Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Commune de La Tremblade

Carine Fortin — 2010-07-26T07:24:16Z

Par arrêté en date du 7 juillet 2010, n° 2010-220, le maire de La Tremblade a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme.

A cet effet, M. Jean-Michel Delbary a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de La Tremblade pendant 37 jours consécutifs à dater du jeudi 12 août 2010 au vendredi 17 septembre 2010 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 15 et le samedi de 9 h 30 à 12 heures.

Le commissaire-enquêteur recevra et accueillera les observations du public à la mairie de La Tremblade aux jours et heures suivants :
Le jeudi 12 août 2010, de 8 h 45 à 12 heures.
le samedi 14 août 2010, de 9 h 30 à 12 heures.
Le lundi 23 août 2010, de 13 h 30 à 17 h 15.
Le mercredi 1er septembre 2010, de 8 h 45 à 12 heures.
Le vendredi 10 septembre 2010, de 13 h 30 à 17 h 15.
Le vendredi 17 septembre 2010, de 13 h 30 à 17 h 15.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 6 mai 2010 pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Commune de Dolus d'Oléron

Carine Fortin — 2010-07-22T10:07:32Z

Par arrêté du 12 juillet 2010, le Maire de la commune de Dolus d'Oléron a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, M. Gilles Blanchet, officier de gendarmerie en retraite, domicilié 66, avenue Frédéric Garnier, 17640 Vaux sur Mer, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.

L'enquête se déroulera à la mairie de Dolus d'Oléron pendant 33 jours consécutifs du lundi 9 août 2010 au vendredi 10 septembre inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
le lundi 9 août 2010 de 08h30 à 12h30
le jeudi 26 août 2010 de 08h30 à 12h30
le vendredi 10 septembre 2010 de 13h30 à 16h

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Préfécture de la Vienne

Carine Fortin — 2010-07-22T09:06:01Z

Enquête publique préalable à La modification de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager(ZPPAUP) de la commune de CHATELLERAULT

Par arrêté préfectoral n° 2010 D2/B3 - 179 du 2 juillet 2010 a été prescrite, sur la commune de CHATELLERAULT, une enquête publique portant sur le projet de modification de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Les pièces du dossier d'enquête seront déposées avec le registre en mairie de CHATELLERAULT à la disposition du public, pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 19 juillet 2010 au lundi 2 août 2010 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, soit au maire, soit au commissaire-enquêteur, Monsieur Marc GRENIER en mairie de CHATELLERAULT.

Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de CHATELLERAULT les :
Lundi 19 juillet 2010 : de 9 h à 12 h
Mercredi 28 juillet 2010 : de 9 h à 12 h
Lundi 2 août 2010 : de 14 h à 17 h

Il pourra être pris connaissance du rapport du commissaire-enquêteur dans la mairie ci-dessus indiquée et à la Préfecture de la Vienne, bureau de l'environnement. Les demandes de communication pourront être adressées au Préfet, Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Cadre de Vie - Bureau de l'Environnement.

Commune de Neuvicq

Claire Gagneux — 2010-07-16T08:55:08Z

Par arrêté du 5 juillet 2010, le maire de Neuvicq a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision de la carte communale. A cet effet, M. Jean-Pierre Stevenin a été désigné par le président du tribunal administratif comme commiassaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la marie de Neuvicq pedant 30 jours consécutifs du 3 août au 3 septembre 2010 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mardi 3 août, de 15h à 18h, le mercredi 18 août de 15 à 18h, le vendredi 3 septembre de 15h à 18h.

Pendant la durée de l'enquête les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le régistre déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à M. le Commissaire-enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

Le rapport et les conlusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public dès qu'elles seront transmises en mairie.

Commune de La Boissière-en-Gâtine

Claire Gagneux — 2010-07-16T08:43:20Z

Enquête administrative sur le projet de vente d'une parcelle de terrain communal au lieu-dit La Garnerie . - Les enquêtes publiques / La Boissière-en-Gâtine, Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République", Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, Par courrier aux mairies concernées, Permanence du commissaire enquêteur, Urbanisme

Commune de Brizambourg

Claire Gagneux — 2010-07-15T07:56:40Z

Par arrêté municipal du 28 juin 2010, M. le Maire de Brizambourg a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan local d'urbanisme.

A cet effet, M. Gérard Parvery a été désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Brizambourg du 2 août au 3 septembre 2010, aux jours et heures d'ouverture habituels, soit le lundi, de 9 heures à 12 heures ; le mercredi, de 14 heures à 17 heures ; le jeudi, de 14 heures à 17 heures et le vendredi, de 9 heures à 12 heures.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Brizambourg le lundi 2 août 2010, de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 18 août 2010, de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 3 septembre 2010, de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision du Plan local d'urbanisme pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Commune de Les Mathes La Palmyre

Claire Gagneux — 2010-07-08T12:56:21Z

Par délibération en date du 6 juillet 2010, le Conseil Municipal de Les Mathes La Palmyre a ordonné de procéder aux formalités administratives relatives à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. A ce titre, une enquête publique est ouverte sur les opérations de classement / déclassement de voies communales nécessaires à l'établissement de ce nouveau tableau.

A cet effet M.René Leopolod est désigné comme commissaire-enquêteur. L'enquête se déroulera à la maire des Mathes du 26 juillet 2010 au 9 août 2010 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairire.

M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie le lundi 26 juillet 2010, de 14h à 17h, et le 9 août 2010 de 14h à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ce projet de mise à jour du tableau de classement de la voirire communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Les Mathes - La Palmire, 10 rue de la Sablière, 17570 Les Mathes.

Commune de Civray

Claire Gagneux — 2010-07-08T12:23:17Z

Mairie de Civray 12, place de Gaulle 86400 CIVRAY Arrêté n° 145/2010 en date du 2 juillet 2010 OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ALIENATION D'UN TERRAIN RUE SALVADOR ALLENDE

Le maire de CIVRAY :
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R 141-1 à R 141-9 relatifs aux modalités de l'enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et du déclassement des voies communales,
Vu la délibération en date du 14 juin 2010 du Conseil Municipal de CIVRAY donnant un avis favorable au projet,

ARRETE Article 1 : Le projet d'aliénation du terrain à usage de parking situé entre les parcelles AI 194 et AI 310, rue Salvador Allende est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.

Article 2 : Le dossier mis à l'enquête comprend : Une notice explicative ; Un plan de situation ; Un plan parcellaire du chemin à aliéner avec indication des parcelles riveraines et des noms des propriétaires ; Lettre du Conseil Général.

Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie pendant 15 jours consécutifs du lundi 19 juillet 2010 au mardi 3 août 2010 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h (sauf samedi, dimanche, et jours fériés) et faire enregistrer les observations éventuelles.

Article 4 : Monsieur DODIN Roland, retraité de la gendarmerie, domicilié à BLANZAY Chez Mauduit , est désigné commissaire-enquêteur, inscrit sur la liste départementale pour l'année 2010 - Décision n° 2009-D2/B3 -319 en date du 9 novembre 2009. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de CIVRAY le 19 juillet 2010 et le 3 août 2010 de 9 h à 12 h. Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste à la mairie et non à son domicile personnel, mais de manière à ce qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.

Article 5 : A l'expiration du délai fixé à l'article 3, le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire-enquêteur qui dans un délai de un mois, transmet au maire le dossier et le registre accompagnés des ses conclusions motivées.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et par voie d'affiche avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci à compter du 2 juillet 2010, c'est-à-dire 15 jours avant l'ouverture de l'enquête. De même, un avis d'enquête sera publié dans la presse au moins 15 jours avant l'ouverture de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité sera constaté et justifié par un certificat d'affichage établi par le Maire.

Commune de La Rochelle

Claire Gagneux — 2010-07-02T11:33:18Z

La mairie de La Rochelle informe que par arrêté municipal n°10-218 du 28 mai 2010, une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune, du 25 juin au 9 juillet 2010 inclus, préalablement au déclassement de voies et terrains, compris dans l'emprise du programme de renouvellement urbain, centre social-ludothèque, espaces de jeux, dans le quartier de Mireuil.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de La Rochelle, services techniques, 8, place Jean-Baptiste-Marcet, chaque jour (samedi, dimanche et jours fériés exceptés), de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, et aussi à la mairie annexe de Mireuil, de 8 h 30 à 16 h 30, et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

M. le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la mairie de La Rochelle, services techniques, 8, place Jean-Baptiste-Marcet, le vendredi 25 juin 2010, de 8 h 30 à 12 heures et à la mairie annexe de Mireuil, 2, square de la Passerelle, le lundi 5 juillet 2010, de 15 heures à 16 h 30, pour recevoir les déclarations et les observations du public.

Commune de Neuville-de-Poitou

Claire Gagneux — 2010-07-02T11:28:36Z

Par arrêté n° 225 / 2010 du 25 juin 2010. Le Maire de NEUVILLE-DE-POITOU a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur : Déclassement d'une partie des voies communales n° 2, 11 et 13.

A cet effet Mme CREIGNOU Raymonde a été désignée commissaire enquêteur par le Maire de NEUVILLE-DE-POITOU.

Le dossier d'enquête sera consultable à la Mairie du 19 juillet 2010 au 2 août 2010 aux jours et heures habituels d'ouverture soit : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le Jeudi jusqu'à 19 h (sauf le Dimanche et jours fériés).

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les : Lundi 19 Juillet 2010 de 14 h à 17 h et mercredi 28 juillet 2010 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de NEUVILLE-DE-POITOU.