Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Sillars

Objet de l'enquête

Commune de Sillars / Projet d’aliénation de quatre chemins ruraux et un chemin d’exploitation

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 1er décembre 2008 au 30 décembre 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République"

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : lundi 1er décembre 2008 de 9 h à 12 h, vendredi 19 décembre 2008 de 14 h à 17 h, mardi 30 décembre 2008 de 14 h à 17 h.