Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Ceaux-en-Couhé

Objet de l'enquête

Commune de Ceaux en Couhé / Enquête publique en vue de procéder à l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la fabrication d’aliments pour animaux.

Thème et Nature de l'objet

Risques / ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Date de l'enquête

Du 10 avril 2012 au 14 mai 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Centre Presse

Informations complémentaires

Conformément au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Par arrêté n° 2012/SPM/7 en date du 8 mars 2012, une enquête publique sera ouverte pendant 34 jours, du mardi 10 avril 2012 à 9h00 au lundi 14 mai 2012 à 12h00, dans la commune de Ceaux en Couhé, sur la demande présentée par Monsieur le responsable industriel et logistique de TERRENA Nutrition Animale, située "Le Coureau » à Ceaux en Couhé, en vue de procéder à l’exploitation d’un établissement spécialisé dans la fabrication d’aliments pour animaux.

Cet établissement relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’installation sera déposé à la mairie de Ceaux en Couhé afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Monsieur Alain ROUXEL, nommé en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne à la mairie de Ceaux en Couhé les observations du public les :

 Mardi 10 avril 2012 de 9h00 à 12h00
 Lundi 16 avril 2012 de 9h00 à 12h00
 Jeudi 26 avril 2012 de 9h00 à 12h00
 Mercredi 2 mai 2012 de 9h00 à 12h00
 Lundi 14 mai 2012 de 9h00 à 12h00

Les observations pourront aussi être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Ceaux en Couhé, avant la fin de l’enquête.

Toute personne intéressée pourra, à l’issue de cette procédure, prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur et, le cas échéant, du mémoire en réponse du demandeur, cela à la PREFECTURE de la REGION POITOU-CHARENTES et du DEPARTEMENT de la VIENNE, Direction des relations avec les collectivités locales - bureau du cadre de vie et de l’environnement, à la Sous-Préfecture de MONTMORILLON ainsi qu’à la mairie de Ceaux en Couhé.