Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

La Brée-les-Bains

Objet de l'enquête

Commune de La Brée-les-Bains / Enquête publique sur le renouvellement de la concession de la plage de Planginot.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 20 février 2012 au 21 mars 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Sud Ouest"
http://www.sudouest-legales.com/rec...

Informations complémentaires

Il sera procédé du lundi 20 février au mercredi 21 mars 2012 inclus, à une enquête publique préalable au renouvellement de la concession de la plage de Planginot à la commune de La Brée-les-Bains.

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie de La Brée-les-Bains où il pourra être consulté du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ainsi que le samedi de 9 heures à 12 heures.

Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.

Ces observations pourront également être adressées par écrit, pendant la même période, en mairie de La Brée-les-Bains, au commissaire-enquêteur qui devra les annexer au registre d’enquête.

Mm Viviane Plazanet, ingénieur en retraite, demeurant à Rochefort, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
M. Gérard Savineau, retraité du bâtiment et des travaux publics, demeurant au Gua, est désigné en qualité de suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de La Brée-les-Bains les :
 lundi 20 février 2012, de 9 heures à 12 heures ;
 samedi 10 mars 2012, de 9 heures à 12 heures ;
 mercredi 21 mars 2012, de 14 heures à 17 heures.

Il établira ses rapport et conclusions dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
A l’expiration de l’enquête et pendant un délai d’un an à compter de sa clôture, copie des rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de La Brée-les-Bains, à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau des affaires environnementales) et à la sous-préfecture de Rochefort où elle pourra être consultée aux heures habituelles d’ouverture du public.
Toute personne pourra, par ailleurs, en obtenir copie sur simple demande adressée au préfet.