Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Availles-Limouzine

Objet de l'enquête

Commune d’Availles-limouzine / Réalisation d’une chambre funéraire sur la commune d’AVAILLES-LIMOUZINE 18, rue de l’Egalité

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / Projet de nouvel aménagement

Date de l'enquête

Du 7 avril 2008 au 18 avril 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République"

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : le lundi 7 avril 2008 de 9 h à 12 h, vendredi 18 avril 2008 de 9 h à 12 h.

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur disposera du délai d’un mois pour faire connaître ses conclusions qui seront déposées à la Mairie d’AVAILLES-LIMOUZINE et à la Sous-préfecture de MONTMORILLON où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an