Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

La Directive Cadre sur l’Eau

La directive 2000/60/CE, appelée Directive Cadre sur l'Eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Pour l'ensemble des ressources en eau (cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux saumâtres, eaux souterraines), la DCE fixe aux états membres les 4 objectifs environnementaux suivants :

• prévenir la détérioration de l'état des eaux ;
• atteindre le bon état des eaux d'ici 2015 (bon état chimique et écologique pour les eaux de surface, bon état chimique et quantitatif pour les eaux souterraines) ;
• réduire les rejets de substances prioritaires (toxiques) ;
• respecter les objectifs spécifiques dans les zones protégées (zones concernées par les directives européennes existantes).

La DCE prévoit d'atteindre ces objectifs en trois étapes clés :

• un état des lieux avec la mise en place d'un programme de surveillance,
• l'élaboration d'un programme de mesures destiné à corriger les non-conformités,
• la mise en œuvre de celui-ci au travers d'un plan d'actions.
   Ces trois étapes d'une durée de 6 années seront ensuite renouvelables.

La DCE a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004. Au cours de l'année 2007, s'effectue la mise en place du premier programme de surveillance de l'état des eaux.

De même s'engagent des travaux concernant l'élaboration des plans de gestion et programmes de mesures qui, pour chaque district, définiront les objectifs à atteindre pour 2015 et les actions à mettre en oeuvre. Ils consisteront en France en une modification des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ainsi la DCE ne remettra pas en cause les politiques de gestion à l'échelle des bassins versants en France, mais cherchera à s'articuler avec les SDAGE.

Les SDAGE fixent les orientations de la politique de l'eau sur un grand bassin hydrographique et définissent les règles de gestion de l'eau et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif d'une "gestion durable et solidaire de la ressource en eau". Actuellement en cours de révision, ils devront fixer les objectifs à atteindre et intégrer un programmes de mesures : mesures techniques et réglementaires, incitations économiques, code de bonnes pratiques...

Les Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) déclinent ensuite les priorités du SDAGE à l'échelle des sous-bassins. La gestion de l'eau appliquée par la suite sur le territoire du SAGE doit respecter et être compatibles avec ses objectifs.

Le maintien d'un débit régulier, minimum et de qualité, au niveau des embouchures des fleuves est une première condition pour maintenir l'état des écosystèmes marins. En Poitou-Charentes, la mise en place de SAGE avec des mesures plus strictes pour la gestion des bassins versants qui se déversent dans les pertuis charentais devrait permettre de diminuer les apports de polluants :

• SAGE de la Boutonne, (approuvé)
• SAGE du Lay, SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, SAGE de l'Estuaire de la Gironde (en cours d'élaboration)
• SAGE de la Charente (en phase d'émergence)
  

  Schémas d'Aménagement de Gestion des Eaux (19/07/2006)

Pour faciliter la mise en place de la DCE dans la zone littorale marine, les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont conclu avec l'Ifremer des accords-cadres de coopération, dont les axes stratégiques se déclinent en actions de recherche et d'expertise :

• La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau qui donne pour la première fois un place importante au littoral et au milieu marin dans les bassins.
• La participation à la mise en place des systèmes d'observation et d'évaluation des actions de restauration des écosystèmes littoraux.
• La définition des Schémas Directeur des Données sur l'Eau et une contribution au Système National d'Information sur l'Eau pour le littoral.
• L'amélioration de la connaissance des peuplements marins, de la compréhension du fonctionnement écologique et du devenir à moyen/long terme du littoral, face aux changements globaux (réchauffement climatique, contaminations croissantes, ….).
• L'aide à l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des programmes d'actions associés et l'accompagnement des politiques littorales des bassins.
• Le développement de produits de valorisation, de communication, de vulgarisation et d'information à l'attention d'un public scientifique, d'élus ou du grand public.

La loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques

Le 30 décembre 2006, l'Etat a promulgué une nouvelle loi sur l'eau pour prendre en compte à la fois les insuffisances des précédentes lois (1964 et 1992) et le contexte de la DCE. Ses orientations concernent les outils à mettre en œuvre, par les administrations, les collectivités territoriales, les acteurs de l'eau, pour atteindre le bon état de l'eau en 2015 et parvenir à une gestion durable de la ressource.

 

Lien avec une autre thématique du T.B.E.

• Aspects qualitatifs des eaux continentales.
• Aménagement et gestion des eaux

 

Pour aller plus loin

• Texte de la Directive Cadre sur l’Eau
• La Directive Cadre sur l’Eau sur le site du Ministère en charge de l’écologie
• Texte de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques