Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Ambleville

Objet de l'enquête

Commune d’Ambleville / Enquêtes publiques conjointes relatives à l’élaboration de la carte communale et à la protection des éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Thème et Nature de l'objet

Patrimoine naturel / Paysages / Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS / ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits

Date de l'enquête

Du 26 mars 2012 au 27 avril 2012

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce Légale parue dans le journal "Charente Libre"

Informations complémentaires

Par arrêté en date du 24 février 2012, Le maire d’Ambleville a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques conjointes sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune et le projet de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

A cet effet, Monsieur Laurent TERNOIS a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du 26 mars au 27 avril 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture les lundi, vendredi et samedi matin.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
 lundi 26 mars de 9h à 12h,
 vendredi 13 avril de 9h à 12h,
 vendredi 27 avril de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de la carte communale pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé en mairie ou être adressées par écrit à l’adresse suivante :
 Monsieur Le Mairie
 Le Château
 16300 Ambleville.