Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

La lutte contre les bruits de voisinage a fait l'objet de différentes réglementations ( Circulaire du 27 février 1996 , Arrêté du 5 mai 1995 et Décret n°95-408 du 18 avril 1995 ) en rapport avec la mesure de ces bruits ou dans la constatation des infractions. Des arrêtés sont ainsi pris au niveau des préfectures et des municipalités. Le Ministère chargé de l'environnement s'est engagé dans différentes actions comme l'information du public et des médias, la sensibilisation des élus et des professionnels, la formation d'agents de contrôle, l'équipement en matériel sonométrique et l'amélioration des contrôles et des sanctions en matière de bruit (MATE, 2000).

En Poitou-Charentes, les services de la DRASS enregistrent et instruisent les plaintes liées au bruit de voisinage. Le service environnement de la ville de La Rochelle a réalisé la cartographie des plaintes et des activités potentiellement bruyantes et prévoit, pour l'année 2002, une étude acoustique des salles municipales (Ville de La Rochelle, 2001).

 

Pour aller plus loin

• Site du MEDD : Synthèse du rapport HUGEL sur le bruit de voisinage des communes
• Site du MEDD : Dossier Juribruit