Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

• Organisation du service public d’élimination des déchets
• Financement du service de gestion des déchets ménagers
• Collecte
• Devenir des déchets ménagers collectés en Poitou-Charentes
• Devenir des ordures ménagères résiduelles collectées en Poitou-Charentes
• Installations de Traitement des Ordures Ménagères (ITOM) de Poitou-Charentes

L'article L541-2 du Code de l'environnement (partie législative) précise :

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets. L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

Déchets ménagers et assimilés

L'élimination des déchets ménagers et assimilés est soumise aux P.D.E.D.M.A., dont les dispositions sont décrites dans le Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996. Cette compétence pour l'élaboration et le suivi des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée aux Conseils généraux par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ces textes prévoient cependant que, dans certaines conditions, le Préfet peut reprendre la compétence pour l'élaboration ou la révision de ces plans. A noter que les P.D.E.D.M.A. doivent faire l'objet d'une valuation environnementale.

En Poitou-Charentes, les P.D.E.D.M.A. sont en cours de révision en Charente (2006) et en Charente-Maritime, ceux de la Vienne et des Deux-Sèvres (révisé en 2001) ont été validés.

Organisation du service public d’élimination des déchets

Avec la complexification du service d'élimination des déchets, 99,7% des communes de la région (99,8% de la population) ont transféré, en 2005, tout ou partie de leur compétence « élimination des déchets » à une structure intercommunale.

Sur les 109 E.P.C.I. ayant une compétence en matière d'élimination des déchets : 49 n'ont qu'une compétence statutaire concernant les déchets et 60 exercent tout ou partie de la compétence liée à l'élimination des déchets (31 interviennent de façon exclusive sur leur territoire et 8 se sont "spécialisés" dans une seule compétence).

De plus, il existe de très nombreux cas de superposition de structures : 67,7% des communes font partie d'au moins 2 E.P.C.I. compétents en matière de déchets en 2005.

Ainsi, 99,1% des communes ont transféré leur compétence « collecte des Ordures ménagères » et 99,7% la compétence « traitement des Ordures ménagères ».

Remarque : une commune peut transférer à un EPCI ou à un syndicat mixte la totalité de la collecte et du traitement ou bien le seul traitement.

Source : Circulaire "Gestion de l'élimination des déchets des ménages" N° NORINTB0000249C - DGCL

A noter qu'en région, la compétence Collecte (Déchèteries, Collecte sélective, collecte des Ordures ménagères) est parfois fractionnée entre plusieurs collectivités (E.P.C.I. et communes), ce qui n'est pas conforme avec la « loi Chevènement ».

Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 2005

Financement du service de gestion des déchets ménagers

En 2005, 98,9% des communes ont institué directement ou par l'intermédiaire d'une structure intercommunale, un financement spécifique du service public d'élimination des déchets.

Ce sont ainsi, 98 structures intercommunales qui ont la responsabilité du financement du service public d'élimination des déchets. Elles couvrent 95,4% des communes.

Mode de financement du service public d'élimination des déchets en 2005 en Poitou-Charentes

Ce financement peut se faire selon différents modes :

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.)

Elle reste le mode de prélèvement le plus prisé, puisque 64,4% des communes regroupant 73,5% de la population picto-charentaise y étaient soumises en 2005.

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.)

Elle est prélevée dans 34,5% des communes et concerne 26,2% de la population en 2005.

Le budget général

En 2005, le recours au budget général concerne 1,1% des communes soit 0,3% de la population.

Une certaine homogénéisation des modes de financement apparaît entre les départements de la région ; seule la Charente se distingue par un recours au budget général pour 3,4% de ses communes et une utilisation importante de la T.E.O.M. avec plus de 90% de la population concernée.

Les redevances spécifiques

Ce financement (par T.E.O.M., R.E.O.M. ou budget général) est complété par une "Redevance spéciale pour les déchets non ménagers", payée par les professionnels dont les déchets sont collectés par la collectivité et une "Redevance sur les terrains de camping ou de caravaning". Ces redevances s'élèvement à 3,7 Millions d'euros en 2005.

Pression fiscale globale et coût de gestion des déchets en région

En 2005, 133,7 M.€ ont ainsi été prélevés en Poitou-Charentes au titre de la taxe et des redevances :

• 91,9 M.€ (68,7%) au titre de la T.E.O.M.,
• 38,1 M.€ (28,5%) au titre de la R.E.O.M.,
• 3,7 M.€ (2,8%) au titre de la redevance spéciale et de la redevance camping.

Evolution du produit prélevé en Poitou-Charentes entre 1998 et 2005

En 2005, la T.E.O.M. et la R.E.O.M. ont augmenté de 6,7% par rapport à 2004 et de 91% par rapport à 1998.

Les produits issus de la T.E.O.M. et de la R.E.O.M. représentent une pression fiscale moyenne de 79,3 euros par habitant au niveau régional en 2005. Il existe cependant de fortes disparités entre collectivités ; cette pression fiscale allant de 17,4 €/hab à 296,7 €/hab.

Produit prélevé par type de financement du service public d'élimination des déchets en 2005 en Poitou-Charentes

Remarque : les très fortes pressions fiscales se retrouvent essentiellement en zone touristique où la population prise en compte ne comptabilise pas les vacanciers qui produisent des déchets et contribuent au financement du service. En retirant les 3 collectivités les plus touristiques de la région (Ile d'Oléron, Ile de Ré et Pays Royannais), la pression fiscale régionale moyenne se situe à 71,8 €/hab.

Source : Observatoire Régional des Déchets

Le coût global de la gestion des déchets dans la région a été estimé à 159 M€ en 2005, soit environ 97 €/hab.

La progression des coûts ralentit légèrement en 2005 alors que les prélèvements continuent d'augmenter ; ce qui montre que les collectivités tendent à vouloir rapprocher les recettes des coûts réels.

Evolution du coût estimé de gestion des déchets entre 1998 et 2005

Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse par département. et synthèses régionales

Le coût de gestion est plus élevé en Charente-Maritime du fait de l'impact du tourisme. Quant aux déchets produits en Vienne, étant traités dans ce même département, les coûts de transport y sont donc plus faibles ; ce qui se répercute sur le coût global de gestion.