Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Mazerolles

Objet de l'enquête

Commune de Mazerolles / Projets d’élaboration de la carte communale et de modification du périmètre de protection des monuments historiques.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 29 juillet 2008 au 29 août 2008

Avis

  • Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
  • Par courrier aux mairies concernées
  • Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Edition papier Sud Ouest Charente-Maritime

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : mardi 29 juillet de 14h à 17 h, vendredi 8 août de 14h à 17h, mardi 12 août de 14h à 17h, mardi 19 août de 14h à 17h, vendredi 29 août de 14h à 17h.