Région Poitou-Charentes
     
 

Risques technologiques

Archives Risques technologiques - Etat - Les principaux risques répertoriés en Poitou-Charentes

Date de dernière mise à jour : 30/07/2004

Le risque industriel

Le cadre réglementaire : la directive SEVESO 2

La Directive n°82/501/CE du Conseil du 24 juin 1982 dite "SEVESO" fonde la démarche de la prévention des accidents technologiques. Elle a été abrogée et remplacée par la Directive n°96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive "SEVESO 2". Cette directive a renforcé le dispositif de la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale. Elle a été transposée en droit français par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Sigore - Département, Accident industriel

La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement regroupe les entreprises potentiellement les plus dangereuses sous un seuil spécifique, le seuil AS (autorisation avec servitude), qui traduit en droit français le seuil haut de la directive SEVESO 2.

Une nomenclature annexée à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 a introduit un nouveau seuil, le seuil bas de la directive SEVESO 2. Les contraintes supplémentaires applicables aux établissements relevant de ce seuil bas sont de moindre importance que les exigences du seuil AS ; il s'agit essentiellement, pour l'exploitant, de l'obligation de définir et de mettre en œuvre une politique de prévention des risques majeurs sur la base des accidents envisagés dans l'étude de dangers.

En 2001, 20 établissements AS ("seuil haut") ont été dénombrés en Poitou-Charentes, ainsi que 42 "seuil bas".

Les établissements SEVESO "seuil haut"

Nombre d’établissements ’seuil haut’ SEVESO
Nombre d'établissements 'seuil haut' SEVESO
Etablissements SEVESO seuil haut
Etablissements SEVESO seuil haut

En Poitou-Charentes, le recensement des établissements relevant du "seuil haut" de la directive SEVESO fait apparaître principalement les installations de dépôt et de fabrication d'explosifs ainsi que le stockage d'hydrocarbures.

Les établissements SEVESO "seuil bas"

Etablissements SEVESO seuil bas
Etablissements SEVESO seuil bas

Concernant les établissements relevant du "seuil bas" de la directive SEVESO, le recensement fait apparaître principalement des stockages d'engrais, des chais d'alcool de Cognac, mais aussi deux usines chimiques.

De plus, les activités pour lesquelles les établissements relèvent du seuil bas de la directive SEVESO ne représentent pas systématiquement l'activité principale de l'établissement (cas des stockages de gaz).

Les stockages d'engrais azotés

Le Poitou-Charentes étant une région à dominante agricole, de nombreux stockages d'engrais à base nitrate sont implantés dans chaque département. En fonction de la quantité d'engrais qu'ils abritent, ces stockages relèvent du simple régime d'autorisation, du seuil bas de la directive SEVESO 2, voir du seuil haut pour deux d'entre eux (à Parthenay et à La Rochelle).

Les chais de Cognac

Les risques les plus importants liés aux chais sont les incendies et les écoulements accidentels, entraînant la pollution des eaux. En Poitou-Charentes, un seul établissement relève du seuil haut de la directive SEVESO.

Les silos

Le dramatique accident de Blaye le 20 août 1997 (11 morts, 1 blessé) a montré que ces énormes structures que sont les silos tours peuvent exploser si les conditions optimales de sécurité ne sont pas appliquées. "Il s'avère qu'une atmosphère explosive peut se former selon deux possibilités. La première possibilité est relative à la formation de gaz combustibles dans le ciel d'unités de stockage, engendrée par une situation dégradée telle que, par exemple, un auto-échauffement, une fermentation ou un début d'incendie. La seconde possibilité correspond à un mélange inflammable de poussières et d'air." (INERIS)

Le risque nucléaire

À l'appellation "risque nucléaire", le public associe l'accident de Tchernobyl, mais aussi les pollutions ou contaminations liées au fonctionnement des installations nucléaires, aux déchets...

Concernant le risque majeur lié à une centrale nucléaire à réacteur à eau pressurisée (REP), en cas d'accident, les conséquences impliquent le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.

Aléa ’nucléaire’
Aléa 'nucléaire'

Le Poitou-Charentes ne possède que deux sites producteurs ou détenteurs de déchets radioactifs : il s'agit du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Civaux (86) (classé Installation Nucléaire de Base non secrète) et de l'usine de Chef de Baie à La Rochelle (classée ICPE) qui est à l'origine de rejets industriels radioactifs issus de l'extraction de terres rares à partir de minerais naturels. Les résidus produits ne sont plus radioactifs depuis 1994. Les déchets produits avant cette date sont stockés dans la décharge du Port de la Pallice, à proximité de l'usine Chef de Baie. Ainsi, en Poitou-Charentes, seule la centrale de Civaux représente un risque potentiel auquel on peut ajouter un risque au niveau du département de la Charente-Maritime du fait de la proximité de la centrale nucléaire de Blayais - Braud et Saint-Louis (Gironde).

Sigore - Département, Nucléaire

Le risque transport de matières dangereuses

Sigore - Département, Transport Dangereux

Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies routières (2/3 du trafic en tonne-kilomètre) et ferroviaires (1/3 du trafic) ; les voies d'eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent à moins de 5% du trafic au niveau national (cf. MEDD ).

Les produits dangereux sont nombreux ; ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Les principaux dangers liés aux TMD sont :

  • l'explosion occasionnée par un choc avec étincelle, par le mélange de produits... avec des risques de traumatisme direct ou par l'onde de choc,
  • l'incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite... avec des risques de brûlures et d'asphyxie,
  • la dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux,
  • les risques d'intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact,
  • les risques pour l'environnement (animaux et végétaux) du fait de pollution du sol ou de l'eau (contamination).

Les transports routiers de ce type de marchandises comptabilisent, en 1998, plus de 80 millions de tonnes transportées.

Ont été dénombrés 113 accidents de TMD au niveau national (cf. BARPI ), ce qui représente 7,3% des accidents répertoriés au cours de l'année 2000 sur la base de données ARIA (les accidents liés aux TMD constituent entre 1992 et 2000, 10% des accidents répertoriés).

Si l'on considère uniquement les accidents ayant entraîné des conséquences corporelles (personnes blessées ou tuées), 17% d'entre eux impliquent le transport de matières dangereuses, mais il est à noter que ces matières sont rarement à l'origine de victimes humaines.

En Poitou-Charentes, des accidents majeurs tels le naufrage de l'Erika au large des côtes atlantiques et la marée noire qui a affecté le littoral charentais correspond à un des évènements les plus marquants. Même si l'enjeu humain n'est pas mis en avant, les effets environnementaux et économiques sont considérables.

Le transport de matières dangereuses en région Poitou-Charentes, tous modes confondus, constitue une activité importante, du fait de sa position géographique (Arc Atlantique et façade portuaire importante de La Rochelle), mais aussi économique. En effet, au niveau de La Rochelle – Pallice, ce sont 2 653 619 tonnes de carburant, 340 000 tonnes d'engrais, d'ammonitrates et de nitrates d'ammonium, 40 000 tonnes d'acide phosphorique qui y ont transité en 2000.

Concernant le transport terrestre, les flux de matières dangereuses sont particulièrement importants au droit des agglomérations du Poitou-Charentes, ce qui est logique si l'on considère que 70% des matières dangereuses transportées sont constituées de carburant pour l'approvisionnement des stations services.

Ainsi, les itinéraires de desserte du Port de La Rochelle-Pallice sont les plus fréquentés par les trafics routiers de matières dangereuses, ce qui s'explique par la génération des dépôts pétroliers et les transports d'ammonitrates et engrais liés à la zone industrialo-portuaire.

"Globalement, ces trafics élevés de matières dangereuses s'expliquent par le fait que nombre de dépôts intérieurs à la Région (pour les carburants) ont été fermés par manque de rentabilité (rotation du stock insuffisante) d'où le stockage des carburants sur 2 sites à La Pallice et à Chasseneuil du Poitou principalement et en contrepartie un trafic routier à la hausse. Seul le dépôt pétrolier de "La Souterraine" en Creuse est desservi par voie ferroviaire." (ORT Poitou-Charentes, 2000).

Le trafic de transit à travers Poitou-Charentes concerne deux principaux axes :

  • A10-RN10 pour le trafic Nord-Sud,
  • RN10-RN141 pour les échanges Sud-Ouest / Nord-Est.

Pour le transit via Poitiers et Bordeaux, la RN10 est trois fois plus empruntée que l'A10, ce qui n'est pas exclusif aux transports des matières dangereuses.

Poids Lourds transportant des matières dangereuses
Poids Lourds transportant des matières dangereuses

Le risque barrage

Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site naturel approprié. Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la retenue d'eau supérieure à 15 millions de m3, il est appelé "grand barrage". On dénombre 89 "grands barrages" en France. La région Poitou-Charentes n'en possède pas.

À la suite de la rupture d'un barrage, on observe en aval, une inondation catastrophique, précédée par le déferlement d'une onde de submersion, plus ou moins importante selon le type de barrage et la nature de la rupture. En France, l'accident le plus effroyable s'est produit à Malpasset, au nord de Fréjus en 1959 : 421 morts, 155 immeubles entièrement détruits, 1000 hectares de terres agricoles totalement sinistrés, 300 millions d'€ de dégâts.

En s'appuyant sur la compétence du Bureau d'Etude Technique et de Contrôle des Grands Barrages ( BETCGB), les DRIRE assurent une mission de contrôle de sécurité des barrages qui se traduit par des visites périodiques des ouvrages et par l'analyse des mesures effectuées par l'exploitant. Les barrages à risque sont au nombre de 3 en Poitou-Charentes.

Ces barrages engendrent un risque avec enjeu humain de Niort à Saint Maixent-L'Ecole, à Airvault et à St Loup-Lamaré, au sud de Poitiers, au Vigeant et au sud-ouest de Chabanais. Les communes sont dans le périmètre d'inondation en aval des barrages classés.

Suivant le MEDD, les communes classées sont :

Sigore - Département, Rupture de barrage

  • Charente : 32 communes dont 3 avec enjeu humain défini,
  • Charente-Maritime : 0 commune,
  • Deux-Sèvres : le barrage de La Touche-Poupard fait l'objet d'un PPI,
  • Vienne : 0 commune.
  •  Voir sur l'Environnement en Poitou-Charentes : les éléments de Contexte régional associés
  •  Lien avec une autre thématique de l'Environnement en Poitou-Charentes
  •  Pour aller plus loin
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