Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.

48 enquêtes communales en Charente

Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Asnières-sur-Nouère Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 28 mai 2013 au 20 juin 2013)
Asnières-sur-Nouère PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Balzac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Barro Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Air - Energie - Risques (Du 21 mai 2013 au 25 juin 2013)
Bouëx PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Brie PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Champniers PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Châtignac Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 30 mai 2013 au 17 juin 2013)
Claix PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Condac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Air - Energie - Risques (Du 21 mai 2013 au 25 juin 2013)
Dignac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Dirac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 13 mai 2013 au 17 juin 2013)
Dirac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Echallat PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 mai 2013 au 28 mai 2013)
Fléac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Garat PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Gond-Pontouvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Jauldes PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
L'Isle-d'Espagnac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
La Couronne PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Linars PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Magnac-sur-Touvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Marsac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Mornac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Mouthiers-sur-Boëme PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Nersac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Plassac-Rouffiac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Puymoyen PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Ronsenac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 2 mai 2013 au 6 juin 2013)
Roullet-Saint-Estèphe PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Roumazières-Loubert Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 13 mai 2013 au 13 juin 2013)
Ruelle-sur-Touvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Saint-Michel PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Saint-Saturnin PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Saint-Yrieix-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Sers PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Sireuil PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Soyaux PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Torsac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Touvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Touzac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 avril 2013 au 27 mai 2013)
Trois-Palis PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Vindelle PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Voeuil-et-Giget PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Voulgézac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Vouzan PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
Xambes Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 30 mai 2013 au 27 juin 2013)

185 enquêtes communales en Charente-Maritime

Aigrefeuille-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Risques - Urbanisme (Du 13 mai 2013 au 3 juin 2013)
Aigrefeuille-d'Aunis Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 29 mai 2013 au 6 juillet 2013)
Allas-Champagne Assainissement - Eau (Du 6 mai 2013 au 5 juin 2013)
Anais PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Andilly PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Annepont ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Annezay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Antezant-la-Chapelle Assainissement - Eau (Du 29 avril 2013 au 1^er juin 2013)
Antezant-la-Chapelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Archingeay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Arvert AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Asnières-la-Giraud ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Aujac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Aulnay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Aumagne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Authon-Ebéon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Aytré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Risques (Du 29 avril 2013 au 29 mai 2013)
Bagnizeau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Ballans ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Bazauges ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Beauvais-sur-Matha ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Benon Projet d’aménagement - Agriculture - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Benon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Bercloux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Bernay-Saint-Martin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Bignay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Blanzac-lès-Matha ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Blanzay-sur-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Bords ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 31 mai 2013 au 1^er juillet 2013)
Bresdon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Brie-sous-Matha ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Brizambourg ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Chaillevette AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Champdolent ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Chaniers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 11 juin 2013)
Chantemerle-sur-la-Soie ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Charron PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Cherbonnières ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Chervettes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Chives ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Coivert ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Contré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Courant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Courcelles ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Courcerac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Courçon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Cramchaban PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Cressé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Dampierre-sur-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Doeuil-sur-le-Mignon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Dolus-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Dompierre-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 4 juin 2013)
Esnandes PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Etaules AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Fenioux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Ferrières Projet d’aménagement - Agriculture - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Ferrières PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Fontaine-Chalendray ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Fontenet ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Forges Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 29 mai 2013 au 6 juillet 2013)
Genouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Gibourne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Gourvillette ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Grandjean ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Haimps ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Hiers-Brouage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Ile-d'Aix PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 25 juin 2013)
Jonzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 3 juillet 2013)
Juicq ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
La Benâte ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
La Brée-les-Bains PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
La Brousse ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
La Couarde-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 3 juillet 2013)
La Croix-Comtesse ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
La Frédière ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
La Grève-sur-Mignon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
La Jarrie-Audouin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
La Laigne PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
La Ronde PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
La Vergne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
La Villedieu ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Landes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Le Château-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Le Gicq ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Le Grand-Village-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Le Gua PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Le Gué-d'Alleré PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Le Mung ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Le Thou Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 29 mai 2013 au 6 juillet 2013)
Léoville Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 18 juin 2013 au 19 juillet 2013)
Les Eduts ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Les Eglises-d'Argenteuil ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Les Nouillers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Les Touches-de-Périgny ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Loiré-sur-Nie ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Longèves PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Loulay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Louzignac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Lozay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Macqueville ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Marans PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Marennes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Marennes PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 4 juin 2013)
Massac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Matha ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Mazeray ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Migré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Mons ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Nachamps ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Nantillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Néré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Neuillac Assainissement - Eau (Du 3 mai 2013 au 5 juin 2013)
Neulles Assainissement - Eau (Du 29 avril 2013 au 30 mai 2013)
Neuvicq-le-Château ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Nieulle-sur-Seudre PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Nuaillé-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Nuaillé-sur-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Orignolles PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 mai 2013 au 8 juin 2013)
Paillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Port-des-Barques Prévention des risques - Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Littoral - Mer - Risques (Du 6 mai 2013 au 7 juin 2013)
Poursay-Garnaud ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Prignac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Puy-du-Lac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Puyrolland ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Rivedoux-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Risques - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Romazières ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Royan PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Crépin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Cyr-du-Doret PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Saint-Denis-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Saint-Denis-du-Pin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Félix ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Georges-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Saint-Georges-de-Longuepierre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Hilaire-de-Villefranche ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Jean-d'Angély ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Jean-de-Liversay PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Saint-Julien-de-l'Escap ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Just-Luzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Saint-Laurent-de-la-Barrière ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Loup ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Mandé-sur-Brédoire ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Martial ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Martin-de-Juillers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Ouen-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Saint-Ouen-la-Thène ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Pardoult ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Pierre-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Saint-Pierre-de-Juillers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Pierre-de-l'Ile ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Sauveur-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Saint-Savinien ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Savinien PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 mai 2013 au 14 juin 2013)
Saint-Séverin-sur-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saint-Simon-de-Pellouaille PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 2 juillet 2013)
Saint-Sornin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Saint-Trojan-les-Bains PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
Sainte-Lheurine Assainissement - Eau (Du 4 juin 2013 au 4 juillet 2013)
Sainte-Même ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Saintes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 mai 2013 au 17 juin 2013)
Saleignes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Seigné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Siecq PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 mai 2013 au 24 juin 2013)
Siecq ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Sonnac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Taillant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Taillebourg ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Taillebourg PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 11 juin 2013)
Taugon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Ternant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Thors ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Tonnay-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Torxé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Varaize ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Vergné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Vervant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Villedoux PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Villemorin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Villeneuve-la-Comtesse ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Villiers-Couture ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Vinax ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
Voissay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)

26 enquêtes communales en Deux-Sèvres

Aigonnay Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Agriculture - Risques (Du 21 mai 2013 au 21 juin 2013)
Amuré PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Arçais PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Bessines PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Epannes PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Frontenay-Rohan-Rohan PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Granzay-Gript ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 2 mai 2013 au 31 mai 2013)
Le Bourdet PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Le Vanneau-Irleau PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Limalonges Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 27 mai 2013 au 26 juin 2013)
Magné PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Mauzé-sur-le-Mignon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Niort PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Pioussay Exploitation des ressources - Air - Energie (Du 29 avril 2013 au 3 juin 2013)
Prin-Deyrançon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Saint-Aubin-du-Plain PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 mai 2013 au 14 juin 2013)
Saint-Georges-de-Rex PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Saint-Hilaire-la-Palud PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Saint-Symphorien ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 2 mai 2013 au 31 mai 2013)
Saint-Symphorien PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Sainte-Radegonde ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Risques - Urbanisme (Du 29 avril 2013 au 31 mai 2013)
Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Thénezay Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Agriculture - Risques (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Thouars ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Risques - Urbanisme (Du 29 avril 2013 au 31 mai 2013)
Usseau PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Vallans PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)

9 enquêtes communales en Vienne

Coulombiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 27 juin 2013)
Craon Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Agriculture - Risques (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
Dangé-Saint-Romain PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 29 avril 2013 au 29 mai 2013)
Dangé-Saint-Romain Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 3 juin 2013 au 4 juillet 2013)
Fontaine-le-Comte Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 13 mai 2013 au 12 juin 2013)
La Bussière PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 mai 2013 au 7 juin 2013)
Loudun PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 mai 2013 au 13 juin 2013)
Saint-Pierre-d'Exideuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 mai 2013 au 17 juin 2013)
Saint-Romain AEP (Alimentation en Eau Potable) - Prévention des risques - Projet d’aménagement - Eau (Du 26 novembre 2012 au 27 décembre 2013)

1 enquête à l'échelon départemental ou régional

Tout le département de la Charente-Maritime PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Déchets - Risques - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 4 juillet 2013)

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