Le classement sonore des infrastructures de transport

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. (article 13 de la loi n°92-1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit, désormais codifié par l'art. L 571-10 du code de l'environnement).

→ Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres consiste en la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Il existe ainsi cinq catégories d'infrastructures de transport en fonction de niveaux sonores de référence mesurés à leurs abords.

Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont également définis en fonction de niveaux sonores de référence : les niveaux d'émission sonore (Laeq) des infrastructures pour les périodes diurne (6h00 - 22h00) et nocturne (22h00 - 6h00).

Source : CIDB

La démarche de classement sonore est détaillée dans l'arrêté du 30 mai 1996. La circulaire du 28 février 2002 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire, rappelle également les principes essentiels de cette procédure de classement.

→ Le classement sonore délimite également les secteurs dits « affectés par le bruit », secteurs situés de part et d'autre des infrastructures routières et ferrées les plus bruyantes. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit dépend de sa catégorie. Il existe des arrêtés de classement acoustique pour chaque commune concernée qui permettent l'établissement de cartes sonores des infrastructures.

→ Les infrastructures de transport concernées sont les routes et rues de plus de 5 000 véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour, les lignes en site propre de transports en commun 100 autobus ou rames par jour ; les infrastructures en projet sont également intégrées.

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul du niveau sonore des voies :

• sa caractéristique : largeur, pente, nombre de voies, revêtement,
• son usage : trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée,
• son environnement immédiat : rase campagne ou secteur urbain.

Suivant ces données, les voies sont classées de la catégorie 1 pour les plus bruyantes à 5 pour les moins bruyantes.
→ Ils sont à revoir tous les 5 ans.

En Poitou-Charentes

Les arrêtés de classement sonore des voies sont disponibles sur les sites des DDT. Des cartes sont aussi présentées (également ci-dessous dans l'analyse départementale).

Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente

• La catégorie la plus bruyante (environ 19 % des voies classées en catégorie 1) couvre plus de 92 km (RN10).

• Près du tiers des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit près de 155 km.
  Il s'agit pour l'essentiel de la rocade d'Angoulême, des routes départementales RD951 et RD939.

Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente

• Concernant les voies ferrées, 115 km environ entre dans la catégorie 1 (ligne Paris-Bordeaux).

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente-Maritime

→ 933 kms de voies sont classées : 139 km d'autoroutes, 258 km de routes nationales, 427 km de routes départementales et 109 km de voies communales.
→ concernant les voies ferrées, le segment Angoulême/Coutras, soit 220 kilomètres sur plusieurs départements, est classé en 1ere catégorie.

• La catégorie la plus bruyante (environ 17 % des voies classées en catégorie 1) couvre 160 km (A10, RN10,11,137 et 237).

• Près de 44 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 409 km.
  Il s'agit pour l'essentiel des routes départementales.

Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente-Maritime

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en nord Deux-Sèvres

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en sud Deux-Sèvres

• La catégorie la plus bruyante (environ 9 % des voies classées en catégorie 1) couvre 56 km.

• Près de 66 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 408 km.

Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Deux-Sèvres

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Vienne

• La catégorie la plus bruyante (environ 26,5 % des voies classées en catégorie 1) couvre 220 km.

• Près de 43 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 357 km.

Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Vienne

Les points noirs du bruit

Un point noir du bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaire nationaux est un bâtiment sensible, qui est en particulier localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transport terrestre des réseaux routier ou ferroviaire nationaux, et qui répond aux critères acoustiques et d'antériorité.
Circulaire du 12 juin 2001

Une zone de bruit critique (ZBC) est une zone urbanisée relativement continue (distance entre les bâtiments inférieure à 200 mètres) où les indicateurs de gêne, évalués en façades des bâtiments sensibles et résultant de l'exposition de l'ensemble des infrastructures de transports terrestres dont la contribution sonore est significative, dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite diurne 70 dB(A) et/ou la valeur limite nocturne 65 dB(A).
Circulaire du 12 juin 2001

Les points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire sont caractérisés par des critères acoustiques et des critères d'antériorité :
→les valeurs limites de bruit sont les indicateurs Laeq(6h-22h) et Laeq(22h-6h), évalués à 2 mètres en avant des façades, fenêtres fermées (arrêté du 5 mai 1995). Elles sont également définies selon les nouveaux indicateurs européens Lden et Lnight (directive du 25 juin 2002 et circulaire du 25 mai 2004).

Si une seule de ces valeurs est dépassée, le bâtiment peut être qualifié de point noir.

→Pour être un PNB, le bâtiment doit répondre à ces critères de contribution sonore mais aussi à des critères d'antériorité : lors de la construction d'une route, il appartient au maître d'ouvrage de la voirie de protéger l'ensemble des bâtiments construits avant que la voie n'existe. Lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité de voies existantes, c'est par contre au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ses futurs occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure.

Les locaux qui répondent aux critères d'antériorité sont :

• les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978 ;

• les locaux d'habitation dont la date d'autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieure à l'intervention de toutes les mesures visées à l'article 9 du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 et concernant les infrastructures des réseaux routier et ferroviaire nationaux auxquelles ces locaux sont exposés ;

• les locaux des établissements d'enseignement, de soins, de santé et d'action sociale dont la date d'autorisation de construire est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral les concernant pris en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement.

Lorsque les locaux d'habitation, d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale ont été créés dans le cadre de travaux d'extension ou de changement d'affectation d'un bâtiment existant, l'antériorité doit être recherchée pour ces locaux en prenant comme référence leur date d'autorisation de construire et non celle du bâtiment d'origine.

En Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, il y a environ 2000 zones de bruit critiques des transports terrestres, c'est-à-dire des zones bâties exposées à un niveau sonore qui dépassent les 70 décibels (très bruyant) ; ce qui correspond à plus de 12 400 bâtiments potentiellement impactés par ces nuisances (points noirs).

Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes

Les cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit stratégiques sont un ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux, de résumés techniques, destiné « …à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution » (art. L.572-3 code de l'environnement).

Elles servent d'outils d'aide à la décision pour l'établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement : Les PPBE "comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque [les valeurs limites] sont dépassées ou risquent de l'être" (art. L. 572-6).

Elles sont établies en fonction d'indicateurs évaluant le niveau sonore (dont les indicateurs Lden et Ln définis précédemment).

Elles comportent donc :

→ des documents graphiques représentant :

• les zones exposées au bruit, une « situation de référence » des niveaux sonores (cartes dites de type a). Il s'agit de cartes représentant les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln pour l'année d'établissement des cartes.

• les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet, selon le classement sonore des voies routières et ferroviaires (cartes dites de type b).

• Les zones où les niveaux sonores dépassent les valeurs limites réglementaires (cartes dites de type c).

• Une « situation d'évolution » à long terme des niveaux sonores (cartes des zones exposées dites de type d). Il s'agit de cartes représentant l'évolution du niveau sonore au regard de la situation décrite par les cartes de "type a" pour les indicateurs Lden et Ln.

→ une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé.

→ un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Ces cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l'exposition sonore des populations, et servent de base à l'établissement des plans d'action, dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées excessives.

Elles doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées par les autorités chargées de les établir, au moins tous les 5 ans.

Deux échéances sont prévues pour établir les cartes de bruit stratégiques : mi-2007 pour les infrastructures les plus importantes, mi 2012 pour les autres (circulaire du 7 juin 2007) :

La France est en retard dans la réalisation des cartes de bruit de première échéance (reporting incomplets, procédures de substitution pour les collectivités défaillantes).

En Poitou-Charentes

Les cartes stratégiques de bruit (échéance 2007) ont été approuvées par arrêtés dans les quatre départements (Cf analyse départementale ci-dessous).
Les cartes stratégiques de bruit (échéance 2012) sont en cours.

Source : DDT Charente

Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des Routes, « Cartes de bruit des infrastructures routières », département de la Charente – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2007.

Les secteurs qui apparaissent les plus exposés au bruit sont situés aux abords des voies suivantes :
- le réseau routier départemental (RD910, RD12, RD699 et RD104 tel vis-à-vis du dépassement de l'indicateur Lden ;
- le réseau de la ville d'Angoulême vis-à-vis du dépassement de l'indicateur Ln ;
-la RN141 dans le secteur de La Rochefoucault vis-à-vis des deux indicateurs, mais depuis l'élaboration de la carte une déviation a été réalisée.

Source : DDTM Charente-Maritime

Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (commune d'Aytré)

Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, « Cartes de bruit des infrastructures routières et autoroutières », département de la Charente-Maritime – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2008

Source : ACOUplus, Autoroute A10, cartographie du bruit et recensement des Points noirs du Bruit », départements de la Charente-Maritime, 2008.

Source : DDT Deux-Sèvres

Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (Sud Deux-Sèvres))

Les secteurs qui apparaissent les plus exposés au bruit sont situés aux abords de la RN611 et de la RN648.

Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des infrastructures, des transports et de la Mer, « Cartes de bruit des infrastructures routières non concédées », département des Deux-Sèvres – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2008.

Source : ACOUplus, Autoroute A10, cartographie du bruit et recensement des Points noirs du Bruit », départements des Deux-Sèvres, 2008

Source : ORFEA – 2008

Source : DDT Vienne

Source : SETRA – 2007

Les secteurs les plus exposés sont le réseau routier de la Ville de Poitiers et la route départementale 910.

Source : SETRA – 2009

Source : ORFEA – 2008