Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Saint-Martial-sur-Né

Objet de l'enquête

Commune de Saint-Martial-sur-Né

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / Projet d’aménagement

Date de l'enquête

Du 10 avril 2012 au 10 mai 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Sud Ouest"
http://www.sudouest-legales.com/rec... Edition papier Sud Ouest Charente-Maritime

Informations complémentaires

Par arrêté en date du 23 février 2012, le maire de Saint-Martial-sur-Né a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune.

À cet effet, M. Jean-Marry Doucet, domicilié 3, route d’Archiac, 17500 Jonzac, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif. Christian Lavalette est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Poitiers.

L’enquête se déroulera du mardi 10 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
 Mardi 10 avril 2012, de 9 heures à 12 heures ;
 jeudi 19 avril 2012, de 14 heures à 17 heures ;
 jeudi 10 mai 2012, de 14 heures à 17 heures.