Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Saint-Amand-sur-Sèvre

Objet de l'enquête

Commune de Saint Amand sur Sèvre / Révision du POS valant élaboration d’un PLU

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 14 avril 2008 au 20 mai 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République"

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : lundi 14 avril 2008 de 9 h à 12 h, mardi 6 mai 2008 de 9 h à 12 h, mardi 20 mai 2008 de 9 h 30 à 12 h 30.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pouront en obtenir communication.