Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Asnières-sur-Nouère , Bignac , Marsac , Saint-Genis-d’Hiersac

Objet de l'enquête

Communes d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac / Enquête publique sur l’avant-projet d’échanges de parcelles.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS / Projet de nouvel aménagement

Date de l'enquête

Du 19 mars 2012 au 13 avril 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Charente Libre"

Informations complémentaires

Les propriétaires fonciers et les tiers intéressés de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier des communes d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac sont informés que l’étude du nouveau parcellaire sera soumis à la consultation publique pour permettre aux personnes concernées de formuler leurs suggestions tant sur les parcelles et les propositions de compensation que sur le projet de chemins.

Le dossier de consultation sera constitué des pièces suivantes :
 plans des nouveaux lots ;
 registre apport-attributions ;
 carte des propositions de compensation.

Les pièces constituant le dossier de consultation seront déposées en mairie d’Asnières-sur-Nouère du lundi 19 mars au vendredi 13 avril 2012 inclus et pourront être consultées pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir :
 les lundi, mardi, mercredi de 8h à 12h ;
 les jeudi et vendredi de 14h à 18h ;
 le samedi de 9h à 12h.

Le géomètre se tiendra à disposition des propriétaires pour donner tout renseignement et recevoir les observations et remarques, lesquelles seront consignées sur un registre ou adressées par courrier au géomètre au plus tard le vendredi 13 avril 2012 (dernier jour de la consultation) à l’adresse suivante :
 BGN Société de Géomètres-Experts
 3, rue de la Batellerie
 BP 1133
 03103 Montluçon Cedex.

Il sera présent les :
 Lundi 19 mars 2012 de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
 Mardi 20 mars 2012 de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
 Mercredi 28 mars 2012 de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
 Jeudi 29 mars 2012 de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
 Mercredi 4 avril 2012 de9h à 12h et de 14h à 17h ;
 Jeudi 5 avril 2012 de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
 Jeudi 12 avril 2012 de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
 Vendredi 13 avril 2012 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

La suite donnée aux observations sera connue des intéressés lors de l’affichage du projet adopté par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.

Les propriétaires sont informés du fait que les droits réels et les servitudes grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférées de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété à la clôture de l’opération d’aménagement foncier. Conformément à l’article L 123-25 du Code Rural. les dépenses relatives aux opérations d’aménagement foncier agricole et forestier et aux travaux connexes du périmètre perturbé par l’ouvrage sont à la charge intégrale du maître d’ouvrage de l’infrastructure.

Le 1er mars 2012, Le géomètre.