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programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Publication de l’avis du Conseil économique et social sur le Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, sur saisine gouvernementale, présenté par Paul de VIGUERIE au nom de la section du cadre de vie et adopté par l’assemblée plénière des 27 et 28 mai 2008. Consultez l’avis du CES Document PDF (848 Ko)

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