Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Vibrac

Objet de l'enquête

Commune de Vibrac

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 21 mai 2012 au 20 juin 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Charente Libre"

Informations complémentaires

Par arrêté n°2012/03 en date du 23 avril 2012, le maire de Vibrac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme.

A cet effet, Monsieur Jacques LACOTTE, domicilié "Maison Neuve", 16410 Garat, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie, du lundi 21 mai 2012 au mercredi 20 juin 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
 le mercredi 23 mai 2012 de 8h30 a 11h30,
 le mercredi 6 juin 2012 de 8h30 à 11h30,
 le mercredi 13 juin 2012 de 8h30 à 11h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Vibrac (16120).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dés qu’ils seront transmis en mairie.

Le maire Claude GUILLOT