Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes
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Réponses - Protection et gestion spécifique au milieu marin
Les conventions
La convention de Londres (1972)
La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, connue sous le nom de convention de Londres, a été adoptée en novembre 1972. Entrée en vigueur en 1975, elle a pour objectif d'interdire l'immersion de déchets d'origine terrestre.
L'immersion correspond au déversement délibéré dans la mer de substances ou de matériaux, à partir de navires, d'aéronefs, d'engins flottants, de plates-formes fixes ou flottantes ou d'autres ouvrages placés en mer.
La convention de Paris (1992) dite convention OSPAR
La convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, dite convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992. Elle est née de la fusion de la Convention d'Oslo (1972) traitant de la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion de rejets en mer et de la convention de Paris, traitant des rejets d'origine tellurique. Elle est entrée en vigueur en 1998.
Les conventions et accords pour la lutte contre les pollutions résultant d’évènements en mer ou d’accidents survenus sur le littoral
En 1990, la Convention internationale sur la lutte conte la pollution par hydrocarbures (la Convention OPRC) a été instaurée. Cette dernière vise à renforcer les moyens dont disposent les Etats membres pour faire face à une situation d'urgence.
Le plan d’actions stratégique pour les milieux marins
Pour répondre aux enjeux que sont la protection et la gestion durable de l'environnement marin et littoral, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable s'est doté, en 2005, d'un Plan d'actions stratégiques pour les milieux marins.
Un diagnostic de l'état des milieux marins, élaboré par consultation d'experts scientifiques, a permis la définition des cinq orientations stratégiques du plan
:
- Eclairer les choix stratégiques par une meilleure connaissance du milieu marin.
- Contribuer au bon état écologique des écosystèmes marins et restaurer la qualité de l'eau.
- Favoriser une gestion raisonnée des milieux. Préserver le patrimoine naturel marin et la biodiversité.
- Appliquer la gestion durable des ressources de la mer aux politiques sectorielles des activités en mer.
- Former, informer et sensibiliser les gestionnaires et le public. Développer les partenariats sur l'environnement marin.
Pour chacune de ces orientations, le plan propose alors des « actions » particulières :
| Orientation 1 - ECLAIRER LES CHOIX STRATEGIQUES PAR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU MILIEU MARIN | |
|---|---|
| ACTIONS | Poursuivre les inventaires ZNIEFF-mer Caractériser l’état biologique des milieux et développer les réseaux d’observation du milieu marin Mobiliser l’expertise scientifique et technique dédié au milieu marin vers des orientations opérationnelles Renforcer la surveillance des milieux (eaux, sédiments) et la prévention vis-à-vis d’une contamination par les substances reprotoxiques Evaluer et suivre les effets des changements hydroclimatiques sur les écosystèmes marins |
Les actions proposées sont ensuite expliquées dans des « fiches actions » : cadrage et descriptif de l'action, calendrier, équipe partenarial, indicateur de suivi de l'action.
Les objectifs de préservation de la qualité des eaux marines se retrouvent au niveau de plusieurs actions :
1 - ECLAIRER LES CHOIX STRATEGIQUES PAR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU MILIEU MARIN
Action 1.2 - Caractériser l'état biologique des milieux et développer les réseaux d'observation du milieu marin.
Action 1.3 - Mobiliser l'expertise scientifique et technique dédié au milieu marin vers des orientations opérationnelles
Action 1.4 - Renforcer la surveillance des milieux (eaux, sédiments) et la prévention vis-à-vis d'une contamination par les substances reprotoxiques.
2 – CONTRIBUER AU BON ETAT ECOLOGIQUE DES ECOSYSTEMES MARINS ET RESTAURER LA QUALITE DE L'EAU
Action 2.1 Restaurer la qualité de l'eau : maintenir et/ou rétablir un bon état écologique et chimique des masses d'eau côtières et de transition.
Action 2.2 – Lutter contre les pollutions du milieu marin par les activités terrestres : limiter les rejets polluants ponctuels et diffus.
Action 2.3 – Prévenir et intervenir en cas de pollutions d'origine maritime, accidentelle ou volontaire.
Action 2.4 – Améliorer les situations sanitaires des eaux de baignade et des plans d'eau pour les loisirs nautiques.
3 – FAVORISER UNE GESTION RAISONNEE DES MILIEUX , PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL MARIN ET LA BIODIVERSITE
Action 3.4 - Mettre en place un plan d'intervention contre les espèces exotiques envahissantes
4 – APPLIQUER LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES AUX POLITIQUES SECTORIELLES DES ACTIVITES DE MER
Action 4.5 - Dragages et immersions
Action 4.6 – Activités de plaisance et de loisirs liés à la mer
5 – FORMER, INFORMER ET SENSIBILISER LES GESTIONNAIRES ET LE PUBLIC. DEVELOPPER LES PARTENARIATS SUR L'ENVIRONNEMENT MARIN
Téléport 4 Antarès B.P. 50163
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