Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Ingrandes

Objet de l'enquête

Commune d’Ingrandes-sur-Vienne / Déclassement d’une partie de la voie communale n°12

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme

Date de l'enquête

Du 7 mars 2011 au 25 mars 2011

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Centre Presse

Informations complémentaires

Par Arrêté Municipal N° 11-18 du 8 Février 2011, Monsieur le Maire de la Commune d’INGRANDES S/VIENNE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale N° 12.

Monsieur Damien CHARDONNET a été désigné comme Commissaire Enquêteur.

L’Enquête Publique se déroulera du lundi 7 mars 2011 au vendredi 25 mars 2011 inclus comme suit :

 A la Mairie d’INGRANDES
 9 rue de la Gare - 86220 INGRANDES S/VIENNE

Le Lundi de 13 h 30 à 17 h 30 Du mardi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 Le Samedi de 9 h à 12 h.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie le vendredi 25 mars 2011 de 15 h 30 à 17 h 30.

Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie ou par courrier à transmettre à la mairie d’INGRANDES à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur