Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Saint-Georges-de-Didonne

Objet de l'enquête

Commune de Saint-Georges-de-Didonne / enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime dans le cadre du projet d’aménagement du front de mer

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / Littoral - Mer / Projet d’aménagement

Date de l'enquête

Du 21 mai 2012 au 22 juin 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Le Littoral de la Charente-Maritime

Informations complémentaires

Il sera procédé du lundi 21 mai au vendredi 22 juin 2012 inclus, à une enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime dans le cadre du projet d’aménagement du front de mer de la commune de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE pour le secteur compris entre la base nautique et le relais de la Côte de Beauté, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général.

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE où il pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture au public.

Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner $es observations.

Ces observations pourront également être adressées par écrit, pendant la même période, en mairie de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, au commissaire enquêteur qui devra les annexer au registre d’enquête.

Monsieur Michel SAINT-AMAND, délégué régional au tourisme en retraite, demeurant à CHERMIGNAC, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, les :
 mardi 29 mai 2012 de 14h à 17h,
 mercredi 6 juin 2012 de 9h à 12h,
 jeudi 14 juin 2012 de 14h à 17h,
 vendredi 22 juin 2012 de 9h à 12h.

Il établira ses rapport et conclusions dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

À l’expiration de l’enquête et pendant un délai d’un an à compter de sa clôture, copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE et à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau des affaires environnementales) où elle pourra être consultée aux heures habituelles d’ouverture au public.

Toute personne pourra, par ailleurs, en obtenir copie sur simple demande adressée au Préfet.