Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Dangé-Saint-Romain

Objet de l'enquête

Commune de Dangé-Saint-Romain / Enquête publique sur le projet de modification du PLU.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 23 avril 2012 au 25 mai 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Centre Presse

Informations complémentaires

Par arrêté en date du 5 avril 2012, le Maire de Dangé-Saint-Romain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU.

A cet effet, Martine PICARD, commissaire enquêteur résidant au 8 rue Saint-Avertin à Monts-sur-Guesnes (86420), a été désigné par le Président du Tribunal administratif de POITIERS comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Oangé-Saint-Romain du 23 avril 2012 au 25 mai 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir de 9 à 12 et de 14h à 17h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 9h à 12h les mercredis et samedis, où chacun pourra prendre connaissance du dossier, et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Dangé-Saint-Romain, 5 place de la Promenade 862200angé-Saint-Romain.

Le commissaire recevra en mairie les :
 lundi 23 avril de 9h à 12h ;
 samedi 5 mai de 9 h à 12h ;
 samedi 19 mai de 9h à 12h ;
 vendredi 25 mai de 14h à 17h.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire, Nelly MERANO