Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Investissements industriels

Au niveau national, de 1996 à 1999, les investissements dédiés à la protection de l'air ont été importants. En 2000, les premières évaluations (Ministère de l'Economie et des Finances, 2002) font état d'un repli de 30% par rapport à 1999 (de 286 à 202 millions d'€). Ceci peut s'expliquer par le fait que l'échéance du 1er janvier 2000 fixée par la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 pour laquelle les réseaux de surveillance devaient être mis en place est dépassée.

Investissements contre la pollution de l'air

Au niveau régional, les investissements sont relativement stables sur la période 1992-1999 et en moyenne de 1,87 millions d'€, excepté pour l'année 1997. Il faut noter que la forte progression des investissements au cours de l'année 1997 est liée à l'investissement de mise aux normes d'un seul établissement industriel.

Taxes

Evolution des émissions des ICPE

À partir des résultats de l'auto surveillance et de la taxe relative à la pollution de l'air, les efforts faits par les industries pour réduire les émissions polluantes, dues aux sources fixes en 1998, sont mises en évidence. Les industries du Poitou-Charentes présentent des taux de rejets conformes aux valeurs significatives au niveau national pour les Poussières, le SO₂ et le HCl (DRIRE, 1998).

Emissions atmosphériques des ICPE

L'augmentation des émissions de NO₂ et des COVNM entre 1994 et 1998, est à mettre en relation avec le nombre croissant d'ICPE assujetties à la taxe parafiscale.

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) volet air s'est substituée à compter du 1er janvier 1999 à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (TPPA) en vigueur depuis 1985.

La TGAP a été créée par la loi de finances pour 1999 selon une philosophie à double objectif :

• sortir de la seule logique de réparation des dégâts écologiques en incitant les acteurs à modifier leur comportement en amont et non plus en réparant les pollutions,

• contribuer à l'allègement des charges des entreprises qui créeront des emplois grâce à l'application de la loi sur la réduction du temps de travail. La loi a notamment introduit cette taxe dans le code des douanes.

La TGAP "Pollution Atmosphérique" est payée par :

• les installations soumises à autorisation dont :

• la puissance thermique cumulée est supérieure à 20 MW,
• les émissions sont supérieures à :
  • 150 t/an de composés soufrés (exprimés en SO2)
  • 150 t/an de NOx
  • 150 t/an de HCl
  • 150 t/an de COV (non méthaniques)

• les UIOM de plus de 3 t/h.