Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Bourcefranc-le-Chapus

Objet de l'enquête

Commune de Bourcefranc le Chapus / Etude de zonage d’assainissement en simultané avec celle du PLU. Ce projet délimitera les zones d’assainissement collectif et l’assainissement non collectif, de la façon suivante une zone d’assainissement collectif pour le centre ville et ses principales zones à urbaniser, la Pointe du Chapus, la zone conchylicole de Daire, La Grognasse, Petit Port, Marécareuil, le secteur de Fief de Bonnemort, Fief Regand, La Chainade et Nodes. Le reste de la commune sera classé en assainissement autonome, c’est à dire dans une zone d’assainissement non collectif.

Thème et Nature de l'objet

Eau / Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS / Assainissement

Date de l'enquête

Du 15 juillet 2008 au 18 août 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Sud Ouest"
http://www.sudouest-legales.com/rec...

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : vendredi 18 juilllet de 9 h à 12 h ; mercredi 23 juillet de 9 h à 12 h ; mercredi 30 juillet de 9 h à 12 h ; mercredi 6 août de 9 h à 12 h ; mardi 12 août de 9 h à 12 h.