Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

D'après le code de l'Environnement (article L.541-1) : "est un déchet […] tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". Plus simplement, un déchet est un bien devenu inutile dont le propriétaire cherche à se défaire.

Les déchets sont produits en quantités sans cesse plus importantes et complexes. En effet, de nouveaux éléments, généralement d'origine synthétique et difficiles à éliminer, entrent dans la composition de produits de consommation, futurs déchets. Cette tendance est accentuée par notre société de consommation, où le "tout jetable" est très présent. Chaque Français produisait en 1998, 1 kg d'ordures ménagères (au sens strict) par jour, soit une quantité nationale de 22 millions de tonnes, à laquelle il faut ajouter les déchets industriels, agricoles, etc. qui amènent ce chiffre à approximativement 650 millions de tonnes de déchets par an.

Toutefois, par comparaison avec les autres pays d'Europe, la France tenait, en 1995, une position médiane avec une production d'ordures ménagères au sens strict d'environ 360 kg/habitant/an, se situant entre la Finlande (624 kg/hab/an) et le Portugal (257 kg/hab/an) (Miquel et Poignant, 1999).

Les déchets et leur gestion (collecte, recyclage, valorisation et élimination) représentent ainsi un enjeu majeur pour l'Etat et les collectivités depuis le début des années 90. D'après l' IFEN, en 1995, les maires français considéraient que l'élimination et le tri des déchets faisaient partie des 3 actions prioritaires de l'Etat, devançant les problèmes de qualité de l'eau et de dégradation du paysage (IFEN [3], 2000). De nombreuses directives et lois ont ainsi été mises en place en vue d'améliorer la gestion des déchets.

Afin de fixer une base commune aux pays membres, le Conseil des Communautés Européennes a arrêté la Directive n°75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux Déchets. Il est en effet apparu nécessaire de bien connaître la nature de chaque déchet pour les gérer efficacement. Cette directive présente une liste de catégories de déchets, chacune étant subdivisée en sous-catégories pour préciser qualitativement les - déchets. A cette classification européenne, la France a ajouté quelques variantes pour préciser l'origine, les caractéristiques et le mode de gestion des déchets.

Cette classification assure une meilleure identification des producteurs des différentes catégories de déchets. Il apparaît ainsi plus aisé d'évaluer et de suivre l'évolution des quantités de déchets, pour tenter de canaliser leurs effets, plus ou moins néfastes, sur l'air, l'eau, le sol et par la suite sur la santé humaine. De plus, outre les quantités de déchets produites, la complexité de leur composition ainsi que les rejets issus de leur traitement peuvent se révéler préjudiciables pour l'environnement.

Concernant le devenir des déchets, depuis la première loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux promulguée en juillet 1975, toutes les réglementations mises en place témoignent de la volonté des pouvoirs publics de dégager des moyens financiers indispensables pour parvenir à une gestion équilibrée de l'ensemble de la filière déchets et de disposer d'une information fiable et homogène. Cette gestion équilibrée repose sur :

• des actions au niveau de la fabrication et de la distribution des produits pour réduire les quantités et la nocivité des déchets. Il est d'ailleurs inscrit dans le Sixième programme d'action pour l'environnement de la Commission européenne (2001-2010), la réduction de la quantité finale de déchets de 20% d'ici 2010 et de 50% d'ici 2050,

• une organisation appropriée de la collecte des déchets afin d'en assurer la valorisation (réemploi, recyclage, production d'énergie…),

• une implication plus poussée des différents producteurs dans le traitement de leurs déchets.

La coordination de ces 3 points assurera une gestion optimale des déchets, l'objectif ultime étant de neutraliser les pollutions que les déchets engendrent.