Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Lorsque les résultats des analyses approchent ou dépassent les normes fixées, une enquête est menée pour déterminer les causes de la contamination. Des prélèvements complémentaires sont effectués pour procéder à l'analyse de paramètres supplémentaires. S'il s'avère que le lieu de baignade est pollué, une demande auprès du maire de la commune concernée est faite pour prononcer une interdiction de baignade sur ce lieu (application de l' Article L.2212-2-3 du Code général des collectivités territoriales). Le Ministère chargé de la santé demande qu'en fin de saison un rapport soit établi par la DDASS. Elle examine l'ensemble des résultats, les commente et signale, lorsqu'elles ont pu être établies, les origines des pollutions ou des contaminations. Ce rapport est présenté au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH) pour information, afin qu'il soit tenu compte des problèmes existants lors de l'examen des projets d'assainissement ou des demandes d'autorisation de rejet (la gestion des projets en matière d'assainissement relève de la compétence des communes ou des syndicats de communes).