Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux

Créé en 1999 sous l'impulsion du gouvernement, le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux est une planification stratégique d'aménagement du territoire, conçue à une perspective de 20 ans et à réactualiser tous les 7 ans.

Ses objectifs sont d'identifier les priorités à prendre en compte dans les prochains contrats de plan Etat Région, en s'appuyant sur une évaluation des besoins (exprimés par la population et par les acteurs socio-économiques), des capacités actuelles à y répondre et des solutions nouvelles qui peuvent être mises en œuvre.

En Poitou-Charentes, le croisement des diverses données relatives à la demande et à l'offre en eau effectué par ce document montre qu'une grande partie du territoire régional souffre d'un déficit et que la ressource en eau est menacée dans sa quantité et/ou sa qualité. Deux zones font cependant exception : le socle à l'est et la Double Saintongeaise (sol sableux) où la ressource est certes faible, mais la demande l'est encore plus.

Ce schéma définit également dans le cadre de la préservation de la biodiversité, la « trame bleue », constituée des zones humides, des fleuves et des rivières. Véritable infrastructure naturelle de la région, la trame bleue est l'axe de vie des espèces aquatiques. En Poitou-Charentes ces milieux aquatiques sont essentiels pour les poissons migrateurs ainsi que pour toute une faune protégée.

Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux

Enfin, les espaces stratégiques de Poitou-Charentes définis par le schéma sont les marais de l'Ouest, le littoral et les îles, le domaine marin, puis la vallée de la Charente, le bassin du Thouet, les vallées de la Gartempe et de la Creuse, les vallées du Clain et de la Vienne, la vallée de la Boutonne, puis la Double Saintongeaise.

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les SDAGE, outils de gestion globale de l'eau, ont été instaurés par la Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'Eau . Ils fixent les orientations fondamentales de gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, pour une durée de 10 à 15 ans. Les SAGE sont l'application des SDAGE, de façon précise après une concertation menée plus près du terrain.

En 2003, deux SDAGE et six SAGE (en cours d'élaboration) participent en Poitou-Charentes au contenu et au cadre institutionnel de la gestion de l'eau :

• par des objectifs qui intègrent la restauration de la qualité des milieux,

• par des règles opposables, élaborées localement, qui conduisent les décisions de l'Etat et des élus (autorisation de prélèvement, de rejet, d'extraction, police de la navigation, …),

• par la reconnaissance de l'unité géographique et des écosystèmes qui effacent les découpages administratifs habituels (communes, départements, région) et enrichissent les décisions,

• par des documents ayant un caractère public et vivant : le Comité de bassin et les CLE (Commission Locale de l'Eau) suivront la réalisation des objectifs et devront pour cela connaître toutes les informations nécessaires et décisions concernant l'eau sur leurs périmètres.

Il s'agit des :

• SDAGE Adour-Garonne et SDAGE Loire-Bretagne,

• SAGE du Layon et de l'Aubance, SAGE de la Vienne, SAGE de la Sèvre-Nantaise, SAGE de la Vendée, SAGE de la Boutonne, SAGE de la Sèvre-Niortaise et du Marais Poitevin.

Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Sigore - Réseau hydro simplifié, SAGE

Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP)

Les objectifs généraux des SDAEP sont la gestion et la sécurisation des ressources en eau, ainsi que la proposition d'une planification des programmes d'amélioration de la distribution, tant quantitative que qualitative.

En Poitou-Charentes, trois départements ont élaboré un SDAEP sur l'ensemble de leur territoire : la Charente, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres.

Le SDAEP de Charente, élaboré en 1993, est géré par le SHEP . Son actualisation est achevée depuis mars 2003. Elle contient la réalisation d'un support informatique des informations disponibles par ouvrage, et l'établissement d'un bilan sur le premier schéma en particulier sur les aspects sécurité et interconnexion

Le SDAEP de Charente-Maritime, établi en 1996, définit les orientations à suivre pour assurer la production et l'approvisionnement des unités de distribution à l'horizon 2010. En 2002, le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime réalisait un état d'avancement et une évaluation des modifications et ajouts nécessaires au SDAEP. Cette révision devrait s'achever en 2004.

En Deux-Sèvres le Conseil Général a commandité en 1995 une étude portant sur la réalisation d'un SDAEP. Le but était de connaître les grands travaux en matière d'adduction d'eau potable qu'il convenait de réaliser pour desservir à la population une eau en quantité et en qualité satisfaisante et conforme à la réglementation. En 2003 l'actualisation de ce schéma est terminée.

La Vienne a réalisé un schéma sur le Centre et le Sud Ouest du département, complété d'un bilan de la distribution dans le cadre de l'inventaire Fond National de Développement de l'Adduction d'Eau (FNDAE) (56% de la population concernés).

Schéma Directeur d’Assainissement ou schéma d’assainissement

Le schéma d'assainissement, réalisé par la commune, est l'ensemble des plans et textes qui décrivent les équipements d'assainissement d'une collectivité. Il correspond au diagnostic des réseaux existants, de la localisation des débordements, de la caractérisation des boues et des filières de traitement, de la programmation des travaux ... Il définit à moyen et à long terme, les modalités de collecte et de traitement des eaux usées et d'élimination des sous-produits d'épuration sur la commune. Ainsi il n'a pas en soi d'existence juridique mais permet d'assurer une gestion globale et cohérente des questions d'assainissement. Seul le zonage d'assainissement qu'il contient est obligatoire.

En Charente en 2003, 369 schémas d'assainissement ont été réalisés sur le département mais seulement 220 sont passés en enquête publique. Un schéma départemental sur l'assainissement est en cours d'élaboration.

En Charente-Maritime, un Schéma départemental d'assainissement est en cours d'élaboration. Il devrait s'achever en 2004.

Un Schéma départemental d'assainissement existe en Deux-Sèvres. L'étude réalisée en parallèle au SDAEP a permis de connaître l'état de l'assainissement collectif dans le département et d'orienter la politique d'aide aux collectivités dans ce domaine pour améliorer la qualité des eaux superficielles et des ressources en eau potable.

Dans la Vienne, il n'existe pas de Schéma départemental d'assainissement, mais le Département met à jour régulièrement les données dans ce domaine depuis une dizaine d'années. Actuellement, une étude est menée pour dresser un état des lieux précis de la situation.

Plan de Gestion des Etiages (PGE)

Le SDAGE Adour-Garonne recommande que des Plans de Gestion des Etiages (PGE) soient établis par grandes unités hydrographiques, notamment sur les zones les plus déficitaires. Ils doivent préciser les valeurs des DOE et DCR, les volumes limites de consommation nette, leur répartition entre les usages et zones, les conditions de limitation progressive des prélèvements et rejets en situation de crise, les conditions d'utilisation des grands barrages, et les modalités institutionnelles de gestion collective des prélèvements et des ressources. Deux projets de PGE existent en Poitou-Charentes, sur le fleuve Charente, et sur l'Isle-Dronne.

Le PGE du fleuve Charente est structuré autour de quatre temps : une phase d'état des lieux, une phase de proposition de scénarii, une phase d'élaboration du scénario retenu et une phase d'approbation du PGE. L'état des lieux a été validé par le comité d'élaboration le 6 décembre 2002. Début 2004, la phase d'approbation du protocole de PGE est en cours.

Le scénario définitif du PGE sur l'Isle Dronne a été validé en 2003. Le protocole du PGE est en cours de rédaction fin 2003 - début 2004.