Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Nouaillé-Maupertuis , Roches-Prémarie-Andillé

Objet de l'enquête

Association Syndicale Autorisée du Ruisseau des Dames / Réalisation d’une retenue de substitution sur les communes de Nouaille-Maupertuis et Les Roches-Premarie-Andille.

Thème et Nature de l'objet

Eau / Projet de nouvel aménagement

Date de l'enquête

Du 16 juin 2008 au 4 juillet 2008

Avis

• Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
• Par courrier aux mairies concernées
• Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Annonce légale parue dans le journal "Nouvelle République"

Informations complémentaires

Permanence du commissaire enquêteur : lMairie de Nouaille-Maupertuis lundi 16 juin 2008 de 9 h à 12 h ; mardi 24 juin 2008 de 9 h à 12 h ; vendredi 4 juillet 2008 de 14 h à 17 h.

A l’issue d’un délai de 45 jours à compter de l’expiration du délai d’enquête, il pourra être pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Vienne (Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Environnement et du Cadre de Vie) et en Mairies de NOUAILLE-MAUPERTUIS (siège principal de l’enquête) et LES ROCHES-PREMARIE-ANDILLE. Les demandes de communication pourront être adressées au Préfet de la Vienne (Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Environnement et du Cadre de Vie).