Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Coulon

Objet de l'enquête

SARL Roche TP / Demande d’autorisation de renouvellement et de modification des conditions d’exploitation de la carrière de la Vallée Frelet à Coulon (ICPE, Etude d’impact).

Thème et Nature de l'objet

Risques / ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) / Exploitation des ressources

Date de l'enquête

Du 1er septembre 2008 au 3 octobre 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République"

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : lundi 1er septembre 2008 de 9h15 à 12h15, jeudi 11 septembre 2008 de 9h15 à 12h15, mardi 16 septembre 2008 de 9h15 à 12h15, vendredi 26 septembre 2008 de 9h15 à 12h15, vendredi 3 octobre 2008 de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, soit du 1er septembre au 3 octobre 2008 inclus, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la Préfecture - Bureau de l’Environnement et de l’Urbanisme - pendant les heures d’ouverture au public (de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. A l’issue du délai prévu à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susvisé, il pourra être pris connaissance à la mairie de COULON ainsi qu’à la Préfecture - Bureau de l’Environnement et de l’Urbanisme - Tél : 05.49.08.69.57 - 05.49.08.69.58 du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision d’autorisation ou de rejet sera prise par arrêté du Préfet des Deux-Sèvres. Des informations peuvent également être demandées auprès de la SARL ROCHE TP, 47, rue de la Courance, 79270 VALLANS.