Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Brie

Objet de l'enquête

Commune de Brie / Enquête publique sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières du projet d’aménagement foncier de la commune de Brie.

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / Projet d’aménagement

Date de l'enquête

Du 8 juin 2012 au 13 juillet 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République" Courrier de l’Ouest

Informations complémentaires

Suite à une erreur matérielle dans les pièces fournies au dossier de la première enquête publique ouverte par son arrêté du 27 février 2012, et notamment le plan du périmètre, le président du Conseil général des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une nouvelle enquête publique relative au projet d’aménagement foncier de la commune de Brie portant sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes. L’enquête publique qui devait se tenir du 23 avril 2012 au 8 juin est annulée.

L’enquête se déroulera du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 13 juillet inclus.

Le dossier d’enquête publique est composé des éléments suivants :
 La proposition de la commission communale d’aménagement foncier de Brie établie en application de l’article R. 121-20-1 du Code rural.
 Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d’aménagement foncier envisagé.
 L’étude d’aménagement prévue aux articles L. 121-1 et L. 121-13 du Code rural ainsi que l’avis de la commission communale d’aménagement foncier de Brie sur les recommandations contenues dans cette étude.
 Les informations mentionnées à l’article L. 121-13 du Code rural, portées à la connaissance du président du Conseil général des Deux-Sèvres par le préfet des Deux-Sèvres.
 Un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et personnes intéressées.

Le dossier d’enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de la mairie de Brie, à savoir :
 le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 ;
 le mardi de 8 h 30 à 12 h 30 ;
 le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ;
 le samedi de 8 h 30 à 12 h 30. (Sous réserve d’éventuelles modifications ultérieures des horaires d’ouverture de la mairie concernée).

Le public pourra présenter ses observations sur le registre des réclamations ouvert à cet effet à la mairie de Brie.

Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur à la mairie de Brie qui sera le siège de l’enquête et à l’adresse suivante : mairie de Brie, 2, rue Drouyneau, 79100 Brie.

M. Gilbert Buf a été désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers comme commissaire-enquêteur en charge de l’enquête. M. Jean-Michel Guilloteau a été désigné comme commissaire-enquêteur suppléant.

Le commissaire-enquêteur, accompagné du géomètre, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieu, jours, heures et dates suivants en mairie de Brie (siège ’de l’enquête) :
 Vendredi 8 juin de 9 h à 12 h ;
 Mardi 19 juin de 14 h à 17 h ;
 Samedi 23 juin de 9 h à 12 h ;
 Mercredi 4 juillet de 9 h à 12 h ;
 Lundi 9 juillet de 14 h à 17 h ;
 Vendredi 13 juillet de 9 h à 12 h ;

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie concernée aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Une copie de ce rapport et des conclusions pourra être obtenue auprès du Conseil général des Deux-Sèvres, direction de l’environnement et de l’agriculture, service aménagements fonciers, énergies, randonnées, Maison du Département, mail Lucie-Aubrac, bâtiment Pierre Moinot, BP 531, 79021 Niort cedex.

Les propriétaires doivent signaler au président du Conseil général des Deux-Sèvres, Conseil général des Deux-Sèvres, direction de l’environnement et de l’agriculture, service aménagements fonciers, énergies, randonnées, Maison du Département, mail Lucie-Aubrac, bâtiment Pierre Moinot, BP 531, 79021 Niort cedex, dans un délai d’un mois, les contestations judiciaires en cours.

Un avis d’enquête sera notifié aux auteurs des ces contestations judiciaires qui pourront intervenir dans la procédure d’aménagement foncier sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits.

Toutes informations complémentaire sur ce dossier peuvent être obtenues auprès du Conseil général des Deux-Sèvres.

A Brie, le 26 avril 2012

Le Président de la commission communale d’aménagement Foncier de Brie.

M. André CLAVEAU.