Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Thorigné

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Aigonnay , Beaussais , La Crèche , La Couarde , Fressines , Mougon , Niort , Prailles , Vitré , Vouillé

Objet de l'enquête

Communes d’Aigonnay, Beaussais, la Couarde, la Crèche, Fressines, Mougon, Niort, Prailles, Thorigné, Vitré, Vouillé / Enquête sur la déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux concernant la restauration des cours d’eau du bassin versant du Lambon et à l’établissement d’un droit de passage temporaire sur les propriétés privées.

Thème et Nature de l'objet

Eau / Urbanisme / Projet d’aménagement

Date de l'enquête

Du 3 janvier 2012 au 19 janvier 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Courrier de l’Ouest

Informations complémentaires

Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2011, il sera procédé du mardi 3 janvier 2012 au jeudi 19 janvier 2012 inclus soit 17 jours consécutifs, sur le territoire des communes d’Aigonnay, Beaussais, la Couarde, la Crèche, Fressines, Mougon, Niort, Prailles, Thorigné, Vitré, Vouillé, à une enquête relative :
 à la déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux concernant la restauration des cours d’eau du bassin versant du Lambon, à exécuter par le Syndicat Mixte pour la restauration du Lambon et de ses affluents (SYRLA) ;
 à l’établissement d’un droit de passage temporaire sur les propriétés privées ;
 à l’autorisation prévue par les articles L. 214.1 à L. 214-6 du Code de l’environnement.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que les registres correspondant seront déposés dans les mairies d’Aigonnay, Beaussais, la Couarde, la Crèche, Fressines, Mougon, Niort, Prailles, Thorigné, Vitré, Vouillé, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner, éventuellement, sur les Registres d’enquête, qui seront ouverts aux mêmes lieux, ses observations sur l’opération projetée.

M. Henri Laroche, garde-chef principal du conseil supérieur de la Pêche (CSP) en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur recevra les observations du public aux lieux, dates et heures suivants :
 le mardi 3 janvier 2012, de 9 h à 12 h, en mairie de Prailles ;
 le lundi 9 janvier 2012, de 14 h à 17 h, en mairie de Vouillé ;
 le mardi 17 janvier 2012, de 9 h à 12 h, en mairie de Vouillé ;
 le jeudi 19 janvier 2012, de 9 h à 12 h, en mairie de Prailles.

Les intéressés ont la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée et avant la date de clôture de l’enquête, au commissaire-enquêteur, en mairie de Prailles, (siège principal de l’enquête).

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées rendus par le commissaire-enquêteur seront déposées à la préfecture des Deux-Sèvres, et dans les mairies d’Aigonnay, Beaussais, la Couarde, la Crèche, Fressines, Mougon, Niort, Prailles, Thorigné, Vitré, Vouillé, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en obtenir communication.

La déclaration d’intérêt général et les décisions de rejet ou d’autorisation seront prononcées par arrêté de Mme La Préfète des Deux-Sèvres.