Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Tessonnière

Objet de l'enquête

Commune de Tessonnière / Enquête publique relative à un projet d’extension d’un atelier réalisant des activités de grenaillage, de métallisation, et de peinture de pièces métalliques au sein de l’établissement SARL TPL Industries.

Thème et Nature de l'objet

Risques / ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Date de l'enquête

Du 10 avril 2012 au 11 mai 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Courrier de l’Ouest

Informations complémentaires

Par arrêté préfectoral du 21 février 2012, une enquête publique est ouverte du mardi 10 avril au vendredi 11 mai 2012 sur le territoire de la commune de Tessonnière, portant sur la demande d’autorisation présentée par la SARL TPL Industries, relative à un projet d’extension d’un atelier réalisant des activités de grenaillage, de métallisation, et de peinture de pièces métalliques au sein de son établissement, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de l’environnement.

Cette demande, constituée conformément aux articles R. 512.3 à R. 512.10, comporte une étude d’impact. L’avis de l’autorité administrative de l’état compétente en matière d’environnement sur cette étude d’Impact est donc joint au dossier d’enquête.

Les pièces du dossier resteront déposées à la mairie de Tessonnière du mardi 10 avril au vendredi 11 mai 2012 inclus où le public pourra en prendre connaissance, adresser ses correspondances et formuler ses observations sur le Registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. André Claveau, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. Le Président du Tribunal administratif de Poitiers recevra les déclarations des tiers en cette mairie :
 le mardi 10 avril 2012, de 9h à 12h ;
 le lundi 16 avril 2012, de 9h à 12h ;
 le mardi 24 avril 2012, de 9h à 12h ;
 le vendredi 4 mal 2012, de 9h à 12h
 le vendredi 11 mal 2012, de 9h à 12h.

En cas d’empêchement de M. André Claveau, Mme Geneviève Sauve le remplacera dans ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Pendant toute la durée de l’enquête, soit du mardi 10 avril au vendredi 11 mai 2012, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la préfecture, direction du développement local et des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l’environnement, pendant les heures d’ouverture au public (de 9 h à 12h et de 14h à 16h).

A l’issue du délai prévu à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susvisé, il pourra être pris connaissance à la mairie de Tessonnière ainsi qu’à la préfecture, bureau de l’environnement, tél. 05.49.08.69.57, 05.49.08.69.58, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées au commissaire-enquêteur.

La décision d’autorisation ou de rejet sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres.

Des informations peuvent également être demandées auprès de la SARL TPL Industries, ZA Auralis, La Maucarrière, 79600 Tessonnière.

Le présent avis ainsi que le résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers seront publiés sur le site internet de la préfecture.