zones de calme….

Les informations du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et celles du Plan d'Exposition au Bruit sont reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

PEB de l'aéroport de Poitiers-Biard
http://www.grandpoitiers.fr/Datas/P...

Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)

Elément structurant de l'espace, surtout urbain, les transports répondent à une fonction primordiale et toujours croissante dans la demande des individus qui est celle de se déplacer. Or, cette évolution pose de plus en plus de problèmes au regard des enjeux environnementaux sous-jacent dont le bruit.

Le Plan de Déplacements Urbain est une démarche de planification qui élabore un projet global en matière d'aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil pour favoriser la diminution du trafic automobile, l'usage des transports collectifs, les déplacements à vélo…

Il participe ainsi de façon indirecte à la diminution des nuisances sonores.

Pour aller plus loin

Sur le plan national d'actions contre le bruit :

Sur le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement :

CIDB – Cartes de bruit et PPBE

Sur le Plan d'Exposition au Bruit :

Sur la planification urbaine :

La réglementation

martin — 2012-06-04T11:38:28Z

Mars 2012

La réglementation du transport terrestre

Les premiers textes réglementaires concernant le bruit dans l'environnement sont entrés en vigueur à partir de 1992.

Ils visent d'une part à limiter le bruit dans l'environnement dû aux infrastructures nouvelles ou faisant l'objet de travaux modificatifs, d'autre part à réglementer l'isolation acoustique des façades des bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres.

Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 dite loi relative à la lutte contre le bruit

→ La loi impose la prise en compte des nuisances sonores dans le cadre de :

construction d'infrastructures nouvelles ;
modifications ou de transformations significatives d'infrastructures existantes.

→ Elle institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, et les secteurs affectés par le bruit, ainsi que le niveau de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ce périmètre.

→ Elle introduit également la notion de résorption des points noirs.

Décret n°95-22 du 9 janvier 1995

Le décret, pris en application de la loi de 1992, précise que le maître d'ouvrage de travaux de construction, de modification ou de transformation significative d'une infrastructure est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que les nuisances sonores affectant les populations voisines de cette infrastructure soient limitées.

Est considérée comme significative une augmentation du niveau sonore diurne ou nocturne de plus de 2 dB (A). Ne constituent pas une modification ou une transformation significative :

les travaux d'entretien, de réparation, d'électrification ou de renouvellement des infrastructures ferroviaires ;
les travaux de renforcement des chaussées, d'entretien ou de réparation des voies routières ;
les aménagements ponctuels.

Il ajoute que les niveaux sonores maximaux admissibles sont définis en fonction de la nature des locaux et du type de travaux réalisés. ils tiennent compte de la spécificité des modes de transports et peuvent être modulés en fonction de l'usage des locaux et du niveau sonore ambiant préexistant.

Le respect des niveaux sonores maximaux autorisés doit être obtenu par un traitement direct de l'infrastructure (traitement à la source) ou par un traitement du bâti.

Arrêté du 5 mai 1995

L'arrêté complète le décret en précisant les niveaux maximum admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure nouvelle :

Usage et nature des locaux	Laeq(6h-22h) en dB(A)	Laeq(22h-6h) en dB(A)
Établissements de santé, de soins et d'action sociale	60	55
Établissements d'enseignements (à l'exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs)	60
Logements en zone d'ambiance préexistante modérée	60	55
Autres logements	65	60
bureaux en zone d'ambiance préexistante modérée	65

Une zone est d'ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments est tel que LAeq (6 h-22 h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22 h-6 h) est inférieur à 60 dB(A).

Dans le cas d'une modification ou transformation significative d'une infrastructure existante, la contribution sonore, après travaux, ne doit pas excéder 65 dB(A) en période diurne et 60 dB(A) en période nocturne.

Circulaire du 12 décembre 1997

La circulaire fait la synthèse de la réglementation existante et réintroduit le concept d'antériorité : il appartient au constructeur d'une route de prendre toutes dispositions, lors de la conception ou de la réalisation d'un aménagement routier, pour protéger du bruit les bâtiments qui existaient avant la voie. Inversement, lorsqu'un bâtiment est construit à proximité d'une route existante, il appartient à son constructeur de prendre les dispositions nécessaires, par une conception adaptée de son projet ou la mise en oeuvre d'une protection acoustique de façade, pour éviter que ses occupants ne subissent des nuisances excessives du fait du bruit de cette route.

Décret n°95-21 du 9 janvier 1995

Le décret, pris en application de la loi de 1992, précise que les infrastructures de transports terrestres concernées par un recensement et un classement sonore sont les voies routières supérieures à 5000 Véhicules par jour, les voies ferrées supérieures à 50 trains, ainsi que les transports en commun en site propre supérieurs à 100 trains ou bus par jour.

Il crée 5 catégories d'infrastructures.
Le classement est assuré par arrêté préfectoral, qui est soumis pour avis aux communes, publié au recueil des actes administratifs, puis affiché en mairie.

Arrêté du 30 mai 1996

L'arrêté ajoute que pour opérer le classement sonore et déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, il faut utiliser le niveau de pression acoustique continu équivalent, Laeq6-22 pour la période diurne et laeq22-6 pour la période nocturne.

Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction de ces niveaux sonores de référence :

Classement des infrastructures de transports terrestres
Catégories	Laeq6-22 en dB(A)	Laeq22-6 en dB(A)	Largeur maximale du secteur
1	L > 81	L > 76	300 m
2	76 < L < 81	71 < L < 76	250 m
3	70 < L < 76	65 < L < 71	100 m
4	65 < L < 70	60 < L < 65	30 m
5	60 < L < 65	55 < L < 60	10 m

Les secteurs de nuisances autour des infrastructures (définis par arrêté) doivent être reportés dans les documents d'urbanisme.

L'arrêté détermine également l'isolement acoustique minimal des bâtiments d'habitation, tout en tenant compte des exigences de pureté de l'air et de confort thermique en saison chaude.

Circulaire du 25 juillet 1996

La circulaire précise les modalités d'élaboration du classement sonore.

Circulaire du 12 juin 2001

La circulaire met en place les Observatoires du bruit des transports terrestres.
Les DDE (aujourd'hui DDT) sont ainsi chargées de mettre en place un système d'information géographique (SIG) contenant l'ensemble des données techniques relatives aux classement sonore des infrastructures de transports terrestres, aux zones de bruit critique dues à ces infrastructures, ainsi qu'aux points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Directive du 25 juin 2002 (n°2002/49/CE)

Cette directive européenne est relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Elle a pour objet de définir une approche commune à tous les Etats membres dans la façon d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit dans l'environnement.

→ Elle a instauré l'obligation d'élaborer des cartes de bruit et des plans d'action pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports et les grandes agglomérations. Elle énonce des exemples d'actions de lutte contre le bruit : la planification du trafic, l'aménagement du territoire, les mesures techniques au niveau des sources de bruit, la sélection de sources plus silencieuses, la réduction de la transmission des sons, les mesures ou incitations réglementaires ou économiques…

→ Les plans d'action doivent viser à traiter les zones où des valeurs limites fixées sont dépassées.

→ Les autorités compétentes doivent également garantir l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets. Le public doit être consulté sur les propositions relatives aux plans d'action.

Elle définit le bruit dans l'environnement comme le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d'activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d'activité industrielle.
Elle ne s'applique pas en revanche au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruit de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militaires dans les zones militaires.

Circulaire du 25 mai 2004

La circulaire apporte les premières adaptations utiles aux dispositifs existants en vue de la mise en œuvre de la directive 25 juin 2002. Elle aborde le rôle que doivent jouer les Observatoires du bruit, demande l'élaboration de plans départementaux de résorption des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaires avant le 30 juin 2006.

Les plans doivent privilégier la réduction du bruit à la source dans la limite de coûts de travaux raisonnables.

Loi du 26 octobre 2005 (2005-1319)

Cette loi est la transposition en droit français de la directive européenne n°2002-49-CE (articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement).

Elle donne le cadre d'une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques.
Elle prévoit l'élaboration de deux outils : les cartes de bruit stratégique (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Les cartes de bruit constituent un diagnostic. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.

Décret du 24 mars 2006 complété par les arrêtés d'application du 3 et 4 avril 2006

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement doivent être établis pour :

les infrastructures routières dont le trafic annuel est > à 3 millions de véhicules ;
les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est > à 30 000 passages de train ;
les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les cartes de bruit sont établies au moyen des indicateurs Lden et Ln.

L'arrêté du 4 avril 2006 en donne les valeurs limites :

Valeurs limites en db(A)
Indicateurs de bruit	Aérodrome	Route et/ou ligne à grande vitesse	Voie ferrée conventionnelle	Activité industrielle
Lden	55	68	73	71
Ln		62	65	60

Les zones où les valeurs limites sont dépassées font l'objet d'une représentation graphique des cartes de bruit.

Ces textes ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l'élaboration des cartes de bruit.

Circulaire du 7 juin 2007

Deux échéances sont exigées pour l'élaboration des cartes de bruits (CSB) et des plans de prévention (PPBE) :

Échéances pour l'élaboration des cartes de bruits et des plans de prévention
Échéances	Agglomérations	Infrastructures routières	Infrastructures ferroviaires
Première échéance : CSB (30 juin 2007) PPBE (18 juillet 2008)	de plus de 250 000 habitants	axes dont le trafic annuel est > à 6 millions de passages de véhicules	axes dont le trafic annuel est > à 60 000 passages de train
Seconde échéance : CSB (30 juin 2012) PPBE (18 juillet 2013)	entre 100 000 et 250 000 habitants	infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules	infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train

Tous les grands aéroports sont également concernés par la première échéance : ceux dont le trafic est > à 50 000 mouvements par an.

Le PPBE doit faire l'objet d'une consultation du public avant sont adoption.

Les cartes de bruit et les PPBE doivent être réexaminés au plus tard tous les 5 ans à compter de leur date d'approbation.

Circulaire du 23 juillet 2008

La circulaire précise les modalités d'élaboration des Plans de prévention du Bruit dans l'Environnement :

Etape 1 : identification des zones bruyantes,
Etape 2 : définition des mesures de réduction
Etape 3 : établissement du PPBE
Etape 4 : mise en œuvre du PPBE
Etape 5 : évaluation du PPBE

Le PPBE est élaboré par la DDE (aujourd'hui DDT). Il doit mettre l'accent sur les zones multisources de bruit.

La circulaire prévoit notamment un traitement curatif des zones bruyantes (résorption des points noirs du bruit), c'est à dire des logements et bâtiments sensibles inclus dans des zones dépassant les seuils de Lden-68dB(A) et Ln-62dB(A) pour les routes et LGV, Lden-73dB(A) et Ln-65dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles.
Les critères d'antériorité doivent être pris en compte.

Y est présentée la composition d'un PPBE (description du contexte à la base du PPBE, objectifs en matière de réduction du bruit, prises en compte des zones calmes, description des mesures réalisées ou engagées et des mesures programmées ou envisagées, financement des mesures programmées ou envisagées, justification du choix des mesures, impacts des mesures sur les populations, résumé non technique, annexes, note concernant la consultation du public).

Loi de programmation relative à la mise ne œuvre du Grenelle 1 de l'Environnement - LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

La loi Grenelle 1 prévoit un inventaire des points noirs du bruit. Les plus préoccupants pour la santé doivent faire l'objet d'une résorption dans un délai maximal de 7 ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'Etat doit augmenter ses financements.

L'État encourage la mise en place d'observatoires du bruit dans les grandes agglomérations.

La loi Grenelle 2 – juillet 2010

La loi Grenelle 2 prévoit que les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré doivent contribuer à la réduction du bruit dans l'environnement, en adoptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.

Circulaire du 11 mai 2011

La circulaire précise l'organisation des services de l'Etat et les financements nécessaires à la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement en vue de la secondé échéance fixée respectivement pour juin 2012 et juillet 2013.
La révision des cartes ne concerne que les infrastructures ou les réseaux des grandes agglomérations pour lesquels une modification significative est constatée.

Source : DREAL Poitou-Charentes – Service Infrastructures et Transports + Textes de loi

Les liens vers les textes réglementaires

- Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

- Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres

- Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

- Circulaire du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national

- Décret n° 95-21 du 09/01/95 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l'urbanisme et le Code de la construction et de l'habitation

- Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

- Circulaire du 25 juillet 1996 sur la réglementation relative au classement des infrastructures de transports terrestres

- Circulaire du 12 juin 2001 relative aux observatoires du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres

- Directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

- Circulaire du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transports terrestres

- Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

- Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme

- Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

- Circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

- Circulaire du 23 juillet 2008 sur l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement relevant de l'Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières

- Circulaire du 10 mai 2011 relative à l'organisation et au financement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013

- Loi grenelle 1

- Loi Grenelle 2

La réglementation du transport aérien

Loi n°85-696 du 11 juillet 1985

Elle impose la réalisation de Plans d'Exposition au Bruit (PEB) dans tous les aérodromes de catégorie A, B et C.
Annexés au PLU, ces plans induisent des restrictions d'urbanisme et des prescriptions pour les constructions au voisinage des aérodromes. Ils anticipent à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

Ils comprennent un rapport de présentation et une carte qui indique les zones exposées au bruit.

Décret n°87-341 du 21 mai 1987

Une commission consultative de l'environnement (CCE) peut être créée (par arrêté du préfet du département sur le territoire duquel l'aérodrome est situé) pour tout aérodrome doté d'un plan d'exposition au bruit (PEB).

Cette création est de droit lorsque :

la demande émane d'une commune ;
l'aérodrome fait partie des dix principaux aéroports français auxquels la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est applicable.

La commission doit comprendre des représentants des professions aéronautiques, des représentants des collectivités locales, des représentants des associations.

Arrêté du 28 mars 1988

L'arrêté établit la liste complémentaire des aérodromes (non classés en catégorie A, B et C) devant être dotés d'un PEB.

Loi n°99-588 du 12 juillet 1999

La loi a créé une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) qui est chargée de contrôler l'ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien mais aussi d'émettre des recommandations relatives à la mesure du bruit. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports.

Directive no 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002

Cette directive est relative à l'établissement des règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.

Elle est axée sur le développement durable du transport aérien visant à réduire les nuisances sonores causées par les aéronefs dans les aéroports.

Directive no 2002/49/CE du 25 juin 2002

→ Les plans d'action doivent viser à traiter les zones où des valeurs limites fixées sont dépassées.

Elle définit le bruit dans l'environnement comme le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d'activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d'activité industrielle. Elle ne s'applique pas en revanche au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruit de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l'intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d'activités militaires dans les zones militaires..

Décret 2002-626 du 26 avril 2002

Il établit de nouvelles conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes modifiant ansi le code de l'urbanisme.
Il impose en particulier l'utilisation d'un nouvel indice Lden, en conformité avec la directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 (dite « bruit ambiant »).

Décret du 24 mars 2006 complété par les arrêtés d'application du 3 et 4 avril 2006

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement doivent être établis pour :

les infrastructures routières dont le trafic annuel est > à 3 millions de véhicules ;
les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est > à 30 000 passages de train ;
les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les cartes de bruit sont établies au moyen des indicateurs Lden et Ln.

L'arrêté du 4 avril 2006 en donne les valeurs limites :

Valeurs limites en db(A)
Indicateurs de bruit	Aérodrome	Route et/ou ligne à grande vitesse	Voie ferrée conventionnelle	Activité industrielle
Lden	55	68	73	71
Ln		62	65	60

Les zones où les valeurs limites sont dépassées font l'objet d'une représentation graphique des cartes de bruit.

Ces textes ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l'élaboration des cartes de bruit.

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009, loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Loi Grenelle 1)

La loi contient un certain nombre d'objectifs de limitation des nuisances sonores générées par les transports. A cet effet, le texte prévoit notamment pour les transports aériens que :

l'État continuera à soutenir la maîtrise de l'urbanisation aux abords des aéroports et veillera au financement nécessaire de l'aide à l'insonorisation des constructions des riverains qui repose sur le principe du pollueur payeur. Il assurera la transparence de l'information relative aux nuisances engendrées par le transport aérien. Des dispositifs de sanction renforcés seront institués afin de faire respecter la réglementation environnementale par les compagnies aériennes ;
En matière de navigation aérienne, l'objectif est notamment de faire baisser le bruit au voisinage des aéroports par optimisation des procédures d'approche et de décollage des avions
En coordination avec les entreprises du secteur aérien, l'État intensifiera l'effort de recherche dans le domaine de l'aéronautique civile. A l'horizon 2020, l'objectif retenu est une réduction de 50 % du bruit perçu.

La lutte contre le bruit des transports aériens, notamment les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée, sera renforcée et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur payeur, l'insonorisation des bâtiments existant autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires…

Commission CCE On entend par commune concernée toute commune touchée par le plan de gêne sonore tel qu'il est défini par le décret n° 94-236 du 18 mars 1994 ou par le plan d'exposition au bruit mentionné à l'article L. 147-3 du Code de l'urbanisme.

http://ufcna.com/TAgeneral.html#B#

Les liens vers les textes réglementaires

- Loi n°85-696 du 11 juillet 1985

- Décret n°87-341 du 21 mai 1987

- Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes

- Arrêté du 28 mars 1988

- Loi n°99-588 du 12 juillet 1999

- Directive no 2002/30/CE du 26 mars 2002

- Directive no 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

- Décret 2002-626 du 26 avril 2002

- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (loi Grenelle 1)

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

Les émissions sonores des installations classées ne sont pas réglementées par la « loi Bruit » du 31 décembre 1992 mais par deux arrêtés.

Arrêté du 20 août 1985

Jusqu'à récemment, les prescriptions en matière d'émissions sonores des installations classées étaient fixées par l'arrêté du 20 août 1985, qui s'appliquait à toutes les installations classées, qu'elles soient soumises à autorisation ou à déclaration.
Cet arrêté ne prévaut aujourd'hui que pour les installations soumises à autorisation existantes au 1er juillet 1997 et les installations soumises à déclaration.

Les niveaux limite de bruit à respecter en limite de propriété sont = 45 dBA + CT + CZ avec :

CT = 0 en période de jour (pour les jours ouvrables de 7 h à 20 h),
CT = -5 en période intermédiaire (pour les jours ouvrables de 6 h à 7 h et de 20 h à 22 h ; pour les dimanches et les jours fériés de 6 h à 22 h),
CT = -10 en période de nuit (pour tous les jours de 22 h à 6 h).
CZ = 0 pour les zones d'hôpitaux, zone de repos, aires de protection d'espaces naturels,
CZ = +5 pour les zones résidentielles, rurales ou suburbaines, avec faible circulation de trafic terrestre, fluvial ou aérien,
CZ = +10 pour les zones résidentielles urbaines,
CZ = +15 pour les zones résidentielles, urbaines ou suburbaines, avec quelques ateliers ou centres d'affaires, ou avec des voies de trafic terrestre, fluvial ou aérien assez importantes, ou dans les communes rurales : bourgs, villages et hameaux agglomérés,
CZ = +20 pour les zones à prédominance d'activités commerciales, industrielles ainsi que les zones agricoles situées en zone rurale non habitée ou comportant des écarts ruraux,
CZ = +25 pour les zones à prédominance industrielle (industrie lourde).

Arrêté du 23 janvier 1997

Pour les installations soumises à autorisation après juillet 1997, des niveaux sonores limites admissibles en limite de propriété de l'activité et un niveau maximal d'émergence du bruit des installations par rapport au bruit ambiant sont fixés.

Définitions des zones à émergence réglementée :

l'intérieur des immeubles habités ou occupés et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme ;

les habitations futures dans les zones constructibles à l'exclusion de celles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Valeurs des émergences admissibles dans les Zones à Emergence Réglementée (ZER)
Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement)	Emergence admissible pour la période 7H00-22H00 (sauf dimanches et jours fériés)	Emergence admissible pour la période 22H00-7H00 (avec dimanches et jours fériés)
> 35 dB(A) et < 45 dB(a)	6 dB(a)	4 dB(a)
> 45 dB(a)	5 dB(a)	3 dB(a)

Les niveaux de bruit en propriété sont déterminés de manière à assurer les niveaux d'émergence admissibles dans les ZER. Ils ne doivent cependant pas dépasser 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit.

Arrêté du 7 février 2005

Il fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis au titre du livre V du code de l'environnement.

Arrêté du 26 août 2011

Une installation éolienne doit être construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage. Le niveau de bruit maximal est fixé à 70dB(A) pour la période jour et de 60 dB(A) pour la période nuit.

Les liens vers les textes réglementaires

- Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

- Arrêté du 20/08/85 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

- Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

- Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Effets

martin — 2012-06-04T11:36:16Z

Mars 2012

Le bruit dans l'environnement a des effets :

sur la santé
sur la faune
sur l'économie

Sur la santé

Les impacts sanitaires de l'exposition au bruit comprennent :

→les effets auditifs (fatigue auditive, acouphènes, surdité réversible ou définitive) ;

→les effets extra-auditifs (effets sur le sommeil, la sphère végétative, le système endocrinien, immunitaire et sur la santé mentale) ;

→les effets subjectifs (effets du bruit sur les attitudes et le comportement, sur les performances et l'intelligibilité de la parole).

A ces effets s'ajoutent les effets liés à la combinaison avec d'autres agents : chaleur, médicaments…

Qui fait quoi ?

→Les pôles de compétences « Bruit »
Les pôles de compétences bruit assurent la coordination des services de l'État et la réflexion sur le suivi de la politique publique nationale de lutte contre le bruit. Au plan national, les pôles de compétence sont soutenus par la Direction générale de la santé (ministère chargé de la santé) et la Mission bruit (ministère chargé de l'écologie et du développement durable).
Les pôles de compétence bruit sont des structures départementales de coopération, créées en 1992.
Ils ont été créés par le préfet de département et font l'objet d'un arrêté préfectoral. Lieu de concertation des acteurs locaux -publics ou privés - de la lutte contre le bruit, ils coordonnent :
- l'action et la réflexion des services de l'État
-l'amélioration des situations faisant l'objet de plaintes répétées
- l'information du public
- la formation et la sensibilisation des élus et des collectivités.

Participent généralement à cette structure les préfectures, les directions départementales des territoires, les agences départementales de santé, de la jeunesse et sport, de la sécurité publique, les inspections académiques, du travail, la gendarmerie, les services communaux d'hygiène, la direction de l'aviation civile et parfois les services judiciaires.

→ les Agences Régionales de Santé (ARS)
(Agences créées par la loi du 21 juillet 2009, anciennement DRASS)

Elles participent à la lutte contre le bruit. Par exemple, dans le cadre de l'application du plan régional santé-environnement, des actions sont menées visant la prévention des risques auditifs et le renforcement de l'expertise des publics exposés (musique amplifiée, infrastructures de transports terrestres…). Elles assurent aussi la continuité des missions de contrôle couvertes par le code de la santé publique (lutte contre les bruits de voisinage…).

Sur la faune

La communication acoustique chez les animaux est importante. Les fonctions de la communication acoustique sont nombreuses. Les deux plus importantes sont la défense du territoire et l'attraction des femelles. Il faut y ajouter la détection d'autres espèces, la reconnaissance parent-progéniture, la reconnaissance entre partenaires, la reconnaissance des voisins et des étrangers chez les espèces qui défendent un territoire, la diffusion de signaux de faim, de détresse ou d'alarme.

La quasi totalité des espèces sensibles aux sons appartiennent au groupe des Insectes et des Vertébrés.
Les taxons qui disposent de la meilleure ouïe sont les Diptères (mouches et moustiques) et les Orthoptères (criquets, sauterelles) chez les Insectes, et les Anoures (grenouilles, crapauds), oiseaux et mammifères chez les Vertébrés. Ce sont donc ces groupes qui sont les plus touchés par la pollution sonore.

→ De nombreuses études ont émis l'hypothèse que la pollution sonore est probablement le principal facteur qui contribue au déclin des populations d'Oiseaux. Les résultats principaux sont :

le bruit ambiant perturbe les oiseaux qui se basent sur des signaux acoustiques pour communiquer, pour fuir les prédateurs ou pour la recherche de partenaire en période de reproduction.

le bruit lié aux autoroutes influence négativement la répartition des oiseaux nicheurs.

Le bruit engendré par le trafic routier peut également affecter l'utilisation du territoire et induire des cycles perturbés dans l'activité de chasse de certains rapaces.

le bruit peut impliquer qu'un oiseau doive chanter plus fort pour se faire entendre ; cela augmente son métabolisme, engendre un surcroît de fatigue et lui demande de consacrer plus de temps à la recherche de nourriture.

un oiseau qui modifier son rythme de vie pour chanter en période calme et non à l'heure où son espèce a l'habitude de chanter constitue un stress important.

Le bruit dans l'environnement implique donc une nécessaire adaptation de la fréquence du chant. Mais toutes les espèces n'ont pas cette faculté d'adaptation, et le bruit urbain devient alors un facteur de réduction de la biodiversité.

→ Peu d'études ont été réalisées sur l'effet de la pollution sonore sur les Amphibiens. Néanmoins une étude a montré que le bruit engendré par les véhicules motorisés affecte la perception du chant des grenouilles et diminue ainsi le succès reproducteur de nombreuses espèces.

→ Une récente étude a également dénoncé l'impact négatif des bruits de la circulation sur les capacités prédatrices des chauves-souris. Les espèces les plus concernées par le bruit sont celles qui chasse à l'oreille, par audition directe (le Grand Murin par exemple).

Sur l'économie

Le coût social du bruit est la somme des coûts des dommages et de réduction de ces dommages, qui représentent un coût pour la collectivité.

Le coût des dommages

Cela peut être des dommages sur la santé de l'homme (les problèmes médicaux ont un coût) ou de son patrimoine (lorsque le bruit est important, les logements perdent de la valeur et les loyers baissent).

Calculer les sommes qui sont versées à des riverains en compensation de dommages est également une façon de révéler le coût que la collectivité reconnaît à des situations bruyantes.

En Suisse, par exemple, une étude menée sur le sujet a montré que les nuisances sonores occasionnaient des coûts supérieurs à un milliard de francs par an. Les postes les plus lourds sont en effet la perte de valeur des biens immobiliers, les pertes de loyers et les conséquences économiques de problèmes de santé dus au bruit. Cette somme n'inclut pas les répercussions économiques du trafic aérien, des pertes de gain dans le tourisme, des baisses de rendement au travail, ni les coûts de la fuite devant le bruit.

Des méthodes de monétarisation des coûts des nuisances sonores sont également utilisées par l'Institut d'Urbanisme de Paris. Des évaluations sur le coût social des avions aux abords des grands aéroports sont aussi réalisées.

Le coût de réduction des dommages

Les travaux réalisés pour la résorption des points noirs bruits ou pour l'isolation de bâtiments ont un coût.

Les ratios utilisés aux fins de programmation de travaux sont généralement :

600 € HT pour un m² d'écran acoustique ou 1 800 € HT/ml d'écran (sur la base d'une hauteur de 3 m de haut) ;

50 € HT pour un m³ de merlon ou 900 € HT/ml de merlon (sur la base d'une hauteur de 3 m de haut).

10 000 € HT pour le traitement de façade d'une maison individuelle (changement des ouvertures exposées) ;

Pour aller plus loin

Sur les effets du bruit sur la santé :

Sur le Qui fait quoi en santé dans le domaine du bruit ? :

Sur les effets du bruit sur la faune :

Sur le coût des dommages dus au bruit :