Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Liniers

Objet de l'enquête

Commune de Liniers / Enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 10 avril 2012 au 18 mai 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Centre Presse

Informations complémentaires

Par arrêté n° 0004/2012 du 20 mars 2012

Le Maire de Liniers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du P.O.S.

A cet effet. Madame Brigitte BRUNETEAU, domiciliée 1 allée verte 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Liniers du mardi 10 avril 2012 au vendredi 18 mai 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
 Mardi 10 avril 2012 de 8 heures 30 à 12 heures
 Jeudi 26 avril 2012 de 8 heures 30 à 12 heures
 Vendredi 18 mai 2012 de 8 heures 30 à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du P.O.S. arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
 Mairie de Liniers 2 rue des Linarois 86800 LINIERS

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Le Maire, Brigitte de LAROCHELAMBERT