Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Saint-Ouen-la-Thène

Objet de l'enquête

Commune de Saint-Ouen-la-Thène / Enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune.

Thème et Nature de l'objet

Eau / Assainissement

Date de l'enquête

Du 7 février 2012 au 9 mars 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Sud Ouest"
http://www.sudouest-legales.com/rec...

Informations complémentaires

Par arrêté du 10 janvier 2012, le maire de Saint-Ouen-la-Thène a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’étude de zonage d’assainissement de la commune.

A cet effet, M. Raphaël Delle-Case, domicilié à Siecq (17490), a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire. M. Pierre Foucher, domicilié à Sainte-Même (17770) est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du mardi 7 février au vendredi 9 mars 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
 Mardi 7 février 2012, de 14 heures à 17 heures.
 Samedi 18 février, de 9 heures à 12 heures.
 Mardi 28 février, de 14 heures à 17 heures.
 Mardi 9 mars, de 13 h 30 à 16 h 30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre de la mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à l’adresse suivante :
 Mairie de Saint-Ouen-la-Thène,
 2, rue Principale,
 17490 Saint-Ouen-la-Thène.

Le maire, Guy Brunet.