Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes
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Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Centre National de Débat Public
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Annonces légales parues dans le journal du Sud Ouest
Textes de référence
- Lien : Légifrance, Code de l’Environnement Livre Ier-Titre II-chapitre I
- Lien : Loi Bouchardeau
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Observatoire Régional de l'Environnement de Poitou-Charentes
Téléport 4 Antarès B.P. 50163
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Tél. 05 49 49 61 00 Fax. 05 49 49 61 01http://www.observatoire-environnement.org
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