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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes
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Carte de répartition des enquêtes publiques
carte des enquetes public en cours

Cet outil permet de consulter les enquêtes publiques pour contribuer activement à la vie et au développement de votre commune.

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont d’informer le public, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions qui sont la base de la démocratie et enfin, de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle peut avoir une portée locale, régionale, nationale et même internationale.

L’enquête publique est un moment important de la démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le bien-fondé des projets et sur leurs modalités.


Charente Bassac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010)
Brettes - Urbanisme (Du 16 août 2010 au 17 septembre 2010)
Confolens - Urbanisme (Du 4 septembre 2010 au 4 octobre 2010)
Fouquebrune - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 30 septembre 2010)
Foussignac - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010)
Foussignac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010)
Jarnac - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010)
Jarnac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010)
Mérignac - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010)
Les Métairies - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010)
Nersac - Urbanisme (Du 17 septembre 2010 au 19 octobre 2010)
Saint-Projet-Saint-Constant - Paysages - Urbanisme (Du 24 août 2010 au 27 septembre 2010)
Sigogne - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010)
Soyaux - ICPE (Du 20 septembre 2010 au 22 octobre 2010)
Triac-Lautrait - Eau - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 4 octobre 2010)
Charente-Maritime Allas-Bocage - Eau (Du 13 septembre 2010 au 14 octobre 2010)
Brizambourg - Urbanisme (Du 2 août 2010 au 3 septembre 2010)
Clérac - ICPE (Du 2 septembre 2010 au 2 octobre 2010)
Dolus-d’Oléron - Urbanisme (Du 9 août 2010 au 10 septembre 2010)
Fontaine-Chalendray - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010)
La Rochelle - Urbanisme (Du 24 août 2010 au 27 septembre 2010)
La Rochelle - ICPE (Du 13 septembre 2010 au 14 octobre 2010)
La Tremblade - Urbanisme (Du 12 août 2010 au 17 septembre 2010)
La Vergne - Urbanisme (Du 14 septembre 2010 au 19 octobre 2010)
Les Eduts - Eau - Urbanisme (Du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2010)
Montendre - Energie - Urbanisme (Du 11 septembre 2010 au 11 octobre 2010)
Neuvicq - Urbanisme (Du 3 août 2010 au 3 septembre 2010)
Rivedoux-Plage - Urbanisme (Du 23 août 2010 au 24 septembre 2010)
Romazières - Eau - Urbanisme (Du 30 août 2010 au 30 septembre 2010)
Sablonceaux - Urbanisme (Du 14 septembre 2010 au 14 octobre 2010)
Saint-Denis-d’Oléron - Urbanisme (Du 13 septembre 2010 au 11 octobre 2010)
Saint-Martin-de-Ré - Urbanisme (Du 19 août 2010 au 18 septembre 2010)
Deux-Sèvres Bressuire - Urbanisme (Du 6 septembre 2010 au 8 octobre 2010)
Bressuire - Eau (Du 3 septembre 2010 au 22 septembre 2010)
Messé - Urbanisme (Du 20 septembre 2010 au 23 octobre 2010)
Pressigny - Urbanisme (Du 17 septembre 2010 au 19 octobre 2010)
Rom - Urbanisme (Du 20 septembre 2010 au 23 octobre 2010)
Saint-Léger-de-la-Martinière - Urbanisme (Du 13 septembre 2010 au 13 octobre 2010)
Vanzay - Urbanisme (Du 20 septembre 2010 au 23 octobre 2010)
Villiers-sur-Chizé - Paysages - Urbanisme (Du 17 août 2010 au 17 septembre 2010)
Vienne Avanton - Urbanisme (Du 16 août 2010 au 15 septembre 2010)
Brux - Urbanisme (Du 20 septembre 2010 au 23 octobre 2010)
Ceaux-en-Loudun - Urbanisme (Du 13 septembre 2010 au 22 octobre 2010)
Châtellerault - Urbanisme (Du 13 septembre 2010 au 1er octobre 2010)
Châtellerault - ICPE (Du 1er septembre 2010 au 30 septembre 2010)
Chaunay - Urbanisme (Du 20 septembre 2010 au 23 octobre 2010)
Dienné - Urbanisme (Du 20 septembre 2010 au 22 octobre 2010)
Lhommaizé - Urbanisme (Du 20 septembre 2010 au 22 octobre 2010)
Saint-Cyr - Urbanisme (Du 8 septembre 2010 au 8 octobre 2010)
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