Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Doeuil-sur-le-Mignon

Objet de l'enquête

Commune de Doeuil sur le Mignon / Etude du zonage d’assainissement

Thème et Nature de l'objet

Eau / Assainissement

Date de l'enquête

Du 14 mai 2008 au 16 juin 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Sud Ouest"
http://www.sudouest-legales.com/rec...

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : mercredi 14 mai, de 14 heures à 17 heures, mercredi 28 mai, de 14 heures à 17 heures, lundi 16 juin, de 9 heures à12 heures.