Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Face à une insuffisance des capacités de traitement des déchets ménagers ...

En région, les principales installations de traitement des déchets ménagers et industriels sont des centres d'enfouissement de résidus urbains, des unités d'Incinération d'Ordures ménagères (U.I.O.M.) et des cimenteries qui utilisent des déchets industriels comme combustibles de substitution. Des unités destinées au tri, au regroupement et à la préparation des déchets sont également implantées mais pas de façon suffisante.

Ainsi, en 2004, la région compte 60 installations de traitement d'Ordures ménagères (ITOM) qui se répartissent entre 20 installations de Compostage, 12 centres de transfert, 11 centres de stockage (C.E.T. de classe 2 supérieur à 3000 t/an), 10 centres de tri et 7 usines d'Incinération (dont 3 avec récupération d'énergie). Entre 1993 et 2004, la région a vu le nombre de ces ITOM diminuer (fermeture de 72 sites peu conformes aux orientations de la politique « déchets » dont 60 Décharges) et les 41 installations qui ont vu le jour concourent à la Valorisation des déchets.

Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 2004).

Il faut noter que le fonctionnement de 3 U.I.O.M. de Charente-Maritime a été suspendu par le Préfet, fin 2002, pour cause de non respect de la réglementation ; elles ont repris leur activité fin 2003 après des travaux de mise aux normes.

Source : La prévention des pollutions et des risques industriels en Poitou-Charentes– DRIRE Poitou-Charentes

Quant au gisement régional de déchets ménagers (hors gravats et déchets spéciaux) de 932 915 tonnes, 25 805 tonnes sont en attente ou sont éliminées de manière non conforme.

Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 2004.

Le taux de couverture des besoins d'élimination des O.M. s'est amélioré en région, entre 2000 et 2004, en passant de 92% à 99,3%. Cependant, ce résultat ne reflète pas une évolution homogène au sein des départements. Ainsi, en 2004, la Charente a traitée 95% des déchets collectés dans son département contre 84% en 2000, la Charente-Maritime 98% en 2004 contre 92% en 2000. Sur cette même période, la Vienne est quasiment restée stable en passant de 100% à 99% et le département des Deux-Sèvres a vu son taux passer de 34,5% à 32% (Taux de couverture=tonnage collecté et traité / tonnage collecté).

Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 2004.

…et une complexification du service d’élimination des déchets ménagers

Avec la complexification du service d'élimination des déchets, 99,5% des communes de la région (99,6% de la population) ont transféré, en 2004, tout ou partie de leur compétence « élimination des déchets » à une structure intercommunale.

Ainsi, 98,9% des communes ont transféré leur compétence « collecte des Ordures ménagères » et 99,5% la compétence « traitement des Ordures ménagères ». Sur les 109 E.P.C.I. ayant une compétence en matière d'élimination des déchets : 48 n'ont qu'une compétence statutaire concernant les déchets et 61 exercent tout ou partie de la compétence liée à l'élimination des déchets (35 interviennent de façon exclusive sur leur territoire et 7 se sont "spécialisés" dans une seule compétence).

De plus, il existe de très nombreux cas de superposition de structures : 61% des communes font partie d'au moins 2 E.P.C.I. compétents en matière de déchets en 2004.

Remarque : une commune peut transférer à un EPCI ou à un syndicat mixte la totalité de la collecte et du traitement ou bien le seul traitement.

Source : Circulaire "Gestion de l'élimination des déchets des ménages" N° NORINTB0000249C - DGCL

A noter qu'en région, la compétence Collecte (Déchèteries, Collecte sélective, collecte des Ordures ménagères) est parfois fractionnée entre plusieurs collectivités (E.P.C.I. et communes), ce qui n'est pas conforme avec la « loi Chevènement ».

Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 2004

Une augmentation du coût de gestion des déchets ménagers ...

En région, le coût de gestion global était estimé en 2000 à 61 euros/hab et en 2004 à 95,2 euros/hab. Les hausses successives de ce coût sont présentées dans le tableau ci- joint.

Hausse des coûts et Coût global estimé de la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2004

Hausse des coûts de la gestion des déchets ménagers et assimilés

Coût global estimé de la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2004

Le coût de gestion est plus élevé en Charente-Maritime du fait de l'impact du tourisme. Quant aux déchets produits en Vienne, étant traités dans ce même département, les coûts de transport y sont donc plus faibles ; ce qui se répercute sur le coût global de gestion.

...et une pression fiscale qui s’accentue

Le produit prélevé avec la Taxe d'enlèvement des O.M. (T.E.O.M.), la Redevance d'enlèvement des OM (R.E.O.M.) et les redevances spécifiques (redevance spéciale et camping) est passé de 82 millions d'euros en 2000 à 124,8 millions d'euros en 2004 soit une hausse de 52,2%.

En 2004, le prélèvement de la T.E.O.M. et de la R.E.O.M. représente une pression moyenne de 74,3 euros/hab au niveau régional, avec de fortes disparités suivant les collectivités.

Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse par département. - Synthèse régionale.

A noter que 95,4% des communes ont transféré la compétence « financement du service public d'élimination des déchets » à une structure intercommunale.

Pression fiscale exercée en euros par habitant

Evolution de la pression fiscale

La pression fiscale en 2004

En 2004, les très fortes pressions fiscales en Charente-Maritime se trouvent essentiellement en zones touristiques (Iles Ré et Oléron, Pays Royannais), si l'on retire ces 3 collectivités, la pression moyenne s'élève à 70,2 euros/hab (min. 15,8 et max 300,5).

Une absence d’unité de traitement des déchets d’activités de soins.

A ce jour, aucune usine d'Incinération adaptée à l'élimination des DASRI ; qu'elle soit spécifique ou associée à une U.I.O.M. n'est présente en région. Les déchets sont alors acheminés vers des centres d'Incinération basés hors région (Bassens, Nantes, le Mans, Blois).

Source : Plan Régional d'Elimination des Déchets d'activités de soins, DRASS Poitou-Charentes, 2004

La gestion des déchets de chantiers et des déchets organiques à améliorer..

Les déchets de chantiers

En région, l'activité du bâtiment génère 291 050 tonnes de Déchets inertes (béton, briques, tuiles, céramiques, carrelages …). L'activité du secteur des travaux publics produit quant à lui 1 639 400 tonnes en 2003. « Actuellement, la très grande majorité des déchets de chantiers est éliminée en mélange, en particulier ceux du secteur du bâtiment, ce qui limite les possibilités de Valorisation. On estime qu'environ 90% des déchets du bâtiment sont ainsi mis en Décharge (y compris en Décharges sauvages) ». Source : APCEDE, ADEME Poitou-Charentes - Guide des déchets industriels, 2003. Pour ne citer qu'un exemple, l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes pose des difficultés en termes de stockage.

Pour améliorer la situation, des Plans départementaux de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont mis en œuvre. La Charente-Maritime engage son deuxième plan (le 1er portait sur la période 2002/2004). En Vienne, la mise en oeuvre du plan a été effective depuis sa signature le 2/12/2004 et les actions ont été lancées suite à la signature de la charte le 4/05/2005. En Charente, une charte des déchets du BTP a été adoptée et le plan a été adressé au Préfet de région pour avis en mai 2005. En Deux-Sèvres, le plan a été signé par le Préfet départemental et devrait démarrer fin 2005 ou début 2006.

Source : DRE Poitou-Charentes - Service Habitat Construction.

Les déchets organiques

Ils représentent, en région, 45% des déchets des collectivités et 30% des Ordures ménagères. Les installations de Compostage valorisent 80% des Déchets verts des Déchèteries et 80 % du compost est écoulé auprès des citoyens et des services espaces verts des communes. L'objectif est d'atteindre la norme NF U 44-O51, éco-label européen relatif aux amendements pour le sol ou les seuils de l'agro-bio (ECOCERT). Actuellement, 5 collectivités sont engagées dans un programme de Collecte sélective et 12 dans la promotion du Compostage individuel.

Quant au gisement global des déchets de la restauration, il est estimé à 2,5 millions de t/an. Les huiles alimentaires usagées y contribuent pour 100 000 tonnes dont 25 000 tonnes seraient collectées annuellement (données ADEME, 1999).

Par ailleurs, la région produit 195 000 tonnes de boues de station d'épuration qui peuvent être dirigées vers la Valorisation agricole par épandage direct, le Compostage, la méthanisation, l'Incinération et le stockage en centre de classe 2. 50% des boues sont épandues mais dans des conditions qu'il reste à améliorer.

Le gisement annuel de matières de vidange est de 185 000 m3 (données 1990). L'admission en station d'épuration constitue un des procédés les plus utilisés mais leur traitement pose des problèmes de modalités d'admission.

Sources : site Internet Ademe Poitou-Charentes : http://www.ademe-poitou-charentes.fr et APCEDE, ADEME Poitou-Charentes - Guide des déchets industriels, 2003

Des démarches à consolider et développer...

Les déchèteries

Elles desservent 97,9% de la population régionale en 2004 et leur taux de fréquentation est passé de 1,8 visite par an et par habitant en 2000 à 2,6 visites. Le Taux de Valorisation des déchets est de 61,8% en 2004 (75,2% des sites présentent un taux supérieur à 50%).

Les déchets des professionnels sont acceptés dans 83% des sites. Pour 94% de ces sites, l'accès par les professionnels est limité en fonction du volume des apports et de la nature des déchets. De plus, 35% des sites récupèrent les déchets toxiques (52,9% de la population).

La Charte Qualité Déchèteries Poitou-Charentes, lancée en 1996, permet d'offrir un service de qualité aux usagers et d'augmenter le Taux de Valorisation des déchets collectés. En région, les sites labellisés sont passés de 47 en 1996/1997 à 132 en 2003/2004. Soit pour 2003, 47% de Déchèteries labellisées.

Sources : ADEME - Charte Qualité Déchèteries Poitou-Charentes, 2003 et Observatoire Régional des Déchets - Synthèse par département et synthèse régionale.

La collecte sélective

En 2004, la Collecte sélective couvre 98% de la population régionale contre 39% en 1999. Cependant, tandis que la population couverte par la Collecte sélective des recyclables secs (verre, journaux, cartons d'emballage, plastiques et métaux) est passée de 39,3 à 98,3% sur cette période, elle est passée de 2,6 à 4,4% pour les Biodéchets.

Une Charte Qualité Collectes Sélectives a été créée en 2005 pour améliorer la qualité du service et optimiser les performances.

Sources : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 2004, Conseil Régional – ADEME - Eco-emballages

Entre 2000 et 2004, la Valorisation des déchets ménagers (Recyclage et Valorisation énergétique) progresse régulièrement.

Recyclage et Valorisation

Recyclage et Valorisation

• Taux de Recyclage organique = (tonnage de déchets compostés – refus de Compostage) / tonnage total de déchets collectés
• Taux de Recyclage matière = tonnage de déchets recyclés matière / tonnage total de déchets collectés
• Taux de Valorisation énergétique = (tonnage de déchets incinérés avec récupération d'énergie – sortie des installations) / tonnage total de déchets collectés
• Taux d'enfouissement en classe 2 = tonnage de déchets enfouis en CET de classe 2 / tonnage total de déchets collectés

La certification ISO 14001

En Poitou-Charentes, la certification ISO 14001 concerne 64 entreprises, représentant 90 sites en 2004. Elles appartiennent principalement aux secteurs agro-alimentaire, électronique et automobile et ont en moyenne 300 salariés (la fourchette allant de 2 à 3000 salariés).

Source : Ademe - APCEDE

Les investissements industriels spécifiques liés aux déchets

A noter que les investissements industriels spécifiques liés aux déchets en région fluctuent selon les années pour passer de 4 millions d'euros en 2001 à 2,5 en 2002, à 4,3 en 2003 puis à 1,6 en 2004. Il s'agit d'installations de gestion des déchets (solides ou liquides, boues, bains concentrés) générés par l'activité, hors déchets radioactifs, (ouvrages d'entreposage, bennes, cuves, presses, séparateurs, broyeurs).

Source : Ministère chargé de l'Industrie, SESSI - Ministère chargé de l'Agriculture (SCEES) – EIDER 2005 -IFEN

Les actions en direction des artisans

Plusieurs actions au sein des Chambres de métiers et de l'artisanat ont été déployées sur la région en direction des artisans : « Traitons les déchets dangereux », « Je nettoie et nature », « Imprim'vert » et « Garages propres ». L'opération « Traitons les déchets dangereux » a ainsi conduit à la collecte de 156 tonnes de déchets en 2004 auprès de 268 entreprises artisanales de la région (78,5 t pour 146 entreprises en Charente-Maritime, 47 t pour 62 entreprises en Charente, 20 t pour 35 entreprises en Vienne et 10,6 t en Deux-Sèvres pour 25 entreprises).

Les déchets agricoles

Quant aux déchets agricoles, quelques opérations de collecte ou de Valorisation existent :

• Mise en place en 2001, la filière ADIVALOR, relative à l'élimination des déchets phytosanitaires, est un exemple de démarche volontaire qui progresse. Sa mise en œuvre a été décidée par les acteurs économiques du monde agricole pour assurer une gestion pérenne de la collecte et une Valorisation des emballages vides en plastique (EVPP). Elle doit également élaborer un plan d'élimination sur 4 ans des stocks accumulés de produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) et mettre en place une filière autonome et durable de récupération. Pour les EVPP comme pour les PPNU, les tendances observées en 2004 confirment la participation croissante des utilisateurs (taux de collecte de 25 à 35% en Deux-Sèvres et de 35 à 45% dans le reste de la région).
• D'autres opérations notamment de démonstrations de mise en balles et de Valorisation des bâches sont mises en œuvre.

Ainsi, pour améliorer la situation dans le domaine des déchets en région, il est nécessaire de mettre en place et de renforcer les actions de prévention et les actions d'information et de sensibilisation auprès des citoyens mais aussi auprès des pouvoirs publics, des industriels, de la grande distribution, des artisans et commerçants sur la gestion des déchets. Il convient également en parallèle d'optimiser les équipements et les services sur le territoire. Ces démarches permettraient d'améliorer les comportements et réduiraient les réactions de rejet face à l'installation d'une nouvelle unité de traitement de déchets.