Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Saint-Martial-sur-Né

Objet de l'enquête

Commune de Saint-Martial-sur-Né / Enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune.

Thème et Nature de l'objet

Eau / Urbanisme / Assainissement

Date de l'enquête

Du 10 avril 2012 au 10 mai 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Sud Ouest"
http://www.sudouest-legales.com/rec... Haute Saintonge

Informations complémentaires

Par arrêté en date du 23 février 2012, le maire de Saint-Martial-sur-Né a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune.

À cet effet, M. Jean-Marry Doucet, domicilié 3, route d’Archiac, 17500 Jonzac, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif.

L’enquête se déroulera du mardi 10 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
 Mardi 10 avril 2012, de 9 heures à 12 heures ;
 Jeudi 19 avril 2012, de 14 heures à 17 heures ;
 Jeudi 10 mai 2012, de 14 heures à 17 heures.