Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Brion-près-Thouet , Louzy , Saint-Martin-de-Sanzay , Sainte-Verge

Objet de l'enquête

communes de Brion-Près-Thouet, Louzy, Saint-Martin-de-Sanzay et Sainte-Verge / Projet de déviation et d’aménagement de la RD 938 à BRION-PRES-THOUET, LOUZY, SAINT-MARTIN-DE-SANZAY et SAINTE-VERGE, et à la mise en compatibilité du PLU de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS / Projet de nouvel aménagement

Date de l'enquête

Du 18 mars 2008 au 19 avril 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République"

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : à BRION-PRES-THOUET, le mardi 18 mars 2008, de 9 h à 12 h, à SAINTE-VERGE, le mercredi 26 mars 2008, de 14 h à 17 h, à SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, le vendredi 4 avril 2008, de 9 h à 12 h, à LOUZY, le samedi 19 avril 2008, de 9 h à 12 h.

Copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Mairies de BRION-PRES-THOUET, LOUZY, SAINT-MARTIN-DE-SANZAY et SAINTE-VERGE, ainsi qu’à la Sous-Préfecture de BRESSUIRE et à la Préfecture (Direction de l’Environnement et des Relations avec les Collectivités Territoriales - Bureau de l’Environnement et de l’Urbanisme) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.