Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes
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Réponses - Le lieu de travail
Date de dernière mise à jour : 22/05/2003
Pour réduire le bruit sur le lieu de travail, l' Arrêté du 12 mai 1997 fixe la limite des émissions sonores des matériels et engins de chantier. Les normes d'émission des objets et des matériels bruyants, comme les engins de chantier, font l'objet du Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 .
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Téléport 4 Antarès B.P. 50163
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Tél. 05 49 49 61 00 Fax. 05 49 49 61 01http://www.observatoire-environnement.org
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