Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Villeneuve-la-Comtesse

Objet de l'enquête

Coopérative entente agricole / Demande d’autorisation présentée par la Coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois en vue d’augmenter sa capacité de stockage de son site de Villeneuve la Comtesse.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / Projet d’aménagement

Date de l'enquête

Du 11 août 2008 au 12 septembre 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Sud Ouest"
http://www.sudouest-legales.com/rec...

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : lundi 11 août 2008, de 14 heures à 17 heures ; mercredi 20 août 2008, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 29 août 2008, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 5 septembre 2008, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 12 septembre 2008, de 14 heures à 17 heures.