Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Une nouvelle directive, 2006/7/CE, abrogeant la directive 76/160/CEE, entrera en application en 2015 et entraînera des changements profonds compte tenu de l'évolution des connaissances techniques et scientifiques depuis les années soixante-dix.

La nouvelle directive vise « à protéger la santé humaine », mais aussi « à préserver, à protéger et à améliorer la qualité de l'environnement ».
Elle vient donc compléter la Directive Cadre sur l'Eau puisqu'elle fait peser des obligations visant à atteindre au moins une qualité « suffisante » de toutes les eaux de baignades en 2015.
Un nouveau classement des eaux est proposé. Il se partage entre les eaux de qualité « insuffisante », « suffisante », « bonne » ou « excellente ».

Les nouvelles normes de qualité sont plus exigeantes ; les Seuils des indicateurs de contamination Escherichia coli et Entérocoques sont renforcées. Ces deux paramètres ne seront d'ailleurs plus que les deux seuls paramètres microbiologiques à être analysés.

Source : Ministère de la santé et des Solidarités, 2006.

Les eaux de baignades sont classées de « qualité insuffisante » si, au cours de la dernière période d'évaluation, les valeurs du percentile pour les dénombrements bactériens sont moins bonnes que les valeurs de la « qualité suffisante ».

• La classification de la qualité des eaux sur un site de baignade sera déterminée sur la base d'une tendance sur trois ans et non sur la base des résultats d'une seule année.

• La détermination des risques de contamination des eaux de baignade et leur gestion en cas de pollution devient une priorité. La réalisation de « profils » de plages (cartographie, diagnostic de la qualité de l'eau, sensibilité du site aux phénomènes de pollution) est alors obligatoire.

• Enfin, la nouvelle directive devient plus exigeante en matière d'information au public : le classement des eaux de baignade doit être facilement « accessible » (à proximité immédiate du site) et décrit en termes « non techniques ».

Cette directive devrait être traduit en droit français au cours de l'année 2007 et rentrer en application en 2015.