Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Les transports aériens

La Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 a institué les Plans d'Expositions au Bruit (PEB). Annexés au PLU, ils induisent des restrictions d'urbanisme et des prescriptions pour les constructions. Ainsi, dans les zones les plus exposées la construction de bâtiments à usage d'habitation est interdite.

Les riverains des 10 principaux aéroports de France (dont aucun n'est situé en Poitou-Charentes) peuvent bénéficier d'une aide pour les travaux d'insonorisation de leur logement. Afin de déterminer quels riverains peuvent prétendre à cette aide, un Plan de Gêne Sonore (PGS) doit être élaboré pour les aéroports concernés.

Concernant la circulation aéroportuaire, les normes d'émission sonore des avions sont définies par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (). De plus, la Loi n°99-588 du 12 juillet 1999 a créé une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ( ACNUSA) dont le rôle est de sanctionner les compagnies aériennes qui ne respectent pas la réglementation, mais aussi d'émettre des recommandations relatives à la mesure du bruit.

Les transports terrestres

Pour réduire les problèmes de gêne acoustique, le MEDD a engagé des actions dans le cadre de la Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. L'application des dispositions de cette loi a pour but de limiter les nuisances sonores à leur source grâce à :

• la réduction générale du trafic automobile,
• l'utilisation de véhicules moins bruyants,
• des revêtements routiers absorbants,
• la diminution des vitesses de circulation,
• la protection phonique (écrans antibruit…).

L'article 13 de cette loi oblige le préfet de chaque département à recenser "les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic". Ainsi les infrastructures routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5 000 véhicules par jour doivent être classées. "Sur la base de ce classement, le préfet détermine […] les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions de nature à les réduire." (Lavoux, 2000). L' Arrêté du 30 mai 1996 "fixe les catégories dans lesquelles sont classées les infrastructures en fonction de leur niveau sonore diurne et nocturne". Cinq catégories sont définies suivant la période diurne ou nocturne et suivant le type de tissu urbain.

En fonction de ces catégories, l'isolement acoustique minimal, à prévoir suivant le type de locaux, doit être annexé au PLU. L'application de cette réglementation, doit conduire à obtenir un niveau de bruit, à l'intérieur des pièces principales, égal ou inférieur à 35 dB(A) en période diurne et de 30 dB(A) en période nocturne.

Les préfets disposaient de 3 ans (c'est à dire jusqu'en 1999) pour prendre les arrêtés préfectoraux de classement. A l'échelle de la région, la Charente-Maritime a réalisé une classification arrêtée au département. Le département des Deux-Sèvres a pris l' Arrêté préfectoral n°2300363 du 30 novembre 2000 relatif aux communes ayant seulement une autoroute ou une nationale. La classification de l'ensemble du département est en cours. Pour le département de la Vienne, après l'envoi au préfet d'une proposition, au printemps 2001, une consultation des maires devait être réalisée à l'automne 2001.

D'autres solutions pour réduire le bruit sur les axes routiers sont envisageables : les déviations, les systèmes de ralentissement, le développement des transports en commun, l'isolation acoustique des façades, etc… La ville de La Rochelle, par exemple, utilise des revêtements routiers absorbants et a mis en place des couloirs d'ondes vertes où les vitesses des voitures sont modérées.

Les réglementations en vigueur dans le cadre de la lutte contre le bruit sont nombreuses :

• la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 fait obligation aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d'établir un Plan de Déplacements Urbains (PDU),

• en Poitou-Charentes, le PDU de la ville de La Rochelle a pour projet de redistribuer la circulation automobile pour permettre une réduction du trafic et des nuisances sonores. Il relève que le recours aux transports publics est le seul moyen d'atteindre ce but. L'application de l'ensemble des mesures prises dans le cadre du PDU de La Rochelle est estimée à 35 millions d'€ (229,25 millions de F). Le PDU de la ville de Poitiers a été approuvé et les premières actions sont prévues dès 2002. Le PDU d'Angoulême est en cours d'approbation et celui de Niort est à l'étude,

• la réduction du bruit des véhicules routiers fait intervenir des normes d'émission sonore fixées au niveau européen par l' Arrêté du 13 avril 1972 qui transpose la directive européenne du 6 février 1970. Deux autres directives européennes, l'une concernant le bruit des véhicules légers (cyclomoteurs, motocycles…) et l'autre concernant les niveaux d'émission des pneumatiques (bruit du contact pneu chaussée) sont en préparation,

• le Décret n°95-20 du 9 janvier 1995 fixe les caractéristiques d'isolation acoustique de certains bâtiments pour limiter les bruits provenant de l'extérieur et l'obligation de doter les logements neufs d'une isolation acoustique adaptée. Le PLU détermine les secteurs de nuisance dans lesquels les constructeurs doivent respecter un niveau d'isolation acoustique de façade renforcée.

La lutte contre le bruit passe par les réglementations mais aussi et surtout, par une sensibilisation du public au problème. Le concept de "journées sans voitures" s'est ainsi largement développé depuis quelques années. C'est le cas notamment en Charente-Maritime, où la ville de La Rochelle a été à l'origine des journées "En ville sans ma voiture". Des expositions et animations sur le thème du bruit ont également été réalisées par cette ville en tant qu'actions d'éducation et de prévention.

Concernant les transports ferroviaires, des techniques vont se développer dans les 6 ans qui viennent pour réduire de 4 à 5 dB(A) l'émission de bruit de l'ensemble roue-rail (Lamure, 1998).

Quant à la résorption des points noirs bruit, la Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 définit la suppression des points noirs, dans un délai de 10 ans, comme un de ses objectifs de santé publique. Fin 1999, le Gouvernement, en partenariat avec les collectivités locales, a lancé un programme qui porte sur au moins 200 000 logements ainsi 15,2 millions d'€ (100 millions de F) par an seront consacrés au réseau ferré et 22,9 millions d'€ (150 millions de F) seront consacrés au réseau routier national. Ce programme privilégie la protection à la source (murs antibruit), complétée par une isolation des bâtiments en façade, quand cela s'avère nécessaire (MATE, 2000). De plus, il a été décidé, dans la Circulaire du 12 juin 2001, la création d'un observatoire du bruit des transports terrestres par les ministres chargés de l'environnement et des transports, dont le rôle est de dénombrer les zones de bruit critiques, d'identifier les "points noirs bruit" et d'en informer le public.