Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Barbezieux-Saint-Hilaire

Objet de l'enquête

Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire / Enquête publique sur l’autorisation d’augmenter la production de films plastiques et d’extension de l’usine de la société Plastiques VENTHENAT, implantée à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Thème et Nature de l'objet

Risques / ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Date de l'enquête

Du 24 octobre 2011 au 24 novembre 2011

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Charente Libre"

Informations complémentaires

Par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2011, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée d’un mois, sur la demande présentée par la société Plastiques VENTHENAT, dont le siège social est ZI de Plaisance à Barbezieux-Saint-Hilaire en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter la production de films plastiques et d’extension de l’usine implantée à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Celle installation relève des rubriques n° 1715-1, 2661-1a, 2564-2, 2662-3, 2915-2, 2940-2b, 2663-2c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2011 au jeudi 24 novembre 2011 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant la durée de l’enquête à la mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire (commune d’implantation) et dans les mairies de Reignac et Salles-De-Barbezieux (communes se trouvant également dans le périmètre d’affichage de 1krn).

Il pourra formuler ses observations sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire. Toute correspondance pourra être adressée à la mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire à l’attention du commissaire enquêteur.

Le président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Francis ROY en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jacques VIAN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le commissajre-enquêteur assurera une permanence au minimum trois heures par semaine, pendant la durée de l’enquête, à la mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire, aux jours et heures suivants :
 lundi 24 octobre 2011 de 8h30 à 11h30,
 jeudi 3 novembre 2011 de 14h à 17h,
 mercredi 9 novembre 2011 de 9h à 12h,
 mardi 15 novembre 2011 de 9h à 12h,
 jeudi 24 novembre 2011 de 14h à 17h.

En outre le dossier pourra être consulté dès l’ouverture de l’enquête, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à la préfecture de la Charente et à la sous-préfecture de Cognac.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation préfectorale assortie du respect de prescription ou un refus.

Après l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente ou à la mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissajre-enquêteur.
Ces éléments seront mis en ligne, à la disposition du public, pour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale, sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr

Cognac, le 30 septembre 2011.

Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Guy TARDlEU.