Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Déchets ménagers et assimilés

L'élimination des déchets ménagers et assimilés est soumise aux PDEDMA, dont les dispositions sont décrites dans le Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996. En Poitou-Charentes, les PDEDMA de la Charente et de la Charente-Maritime sont en cours de révision, ceux de la Vienne et des Deux-Sèvres ont été validés.

Organisation du service public d’élimination des déchets

La quasi totalité (99%) des communes de la région, regroupant 96% de la population, avait transféré tout ou partie de leur compétence "élimination des déchets" à une structure intercommunale en 2000. Ainsi, 106 EPCI avaient une compétence en matière d'élimination des déchets (collecte des OM résiduelles, collectes sélectives, déchèteries, traitement des déchets et/ou financement du service).

En 2000, la collecte des OM résiduelles était réalisée en régie par la structure compétente dans 60% des communes, ce qui représente 53% de la population régionale (Observatoire Régional des Déchets [3], 2002).

Cette même année, 82% des installations de traitement des déchets ménagers de la région étaient sous maîtrise d'ouvrage publique, mais seulement la moitié d'entre elles étaient exploitées en régie (Observatoire Régional des Déchets [4], 2001).

Quant aux déchèteries, fin 2001, 99% étaient sous maîtrise d'ouvrage publique et 70% étaient exploitées en régie (Observatoire Régional des Déchets [1], 2002).

Financement du service de gestion des déchets ménagers

Le financement de ce service public peut se faire selon différents modes :

• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui reste le mode de prélèvement le plus prisé, puisque 55% des communes regroupant 69% de la population picto-charentaise y étaient soumises en 2000,

• la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 34% des communes et 26% de la population en 2000,

• le budget général (4 taxes) : 11% des communes et 5% de la population.

• De plus, le financement par la TEOM ou le budget général doit théoriquement être complété par une "redevance spéciale pour les déchets non ménagers", payée par les professionnels dont les déchets sont collectés par la collectivité. En pratique, cette redevance spéciale reste très peu appliquée. Les collectivités ont également la possibilité d'instituer une "redevance sur les terrains de camping ou de caravaning".

De nouvelles tendances en matière de REOM apparaissent : la tarification mise en place est de plus en plus en rapport avec l'utilisation effective du service. En Poitou-Charentes, il existe un exemple sur la Communauté de Communes de Villefagnan (16), qui a mis en place un système de redevance basée sur le volume d'OM résiduelles collectées avec une tarification "au sac" (les usagers achètent à la Communauté de Communes des sacs poubelles "labellisés", qu'ils doivent obligatoirement utiliser. Les autres sacs, quels qu'ils soient, ne sont pas ramassés).

En 2000, 82 M€ (535 MF) ont été prélevés en Poitou-Charentes au titre de la taxe et des redevances, soit 50,9 €/hab (334 F/hab) en moyenne : 56 M€ (68%) au titre de la TEOM, 24 M€ (29%) au titre de la REOM et 2 M€ (3%) au titre de la redevance spéciale et de la redevance camping. Cela représente une hausse des prélèvements de 5,4% par rapport à 1999.

Le coût global de la gestion des déchets dans la région a été estimé à 100 M€ (655 MF) en 2000, soit environ 61 €/hab (400 F/hab) (Observatoire Régional des Déchets [3], 2001).

Collecte

Ici, ne sont pris en compte que les déchets produits en Poitou-Charentes et donc collectés sur le territoire régional.

Collecte traditionnelle

En Poitou-Charentes, 554 160 t. d'OM résiduelles ont fait l'objet d'une collecte traditionnelle en 2000, soit 338 kg/hab. Le département de la Charente-Maritime détient le plus fort tonnage d'OM résiduelles collectées (voir graphique).

En moyenne, la collecte des OM résiduelles coûte 69 €/t (450 F/t) en habitat individuel et 53 €/t (350 F/t) en habitat collectif ou en centre-ville (coûts hors TVA). Il faut savoir que les frais de personnel représentent plus de 50% de ce coût (ADEME [2], 2000).

Tonnages collectés traditionnellement

Synthèse collecte des déchets ménagers

Collecte sélective

Globalement, en Poitou-Charentes, 100 330 t. de déchets ont fait l'objet d'une collecte sélective en 2000 (voir graphique) (dont 71 575 t. dans le cadre des programmes de collectes sélectives Eco-Emballages ou Adelphe). Deux catégories de déchets sont collectés sélectivement :

Tonnages collectés sélectivement

Synthèse collecte des déchets ménagers

• les recyclables secs ou MRIOM, c'est-à-dire les emballages (verre, plastiques, emballages métalliques...) et journaux - magazines : 92 940 t.,

• les biodéchets ou FFOM, essentiellement des déchets alimentaires et certains déchets verts des ménages qui se retrouvent dans la poubelle : 7 390 t..

En 2001, la collecte sélective couvrait 82% de la population régionale (soit 39 collectivités). Les collectivités qui mettent en place un programme de collecte sélective des recyclables secs passent un contrat avec un organisme agréé (Eco-Emballages ou Adelphe) qui les aide à financer ce programme grâce aux cotisations versées par les producteurs d'emballages (principe de pollueur-payeur).

En 5 ans, la collecte des recyclables secs a véritablement explosé dans la région (voir graphiques et cartes), puisque 71 575 t. de recyclables secs ont été collectées en 2000 dans le cadre des programmes Eco-Emballages , soit près de 20 fois la quantité collectée en 1995 (3 795 t.).

Evolution de la collecte selective

Collectes sélectives 1995

Les performances de la collecte sélective se sont améliorées entre 1995 et 2000 (voir tableau).

La collecte sélective a un coût supérieur à celui de la collecte usuelle : environ 206 €/t (1 350 F/t) en habitat individuel contre 137 €/t (900 F/t) en habitat collectif. La collecte du verre en bornes d'apport volontaire est de l'ordre de 30 €/t (200 F/t) (coûts hors TVA) (ADEME [2], 2000).

Collectes sélectives 2001

Déchèteries

Les déchèteries sont soumises à la réglementation générale appliquée aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) au titre de la rubrique 2710 de la nomenclature ICPE. Le nombre de sites est passé de 41 déchèteries ouvertes fin 1992 à 271 ouvertes fin 2001 (voir graphique et cartes), soit une couverture de 93% de la population. Le Poitou-Charentes est ainsi une des régions "les mieux équipées du territoire national" (Observatoire Régional des Déchets [1], 2002).

Nombre de déchèteries

Synthèse collecte des déchets ménagers

Déchèteries 1995

En 2000, les déchèteries de la région ont collecté 372 560 t. de déchets (256 kg/hab), soit 259 225 t. hors gravats (178 kg/hab) (voir graphique). Depuis 1995, cela représente une augmentation de 17,8% du tonnage collecté (20,2% hors gravats). Parallèlement, le taux de valorisation des déchets collectés en déchèteries a quasiment doublé entre 1995 et 2000, en passant de 25,4% à 49,5% (Observatoire Régional des Déchets [1], 2001).

Tonnages collectés en déchèteries

Déchèteries 2001

Au total, 24,40 M€ HT (160 MF) ont été investis pour la construction de déchèteries dans la région de 1992 à 2001 (voir graphique), soit 22,10 € (145 F) de charge d'investissement par habitant desservi et 108,2 K€ (710 KF) par site (Observatoire Régional des Déchets [1], 2002).

Entre 1992 et 2000, l' ADEME et le Conseil Régional ont mobilisé 6,2 M€ (40,5 MF) de subventions pour aider ces investissements (Observatoire Régional des Déchets [1], 2001).

Investissements et subventions

Synthèse sur la collecte des déchets ménagers en Poitou-Charentes

Voir tableau

Synthèse collecte des déchets ménagers

Devenir des déchets ménagers collectés en Poitou-Charentes

Les déchets ménagers produits en Poitou-Charentes sont traités au sein d'installations de la région ou à l'extérieur. Ils suivent diverses destinations présentées dans les tableaux ci-contre.

Traitement des déchets ménagers

l ressort que les principaux modes de traitement des déchets ménagers (hors gravats et spéciaux) sont les CET de classe II pour 48,4 % d'entre d'eux ; le recyclage matière pour 14,6% et l'incinération avec récupération d'énergie pour 12 %.

Si l'on inclut les gravats et les déchets spéciaux, 45,2 % de ces déchets vont dans un CET de classe II ; 15,2 % subissent un recyclage matière et 10,6 % une incinération avec récupération d'énergie.

Devenir des ordures ménagères résiduelles collectées en Poitou-Charentes

Où vont-elles ?

Voir tableau

Taux de couverture

Comment sont-elles éliminées ?

Voir tableau

Modes d'élimination des OM

L'élimination des OM collectées en Poitou-Charentes se fait selon plusieurs filières :

• l'incinération avec ou sans récupération d'énergie,
• le compostage,
• la mise en décharge

Installations de Traitement des Ordures Ménagères (ITOM) de Poitou-Charentes

Cette partie présente les déchets traités dans les installations situées en Poitou-Charentes de quelque provenance que ce soit. Ainsi, les ITOM picto-charentaises prennent en charge, non seulement des déchets produits en Poitou-Charentes, mais aussi des déchets d'origine extra-régionale.

ITOM en Poitou-Charentes

Les ITOM sont de 5 types :

• les centres de stockage ou centres d'enfouissement technique (CET),
• les centres de transfert,
• les centres de tri,
• les plates-formes de compostage (OM brutes et déchets fermentescibles),
• les usines d'incinération (avec ou sans récupération d'énergie).

Remarque : toutes ces installations propres aux déchets ménagers et assimilés peuvent, dans des conditions appropriées, traiter d'autres types de déchets (DIS, DASRI, déchets agroalimentaires…).

Centres de stockage, Centres d'Enfouissement Technique (CET) ou décharges contrôlées

Il existe une différence entre les termes décharge et CET : la décharge est définie par la législation européenne alors que CET est un terme propre à la législation française. Il existe plusieurs sortes de CET selon les types de déchets qu'ils doivent accueillir :

ITOM en Poitou-Charentes

• les CET de classe I reçoivent des DIS, ultimes et stabilisés, appelé maintenant "centre de stockage de déchets dangereux ultimes". Le Poitou-Charentes ne compte aucun CET de classe I à l'heure actuelle. Ces déchets sont envoyés dans les régions voisines (Pays de la Loire, Aquitaine),

• les CET de classe II pour les déchets ménagers et assimilés ultimes,

• les CET de classe III recevant les déchets inertes ultimes : les gravats et déblais.

La décharge contrôlée est à opposer à la décharge brute qui représente, au sens de la Circulaire du 20 février 1989, "toute décharge de déchets municipaux non inertes, directement exploitée par la municipalité, à la disposition de ses administrés, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées".

En 2000, 437 045 t. de déchets ménagers (hors gravats) ont été admises en CET de classe II dans les 4 départements de la région ; chaque département a ainsi envoyé en moyenne 109 000 t. de déchets ménagers dans ces centres (Observatoire Régional des Déchets [4], 2001).

Tonnages des déchets traités dans les ITOM

Notons une hausse de plus de 13,5% des quantités de déchets ménagers et assimilés enfouis en CET de classe II entre 1995 et 2000. Les tonnages sont ainsi passés de 704 360 t. en 1995 à 800 700 t. en 2000 (voir graphiques).

Nombre et évolution des CET

Cette diminution régulière du nombre de centres de stockage est à mettre en relation avec les objectifs des PDEDMA qui veulent limiter progressivement les apports de certains déchets en décharge. De plus, la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 a fixé juillet 2002 comme date à laquelle seuls les déchets ultimes devraient être mis en décharge.

Le coût du stockage varie entre 38 et 91 €/t hors taxe (250 et 600 F/t) selon la taille et les caractéristiques du site (ADEME [2], 2000).

Centres de transfert

En 2000, 152 500 t. de déchets ménagers et assimilés sont passées par un centre de transfert avant élimination, soit 10,2% du gisement global de déchets. En Poitou-Charentes, le nombre d'installations de ce type a presque doublé entre 1993 et 2000, en passant de 6 à 10 installations (voir carte).

Tonnages des déchets traités dans les ITOM

ITOM en Poitou-Charentes

Les déchets regroupés en centre de transfert sont ensuite acheminés vers d'autres installations :

• les OM résiduelles, les DIB, les encombrants et les refus de tri sont envoyés en CET de classe II,
• les MRIOM sont envoyés en centre de tri,
• les déchets verts sont envoyés en plate-forme de compostage.

Centres de tri

Les centres de tri sont de 2 types selon les déchets qu'ils reçoivent :

• les centres de tri mixte qui mélangent les OM et les DIB : 3 centres en Poitou-Charentes, en 2000,
• les centres de tri OM : 5 centres en région.

Tonnages acheminés en centres de tri

Tonnages des déchets traités dans les ITOM

ITOM en Poitou-Charentes

Nombre de centres de tri

En Poitou-Charentes, pour l'année 2000, 36 515 t. de MRIOM de la région ont été acheminées vers les centres de tri (Observatoire Régional des Déchets [1], 2001). Chacun des 4 départements picto-charentais était pourvu de 2 centres de tri (voir carte). Ceux de la Vienne ont recueilli la quantité de déchets la plus importante pour l'année 2000 (voir graphique).

Les premières constructions de centres de tri datent de 1996, mais leur nombre a très rapidement augmenté (voir graphique).

Selon le niveau de qualité et les performances techniques des centres, l'activité de tri a un coût qui peut varier du simple au double : de 114 à 229 €/t hors TVA (750 à 1 500 F/t) (ADEME [2], 2000).

Une fois les déchets acheminés dans les centres de tri, ils sont séparés manuellement par des professionnels selon des catégories de matériaux. Après ce tri précis, les déchets sont compactés en balles et vont suivre les différentes filières de recyclage et de valorisation.

Cependant, à l'issue du tri peuvent se présenter des refus de tri. Le Poitou-Charentes compte, pour l'année 2000, 6 635 t. de refus de tri ce qui représente 18% des déchets triés. Ces refus sont alors incinérés (3 895 t.) ou enfouis (2 740 t.).

Plates-formes de compostage

En 2000, dans la région, 156 600 t. de déchets ménagers et assimilés ont subi un traitement biologique. Il existe 2 types de plates-formes de compostage :

• le compostage sur OM brutes : 79 400 t. de déchets ménagers reçues dans ces unités,
• le compostage sur déchets organiques (biodéchets et déchets verts) : 77 200 t. (voir graphique).

Tonnages compostés

Tonnages des déchets traités dans les ITOM

Dans la région (voir carte), une augmentation du nombre d'unités de compostage sur déchets organiques a été enregistrée, alors que le nombre d'installations pour OM brutes stagne depuis 1993 (voir graphique). A moyen terme, ces dernières installations sont amenées à disparaître. En effet, le compost d'OM brutes n'a pas la qualité (présence d'impuretés et de métaux lourds) attendue par les réglementations pour son emploi en agriculture.

Nombre de plate-formes de compostage

ITOM en Poitou-Charentes

Tout comme le tri des déchets, le compostage a un coût (hors TVA) : de 30 à 84 €/t (200 à 550 F/t) pour les déchets verts et de 38 à 99 €/t (250 à 650 F/t) pour les biodéchets. Les variations de ces coûts sont dues à la taille des installations, aux choix technologiques faits, aux conditions locales, à la qualité du déchet entrant, à la qualité et aux conditions de valorisation du compost (ADEME [2], 2000).

Les PDEDMA doivent permettre de réfléchir aux objectifs du recyclage de la FFOM (ADEME [3], 2000).

L'activité de broyage et compostage des déchets génère des refus envoyés en CET de classe II : 930 t. pour le compostage sur déchets organiques et 46 445 t. pour le compostage sur OM brutes (dont 70 t. de métaux envoyés dans une filière de recyclage matière).

Concernant le compostage des biodéchets, un programme européen, nommé QUALORG, a été mis en place afin de valoriser les déchets des ménages et d'assurer la production d'un compost de qualité pour l'agriculture. La ville de Niort (79) est un des 9 sites pilotes (8 en France, 1 en Allemagne) pour ce programme (APCEDE, 2001).

Usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM)

Il existe 2 types d'UIOM selon s'il y a récupération d'énergie ou non lors de l'incinération. La récupération d'énergie recueille sous forme de vapeur la chaleur dégagée. Cette vapeur peut alors être utilisée :

• dans un réseau de chauffage urbain ou industriel,
• pour la production d'électricité,
• les 2 à la fois (cogénération)

En Poitou-Charentes, 221 200 t. de déchets ménagers et assimilés ont été incinérées en 2000 dans les UIOM de la région : 86 400 t. sans récupération d'énergie et 134 800 t. avec récupération d'énergie (Ob servatoire Régional des Déchets [4], 2001).

Tonnages des déchets traités dans les ITOM

Evolution des tonnages incinérés

Le recours à l'incinération pour l'élimination des déchets se pratique de moins en moins : en 1995, les tonnages incinérés dans la région sans récupération d'énergie étaient de 139 645 t. contre 86 400 t. en 2000 et avec récupération d'énergie de 138 530 t. contre 134 800 t. en 2000 (voir graphique). En effet, des options autres que l'incinération (recyclage matière, compostage...) ont été mises en œuvre pour la gestion des déchets.

Le nombre d'UIOM sans récupération d'énergie (voir carte) est en baisse constante en Poitou-Charentes (voir graphique). A terme, l'objectif est de développer la récupération d'énergie et de réduire l'incinération simple qui de plus, peut émettre des fumées nocives pour la santé selon les déchets incinérés.

Nombre d'UIOM

ITOM en Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, sur les 8 UIOM, 3 (2 en Charente-Maritime et 1 dans la Vienne) sont en conformité avec les dispositions de l' Arrêté ministériel du 25 janvier 1991, 5 (1 en Charente et 4 en Charente-Maritime) doivent être mises en conformité en 2002 (MEDD, 2002). Cet arrêté fixe les caractéristiques des incinérateurs et leurs conditions d'utilisation en harmonie avec la protection de l'environnement.

L'incinération des déchets a un coût se situant entre 69 et 137 €/t (hors TVA) (450 et 900 F/t) selon la taille, la fréquence d'utilisation des équipements, les débouchés énergétiques, la gestion des mâchefers... (ADEME [2], 2000).

À l'issue de l'incinération, 3 types de résidus sont obtenus :

• les REFIOM : 5 205 t. ont été générées à l'issue de l'incinération dans la région en 2000. Les REFIOM sont théoriquement acheminés vers des CET de classe I. Cependant, il existe des cas d'élimination non conforme (Observatoire Régional des Déchets [4], 2001),

• les mâchefers ou "scories" : 43 780 t. ont été produites en 2000 en Poitou-Charentes. Ils peuvent être valorisés, essentiellement en infrastructures routières ou stockés dans un CET de classe II (Observatoire Régional des Déchets [4], 2001). Leur valorisation est encouragée, sous réserve du respect de certains critères de qualité, par les PDEDMA pour remplacer les matériaux d'origine utilisés en BTP (ADEME [3], 2000),

• les métaux : 5 215 t. en 2000, envoyés en filière de recyclage matière.

Autre valorisation énergétique

Les déchets de bois issus des déchèteries sont soit mis à disposition des particuliers et/ou du gardien de la déchèterie comme bois de chauffage individuel, soit brûlés dans des chaufferies-bois collectives. Cela représentait 830 t. en 2000 (Observatoire Régional des Déchets [3], 2002).

Les objectifs de la valorisation énergétique et éventuellement l'emplacement futur des installations sont fixés par les PDEDMA (ADEME [3], 2000).

Unités de recyclage matière ou valorisation matière

D'après la Directive n°94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, le recyclage matière concerne tous les matériaux pouvant faire l'objet d'un "retraitement dans un processus de production de déchets aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins". Ce sont les PDEDMA qui fixent les objectifs à atteindre ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le recyclage matière (ADEME [3], 2000).

Filières de recyclage matière

Déchets transformés par recyclage matière

Ce type de recyclage concerne pour l'essentiel le verre, les papiers-cartons, les métaux et les plastiques (voir graphique).

En 2000, globalement 131 805 t. de déchets ont ainsi été recyclées par l'intermédiaire de cette filière (Observatoire Régional des Déchets [4], 2001). Les quantités de déchets recyclées semblent proportionnelles aux quantités produites, ainsi, le département de Charente-Maritime recycle la plus grande quantité de déchets (verre, papiers-cartons, aluminium-acier et plastiques) dans la région (voir graphique).

Synthèse sur les aspects valorisation et recyclage

La valorisation est réglementée par la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 codifiée, dont les dispositions ont pour objet de "valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie" (art. L.541-1 du Code de l'environnement).

Recyclage et valorisation

Synthèse sur les ITOM en Poitou-Charentes

Si l'on exclut les déchets passant par un centre de transfert, il ressort que 59% des déchets traités en Poitou-Charentes partent en CET, 18% sont incinérés, 14% subissent un compostage et 9% un tri (voir tableau).

Tonnages des déchets traités dans les ITOM

Déchets industriels spéciaux (DIS)

L'élimination des DIS qui sont soumis à la réglementation du Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 fait l'objet également d'une programmation dans le cadre des PREDIS auxquels la DRIRE participe. Le PREDIS de Poitou-Charentes a été approuvé le 22 juillet 1996 par le préfet de région. La DRIRE, dans le cadre de ses missions d'inspection notamment, exerce un contrôle sur la production et l'élimination de certains DIS. Les filières de traitement des DIS sont : le traitement physico-chimique, la régénération, l'incinération, la valorisation matière ou le stockage dans les CET de classe I selon leurs caractéristiques (DRIRE [4], 2001).

Depuis 1997, les DIS sont majoritairement éliminés par valorisation énergétique et incinération (voir graphique).

Evolution des tonnages de DIS

Il est à noter que la majorité (83%) des DIS produits en Poitou-Charentes est traitée hors de la région (DRIRE [2], 2001). En revanche, les installations d'élimination picto-charentaises traitent également beaucoup de déchets industriels spéciaux produits en dehors de la région.

Déchets agroalimentaires

D'après le Code Permanent de l'Environnement et des Nuisances, "les déchets agricoles et leur dépôt ne font pas l'objet d'une réglementation spéciale, mais, selon les circonstances, les dépôts peuvent être interdits, soumis à autorisation ou déclaration, ou bien encore soumis à certaines conditions". L'élimination des déchets d'élevage est soumise au Décret n°96-540 du 12 juin 199 et aux dispositions du Livre V titre 1er du Code de l'environnement relatif aux installations classées. Les installations d'élevage doivent satisfaire aux arrêtés ministériels de 1992. Les autres déchets associés à l'agriculture (emballages, déchets spéciaux..) sont semblables aux déchets industriels et suivent donc les mêmes réglementations. De plus, les déchets agricoles peuvent également être soumis à autorisation ou déclaration au titre de la protection des eaux ( Décret n°93-742 du 29 mars 1993).

Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

L'élimination des DASRI est soumise aux dispositions réglementaires fixées par le Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997, l'Arrêté du 7 septembre 1999 et aux prescriptions du PREDASRI. Le décret du 6 novembre 1997 fixe les obligations des producteurs en matière d'élimination des DASRI. La responsabilité concernant le tri, le conditionnement, l'entreposage et le suivi de l'élimination des DASRI incombe aux producteurs de ces déchets. Les 2 filières d'élimination des DASRI sont l'incinération et le pré-traitement par des appareils de désinfection. Les pièces anatomiques d'origine humaine ou animale doivent subir la crémation. En 2002, le Poitou-Charentes n'était pourvu d'aucune usine d'incinération adaptée à l'élimination de ce type de déchets (DRASS, 2002). Ceux-ci sont donc éliminés dans des centres agréés situés hors région (Aquitaine, Pays de la Loire et région Centre essentiellement) après transport par des sociétés spécialisées.

Déchets inertes

Les déchets inertes appartiennent aux déchets du BTP. La loi impose de déposer les déchets inertes en CET de classe III ou chez des prestataires qui veillent à leur valorisation. Actuellement, l' ADEME soutient l'expérimentation des "chantiers verts" sur lesquels, l'environnement et plus particulièrement la gestion et l'élimination des déchets sont pris en compte. Les maîtres d'ouvrage ont désormais à leur disposition la Recommandation n°T2-2000 du 22 juin 2000 selon laquelle les déchets du bâtiment peuvent être classés en 4 catégories auxquelles correspond un traitement spécifique.