Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Les éléments scientifiques recueillis et l'application du principe de précaution justifient la mise en œuvre d'une politique publique de gestion du risque lié au radon, mais il convient de tenir compte également d'éléments sociaux et économiques.

Au niveau européen, la recommandation de la Commission 90/143/Euratom du 21 février 1990, relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, préconise l'établissement d'un système approprié de réduction de toute exposition de radon à l'intérieur des bâtiments, en mettant l'accent sur l'information de la population.La Commission recommande en outre :

• des niveaux de référence fixés à 400 Bq/m3 pour les bâtiments existants et à 200 Bq/m3 pour les constructions futures,

• l'application du principe d'optimisation (réduire les expositions aussi bas que raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux) lors de la mise en œuvre d'actions correctives ou préventives,

• la prise de décisions sur la base des moyennes annuelles d'activité volumique mesurée à l'aide de techniques à intégration,

• l'établissement de critères permettant d'identifier les régions, sites et procédés de construction allant de pair avec des concentrations élevées de radon.

La section radioprotection du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France a émis en février 1998 un avis concernant le radon dans les habitations et dans les établissements recevant du public. Il recommande "une campagne de mesures systématiques dans certains établissements recevant du public :

• ceux pour lesquels le contexte géologique ou des données déjà recueillies rendent probable un niveau d'exposition élevé,

• ceux où le temps passé par le public est important (notamment les établissements scolaires et les crèches),

• ceux où le public est exposé à la présence d'autres cancérigènes reconnus comme synergiques."

• la mise en œuvre d'actions dans les établissements où la concentration moyenne annuelle dépasse 1000 Bq/m3.

En France, jusqu'au 4 avril 2002, il n'existait pas de réglementation sur la concentration en radon dans les habitations. Toutefois, dans la Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999 (Direction Générale de la Santé et Direction Générale de l'Urbanisme, l'Habitat et la Construction) : "les pouvoirs publics, prenant en compte l'avis du CSHPF, ont entériné un seuil d'alerte de 1 000 Bq/m3, mais retiennent comme objectif de précaution le seuil de 400 Bq/m3, valeur incitative recommandée pour les bâtiments existants."

Règles d'interprétation - Radioactivité

En pratique, les pouvoirs publics estiment que l'on peut distinguer trois niveaux en termes d'exposition :

• en dessous de 400 Bq/m3, la situation ne justifie pas d'action correctrice particulière,

• entre 400 et 1 000 Bq/m3, il est souhaitable d'entreprendre des actions correctrices simples,

• au-delà de 1 000 Bq/m3, des actions correctrices, éventuellement d'envergure, doivent être impérativement conduites à bref délai, car on aborde un niveau de risque qui peut être important. Ce dernier niveau conduira, en fonction de sa fréquentation, à envisager la fermeture de l'établissement recevant du public jusqu'à la réalisation des actions correctrices.

En ce qui concerne les bâtiments à construire, et pour tenir compte des phénomènes de vieillissement, une valeur guide de 200 Bq/m3 sera prochainement fixée par voie réglementaire. Ces différents niveaux s'entendent après mesure par une méthode intégrée."

Cette circulaire définit également les actions que doivent mener les services déconcentrés de l'Etat (DRASS, DRE, DDASS, DDE…) pour assurer au plan local la gestion du risque radon (organisation de campagnes de mesure, information du public concerné, organisation d'un pôle de compétence Santé/Logement). Les départements présentant une concentration moyenne supérieure à 100 Bq/m3 sont classés "prioritaires" pour la mise en place de la circulaire.

Les établissements de type crèches, écoles, établissements d'enseignements sont à traiter en priorité.

De plus, le Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a émis la Circulaire DGS/VS 5 n°99-289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon. Elle définit les règles et démarches d'interprétation sanitaire des mesures de radon réalisées dans le cadre de la Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999.

Enfin, la Circulaire DGS/SD 7 D n°2001-303 du 2 juillet 2001 du Ministère chargé de la santé engage à la poursuite et au renforcement de la campagne de mesures nationale du radon dans les établissements recevant du public débutée en 1999. De plus, elle incite à la réalisation de mesures de radon dans les établissements thermaux. A cette fin, avant le 31 décembre 2001, les services de l'Etat en région et en département devaient s'assurer de la réalisation de campagnes de mesures du radon dans les ERP (établissements recevant du public) et que les travaux en cas de dépassement du seuil de 400 Bq/m3 aient été effectués dans les départements prioritaires.

Ainsi, l'ensemble des dispositions qui ont été prises en France concerne principalement les établissements recevant du public. Une norme spécifique a pris effet le 20 juillet 2001 (Norme NF M60-771) Mesures de la radioactivité dans l'environnement : Air - Le radon 222 dans les bâtiments - Méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires.

En Poitou-Charentes, le département des Deux-Sèvres fait partie de la liste des départements potentiellement exposés au radon pour lesquels les éléments sont disponibles en vue d'engager une campagne systématique de mesures dans les ERP pour l'ensemble du département. Les autres départements de la région doivent quant à eux assurer une cartographie des principales zones potentiellement exposées au radon ainsi que l'information des propriétaires d'ERP, du public et des professionnels.

Dans le département des Deux-Sèvres, la campagne de mesures, menée de septembre à décembre 1994, a permis d'obtenir 138 résultats, la moyenne étant de 103 Bq/m3. Une politique de prévention a été menée conjointement par la DDASS 79 et la DDE 79. Elle a fait l'objet d'un plan d'action qui s'est déroulé en 3 actions (information, mesure et suivi). À ce jour, environ 800 résultats ont été obtenus. Ceux-ci démontrent une présence continue du radon à l'échelle du département, avec de grandes variations des concentrations. Le radon représente un bon facteur de la qualité de l'air dans les locaux, il met en évidence la défectuosité de la majorité des systèmes de ventilation.

Ainsi, pour diminuer les concentrations en radon dans une habitation, il convient de ventiler les pièces habitées, en ouvrant simplement les fenêtres ou si nécessaire en installant une ventilation mécanique, de rendre étanches les sous-sols et vides sanitaires, sans oublier les passages de canalisation et d'ajouter si nécessaire à l'action précédente un drainage du radon, par mise en dépression du sol sous-jacent au bâtiment.

Concernant la radioactivité dans l'air, si le seuil de pré-alarme à 350 nGy/h est dépassé, une investigation avec les différentes autorités du département doit être déclenchée afin de connaître les raisons de cette montée d'activité anormale.

Depuis avril 2002, le Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 a sensiblement modifié le paysage réglementaire tout en maintenant la validité des dispositions administratives antérieures précitées : c'est ainsi que le nouvel article R.43-10 du Code la santé stipule que "dans les zones géographiques où le radon d'origine naturelle est susceptible d'être mesuré en concentration élevée dans des lieux ouverts au public, les propriétaires sont tenus de faire procéder à des mesures de l'activité du radon et de ses descendants dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives. Ces mesures sont réalisées soit par l' IRSN, soit par des organismes agréés par le ministre chargé de la santé".

Cet article précise en outre qu'un arrêté interministériel (non encore adopté) définira les conditions d'agrément et de mesurage et la liste des départements ou des parties de départements, où ce contrôle sera obligatoire dans un délai de deux ans après la publication de l'arrêté. Il dispose enfin que ces mesures devront être renouvelées tous les dix ans et "chaque fois que des travaux modifiant la ventilation ou l'étanchéité des bâtiments auront été réalisés."